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Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme ouvre ses travaux en élisant Wolfgang Stefan Heinz à sa présidence

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif

18 février 2013

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa dixième session, qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu'au 22 février, en élisant à sa présidence M. Wolfgang Stefan Heinz, de l'Allemagne.

Le Comité consultatif a également élu ses trois Vice-Présidents: M. Latif Hüysenov, M. Said Mohamed Al Faihani et Mme Anantonia Reyes Prado. M. Obiora Chinedu Okafor est élu Rapporteur. Après avoir adopté l'ordre du jour de la session ainsi que le programme de travail, le Comité consultatif a entendu des déclarations liminaires de M. Remigiusz Achilles Henczel, Président du Conseil des droits de l'homme - organe de tutelle du Comité -, et de M. Bacre Ndiaye, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. Henczel a décrit les travaux menés récemment par le Conseil sur la base de rapports établis par le Comité consultatif, en se félicitant de la tenue du premier dialogue interactif avec le Comité lors de la dernière session du Conseil, en septembre dernier. Pour sa part, M. Bacre Ndiaye a rendu compte des activités du Haut-Commissariat relatives aux travaux du Comité consultatif.

À l'ouverture de la séance, le Président sortant du Comité consultatif, M. Latif Hüseynov, a accueilli quatre nouveaux membres du Comité: M. Said Mohamed Al Faihani, de Bahreïn; M. Mario L. Coriolano, de l'Argentine, Mme Katharina Pabel, de l'Autriche; et M. Imeru Tamrat Yigezu, de l'Éthiopie.

Le Comité consultatif a en outre observé une minute de silence à la mémoire des victimes des violations des droits de l'homme partout dans le monde.

Le Comité consultatif entame cet après-midi l'examen des questions de fond en portant son attention sur les droits de l'homme et les questions relatives aux prises d'otages par des terroristes (A/HRC/AC/10/2, disponible en anglais et en espagnol).

Déclarations liminaires

M. REMIGIUSZ ACHILLES HENCZEL, Président du Conseil des droits de l'homme, s'est félicité de l'organisation, lors de la dernière session du Conseil en septembre dernier, du premier dialogue interactif avec le Comité consultatif. Ce genre d'exercice est très utile pour approfondir la coopération entre les deux organes, a-t-il souligné. Le Comité a consacré une part importante de ses travaux à des questions thématiques, dont la question des peuples autochtones ou encore celle relative aux représailles contre les personnes coopérant avec les mécanismes des Nations Unies. En septembre dernier, le Conseil a examiné un grand nombre de questions, dont plusieurs avaient fait l'objet d'études et de proposition de la part du Comité consultatif, a-t-il relevé. M. Henczel a évoqué le projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix et à la solidarité internationale, qui est en cours d'élaboration sur la base des travaux du Comité. De plus, le Conseil des droits de l'homme a créé un Groupe de travail intergouvernemental pour parachever la rédaction du projet de déclaration sur les droits des paysans, aussi préparé par le Comité consultatif. De même, un groupe de travail intergouvernemental a tenu sa première session pour discuter du projet de déclaration sur le droit à la paix, également basé sur les travaux du Comité. M. Henczel a ensuite détaillé le programme de travail de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme, avant de rappeler que le Comité doit finaliser l'étude sur les droits de l'homme et les prises d'otages terroristes au cours de la présente session. Enfin, le Président du Conseil à appelé les délégations observatrices à participer aux débats du Comité sur cette question très importante dans le contexte actuel.

M. BACRE NDIAYE, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a présenté les perspectives du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur le travail du Comité. Il a évoqué le séminaire sur la coopération internationale en matière de droits de l'homme, qui a eu lieu la semaine passée. Cet évènement a permis l'échange de bonnes pratiques et l'identification des acteurs les plus à même de jouer un rôle constructif. La contribution du Comité sur la question a été très appréciée par les intervenants, a-t-il ajouté. Par ailleurs, l'Assemblée générale a proclamé le 20 décembre journée internationale de la solidarité internationale, sur proposition du Comité. Dans ce contexte, le Secrétaire général a appelé à une intensification des efforts pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement avant la date butoir de 2015. L'expert indépendant sur la solidarité internationale a pour sa part estimé que l'éradication de la pauvreté nécessite le renforcement des systèmes d'aide sociale. M. Ndiaye a relevé que le Conseil examinera, à sa prochaine session, les questions de la pauvreté extrême, dont des principes directeurs en la matière préparés par le Comité ont été adopté à l'unanimité par le Conseil lors de sa session de septembre 2012. Ces lignes directrices rappellent que les femmes vivant dans la pauvreté sont discriminées dans l'accès à l'alimentation. Les États sont donc appelés à mettre en place des systèmes non discriminatoires de distribution de l'alimentation.

Dans le contexte de la discussion qui sera menée cette semaine sur les prises d'otages par des terroristes, M. Ndiaye a appelé les experts à prendre en compte les recommandations de l'Expert indépendant sur les droits de l'homme dans la lutte contre terrorisme. De manière générale, M. Ndiaye a appelé les experts du Comité à s'inspirer des travaux réalisés par les experts indépendants et rapporteurs spéciaux. En outre, il a estimé que le Comité consultatif devrait, entre autres, se pencher sur les questions d'accès à la justice, de corruption, du rôle des pouvoirs locaux dans le développement durable ou encore de lutte contre les discriminations. Des initiatives ont été lancées par le Haut-Commissariat dans le domaine de l'égalité et la non-discrimination, qui sont des priorités. Le Haut-Commissariat a adopté un plan stratégique sur la lutte contre la discrimination liée au genre, a souligné M. Ndiaye en conclusion.

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, Président du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, a déclaré que le Comité se trouve actuellement dans une période de transition. Un seul mandat est en cours d'examen jusqu'à la prochaine session du Conseil, il est donc important pour les experts du Comité de prendre contact avec les États membres en vue de les convaincre de lui attribuer de nouveaux mandats. Des consultations seront menées cette semaine à ce propos. Par ailleurs, la coopération avec la société civile doit être revitalisée. Pour ce faire, une réunion sera également organisée en cours de session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel