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Le Comité des droits de l'homme se penche sur ses méthodes de travail

13 mars 2013

Le Comité des droits de l'homme s'est penché, cet après-midi, sur ses méthodes de travail au cours d'une séance publique durant laquelle il a plus particulièrement abordé les questions relatives à une demande de ressources supplémentaires que le Comité pourrait adresser à l'Assemblée générale et à un prolongement de ses sessions afin de combler le retard accumulé dans l'examen des rapports de pays.

Le Président du Comité, M. Nigel Rodley, a rappelé que l'an dernier, le Comité avait adressé à l'Assemblée générale une demande de ressources supplémentaires pour le service du Haut-Commissariat aux droits de l'homme chargé des requêtes afin que le Comité ait davantage de projets à examiner le moment venu; cette demande n'a pas été satisfaite, a rappelé M. Rodley. Par le passé, le Comité parvenait à traiter une trentaine de communications en une semaine; mais désormais, le Comité n'en reçoit – et donc n'en traite – plus qu'une vingtaine, a souligné le Président. Aussi, le Comité pourrait-il décider de renouveler sa demande à l'Assemblée générale, a-t-il suggéré.

Le Président a aussi suggéré que le Comité demande à l'Assemblée générale des sessions plus longues, afin de lui permettre de combler son retard s'agissant de l'examen des rapports que lui soumettent les États parties. C'est la première fois, à la présente session, que le Comité examine six pays au lieu de cinq habituellement. Aussi, le Comité pourrait-il demander à être autorisé à tenir une ou deux semaines supplémentaires de session par an.

Sans préjudice d'un réexamen ultérieur, ces deux propositions ont été provisoirement entérinées par le Comité en vue de préserver la possibilité pour celui-ci de les intégrer dans son rapport annuel à l'Assemblée générale qui doit être bientôt finalisé.

Ces propositions ont fait l'objet de nombreuses réactions de la part des membres du Comité. Le Comité des droits de l'homme est un organe qui est saisi d'un nombre incalculable de requêtes (communications), a souligné l'un d'eux; peut-être faudrait-il tenir compte de cet état de fait dans la répartition du travail du service des requêtes du Haut-Commissariat.

Plusieurs membres du Comité ont fait part de leurs doutes, voire de leur pessimisme quant à l'opportunité d'adresser des demandes de temps et de ressources supplémentaires à l'Assemblée générale. Certains experts ont préconisé, en lieu et place d'une telle demande, une réorganisation du temps de travail du Comité, estimant que méritait d'être étudiée la proposition visant à ce que la session du Groupe de travail sur les communications soit réduite à trois jours au lieu de cinq eu égard à la diminution du nombre de requêtes, de manière à reporter sur la session plénière du Comité les deux jours restants, ce qui accroîtrait d'autant la durée des sessions plénières afin d'examiner davantage de rapports d'États parties.

En fin de séance, le Président du Comité a saisi les experts du projet d'ordre du jour de la «retraite» que les membres du Comité doivent prochainement observer à La Haye et qui prévoit notamment l'examen des questions suivantes: la relation entre le Pacte et les autres organes conventionnels des droits de l'homme; un document relatif à la question des recours; un projet de nouveau format type pour les plaintes individuelles adressées au Comité; l'examen du rapport de la Haut-Commissaire sur le renforcement des organes conventionnels; les directives relatives au suivi des observations finales et des constations du Comité; le rôle de la réunion des États parties.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial de l'Angola (CCPR/C/AGO/1).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel