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Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tient sa dixième session à Genève du 18 au 22 février 2013

COMMUNIQUÉ DE BASE

14 février 2013

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa dixième session du 18 au 22 février 2013 en salle XX du Palais des Nations, à Genève, afin d'examiner des questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, qui portent sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, les droits de l'homme et les questions relatives à la prise d'otages, et l'intégration de la perspective des personnes handicapées, ainsi que l'intégration de la perspective de genre. Le Comité consultatif assurera en outre le suivi de ses rapports déjà soumis au Conseil des droits de l'homme et discutera de propositions pour ses priorités et travaux futurs.

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil, sous la direction duquel il mène ses travaux. Créé en 2008 par le Conseil, il a pour mandat de lui fournir des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Ces services ne sont fournis que sur demande du Conseil. Le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions; il peut néanmoins faire des propositions au Conseil, notamment s'agissant de nouvelles études à mener. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

La séance d'ouverture de la session aura lieu lundi 18 février, à partir de 11 heures. Le Comité consultatif élira, parmi ses membres, un président et son bureau. Il adoptera ensuite son ordre du jour et se penchera sur l'organisation de ses travaux avant de porter son attention sur l'examen du projet de rapport final sur la question des droits de l'homme et des prises d'otages par des terroristes, préparé par son groupe de rédaction (A/HRC/AC/10/2, disponible en anglais et en espagnol).

Le mardi 19 février, le Comité consultatif examinera plusieurs demandes qui lui sont adressées par le Conseil des droits de l'homme et qui concernent l'intégration d'une perspective de genre, la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, la prise en compte de la perspective des personnes handicapées. Suivra un débat consacré au suivi des rapports du Comité consultatif soumis au Conseil des droits de l'homme, consacrés au droit des peuples à la paix et au renforcement de la coopération dans le domaine des droits de l'homme, à la lumière des faits nouveaux survenus dans ces deux domaines. L'après-midi sera consacré à la révision des méthodes de travail du Comité consultatif, en particulier une réflexion sur les expériences d'autres organes subsidiaires du Conseil des droits de l'homme.

Le mercredi 20 février et le jeudi 21, le Comité tiendra un débat sur les travaux qu'il envisage de mener à l'avenir. Les «nouvelles priorités» qu'il a identifiées à cet égard pour des études concernent l'accès à la justice et la lutte contre la corruption; le rôle des gouvernements locaux; mondialisation, droits de l'homme et jeunesse; droits de l'homme et action humanitaire; et la question d'une loi type sur l'égalité des chances et la non-discrimination.

À la clôture de session, le vendredi 22 février, le Comité consultatif devrait tenir une séance publique a partir de 11 heures pour adopter ses recommandations au Conseil des droits de l'homme et clore sa session.

La documentation relative à cette session du Comité consultatif – notamment l'ordre du jour provisoire annoté et le projet de programme de travail - peut être consultée sur la page Internet de la session.

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La composition du Comité consultatif est la suivante (le pays de nationalité et l'échéance du mandat figurent entre parenthèses): M. Said Mohamed Al Faihani (Bahreïn - 2105); M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili - 2013); Mme Laurence Boisson de Chazournes (France - 2014); Mme Chinsung Chung (République de Corée - 2013); M. Mario L. Coriolano (Argentine - 2015); M. Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne - 2013); M. Latif Hüseynov (Azerbaïdjan - 2014); M. Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda - 2013); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie - 2013); M. Obiora Chinedu Okafor (Nigéria - 2014); Mme Katharina Pabel (Autriche - 2015); Mme Cecilia Rachel V. Quisumbing (Philippines - 2014); M. Shigeki Sakamoto (Japon - 2013); M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice - 2014); M. Ahmer Bilal Soofi (Pakistan - 2014); M. Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie – 2015) et Mme Mona Zulficar (Égypte - 2013).
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel