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"Une volonté politique claire et ferme est essentielle pour prévenir et mettre fin aux disparitions forcées"

Déclaration du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires à l'occasion du vingtième anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

GENEVE (18 décembre 2012) – « La disparition forcée ébranle les valeurs les plus profondes de toute société dévouée au respect de l’état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales », ont déclaré aujourd'hui les experts des droits de l’homme membres du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires *, à l’occasion du vingtième anniversaire de la Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le 18 décembre 1992, l'Assemblée générale de l’ONU, profondément préoccupée par la survenue - souvent de manière récurrente - de disparitions forcées dans de nombreux pays, a adopté la Déclaration, qui a été qualifiée par les experts du Groupe d’ « étape importante dans les efforts communs pour lutter contre cette pratique odieuse. » « Grâce à l’impact de la Déclaration, beaucoup de progrès ont été réalisés ces vingt dernières années. Des réparations ont été payées, des commissions de vérité établies, des procès menés et des monuments édifiés », ont souligné les experts. Ils ont également mis en exergue la contribution de la Déclaration au développement du droit international sur ce sujet.

« Néanmoins », ont-ils ajouté, « nous regrettons que la préoccupation exprimée par l'Assemblée générale il y a vingt ans soit toujours d’actualité. Les disparitions forcées continuent de se produire dans plusieurs pays, notamment dans les situations de conflit ou de troubles internes, ou comme outil pour lutter contre le terrorisme ou le crime organisé. » « Nous rappelons que, selon la Déclaration, aucune circonstance quelle qu’elle soit ne peut être invoquée pour justifier des disparitions forcées », ont ajouté les experts.

« Il faut mettre davantage l’accent sur les mesures de prévention des disparitions forcées, et notamment conserver des registres de détenus accessibles et à jour dans tous les lieux de privation de liberté; garantir aux familles et aux avocats l’accès aux informations utiles et à tous ces lieux; et faire rapidement comparaître les personnes arrêtées devant une autorité judiciaire », ont souligné les experts.

« Aujourd’hui, nous souhaitons aussi honorer la mémoire de toutes les victimes de disparitions forcées et rendre hommage au courage de ceux qui les aident, en dépit de nombreuses difficultés, dans leur lutte pour déterminer le sort de leur proches et l’endroit où ils se trouvent », ont ajouté les experts. « Il faut apporter soutien et renfort aux familles et aux organisations de la société civile qui s'occupent de la question des disparitions forcées et les protéger contre les mauvais traitements, les intimidations ou les représailles. »

Selon le groupe de travail, l'élément essentiel pour prévenir et éliminer les disparitions forcées réside dans une volonté politique claire et ferme. «Les Etats devraient faire davantage pour se débarrasser de ce fléau et enfin reléguer les disparitions forcées à un crime du passé », ont-ils souligné. « Davantage d’efforts devraient être faits pour établir la vérité, la justice et des réparations pour les victimes, ainsi que pour briser le cycle de l’impunité qui entoure trop souvent ce crime », ont poursuivi les experts.

« Avec la Déclaration, l’indicible est dit, l’inimaginable est décrit, et le remède au mal est exposé », ont noté les experts, tout en rappelant que la Déclaration a permis à la communauté internationale de déclarer officiellement que la disparition forcée est un crime odieux qui place des personnes hors de la protection de la loi, et de reconnaître la spécificité de la souffrance infligée aux familles des disparus.

« A l'occasion de cet anniversaire, nous demandons à tous les États de renouveler leur adhésion aux principes de la Déclaration et, en particulier, de réaffirmer avec force que "tout acte de disparition forcée constitue un outrage à la dignité humaine." Tous les États devraient prendre des mesures immédiates afin de démontrer leur détermination à lutter contre cette pratique honteuse, notamment en signant et en ratifiant la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », ont conclu les experts.

« Nous remercions les Etats qui coopèrent régulièrement avec nous et nous rappelons que nous nous tenons prêts à apporter l’assistance nécessaire à tous les Etats dans la mise en œuvre de la Déclaration », ont conclu les experts.

(*) Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est Mr Olivier de Frouville (France) et les autres membres sont Mr Ariel Dulitzky (Argentine), Mme Jasminka Dzumhur (Bosnie-Herzégovine), Mr Osman El-Hajjé (Liban) et Mr Jeremy Sarkin (Afrique du Sud).

FIN

Le Groupe de travail a été établi, en 1980, par la Commission des droits de l’homme pour aider les familles des personnes disparues à découvrir ce qui est arrivé à leurs proches et l’endroit où ils se trouvent. Le groupe s’efforce d’établir un contact entre les familles des disparus et les gouvernements concernés afin de s’assurer que les cas individuels font l’objet d’une enquête, avec pour objectif d’établir le sort des personnes qui, du fait de leur disparition, ne bénéficient plus de la protection de la loi.

Au regard du mandat humanitaire confié au Groupe de travail, des éclaircissements sont obtenus lorsque le sort de la personne disparue est établi. Le Groupe de travail continue de s’occuper des cas de disparitions jusqu’à leur résolution. Il aide aussi les Etats dans la mise en œuvre de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Pour plus d’informations sur le Groupe de travail, cliquez ici :
http://www.ohchr.org/FR/Issues/disparitions/Pages/DisappearancesIndex.aspx

Pour soumettre un cas au Groupe de travail:http://www2.ohchr.org/english/issues/disappear/docs/Communication_form_E.doc

Pour accéder à la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées:http://www2.ohchr.org/english/law/disappearance.htm

Pour toute information ou demande d’interview, prière de contacter Ugo Cedrangolo (+41 22 917 92 86 / ucedrangolo@ohchr.org or wgeid@ohchr.org)

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