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Le Comité des droits de l'enfant a clos les travaux de sa session d'hiver

COMMUNIQUÉ FINAL

1er février 2013

Il a examiné des rapports présentés par le Burkina Faso, les États-Unis, Malte, la Guinée, le Guyana, Nioué, les Philippines et la Slovaquie

Le Comité des droits de l'enfant a clos, aujourd'hui, les travaux de sa soixante-deuxième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 14 janvier dernier pour examiner les rapports de huit pays sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses deux Protocoles facultatifs.

Les rapports présentés par le Guyana, Malte, la Guinée et Nioué portaient sur la mise en œuvre de la Convention, et ceux présentés par les États-Unis, le Burkina Faso et la Slovaquie sur ses deux Protocoles, relatifs respectivement à l'implication des enfants dans les conflits armés et à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Les Philippines ont pour leur part présenté un rapport au titre uniquement du Protocole sur la vente d'enfants. Le Comité a créé un précédent, au cours de la présente session, en procédant à l'examen du rapport de Nioué par vidéoconférence.

Le Comité rendra publiques en fin de journée, le lundi 4 février, ses observations finales sur chacun de ces rapports. Elles pourront être consultées sur la page web consacrée à la session.

Durant la présente session, le Comité a par ailleurs adopté quatre observations générales, fondées sur les principes et dispositions de la Convention et, plus particulièrement, sur le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3); sur le droit au meilleur état de santé possible (article 24); sur les obligations de l'État s'agissant de l'impact des activités des entreprises sur les droits de l'enfant (article 16); et sur le droit au repos et aux loisirs (article 31). Les textes complets de ces observations générales (numéros 14 à 17) seront également publiés la semaine prochaine sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Comité a en outre adopté le Règlement intérieur relatif à la mise en œuvre du nouveau Protocole à la Convention instituant une procédure de communications, qui entrera en vigueur dès que six pays l'auront ratifié; à ce jour, seuls deux pays (Gabon et Thaïlande) ont procédé à la ratification de cet instrument.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 27 mai au 14 juin 2013, le Comité examinera les rapports présentés par l'Arménie, le Rwanda et l'Ouzbékistan au titre de la Convention et de ses deux Protocoles facultatifs, ainsi que les rapports de la Guinée-Bissau, de la Slovénie et d'Israël au titre de la seule Convention. Lors de la session suivante, au mois de septembre 2013, le Comité tiendra une journée de débat général sur le thème des médias, des réseaux sociaux et des droits de l'enfant.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel