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Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'Examen périodique du Pakistan, de la Zambie et du Japon

APRÈS-MIDI

14 mars 2013

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Pakistan, de la Zambie et du Japon.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le Pakistan a indiqué avoir accepté 126 recommandations sur les 166 qui lui ont été adressées dans le cadre e l'Examen périodique universel. Sur ce nombre, 73 sont d'ores et déjà mises en œuvre. Sept recommandations n'ont pas été retenues. En l'absence de consensus national sur la question du blasphème, la recommandation sur cette question n'a pas été acceptée. Quant à la peine capitale, seul le Parlement peut décider de son abolition éventuelle, et le Gouvernement ne peut décréter un moratoire de son propre chef. Le Pakistan insiste sur le fait que les autorités pakistanaises n'approuvent en aucun cas les manifestations d'intolérance.

L'examen du document final sur le Pakistan a donné lieu aux interventions des délégations suivantes: Indonésie, Iran, Malaisie, Maroc, Myanmar, Philippines, Qatar, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Sri Lanka, Soudan, Thaïlande, Royaume-Uni, Émirats arabes unis, Venezuela, Human Rights Watch, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Amnesty International, Asian Forum, United Nations Watch, World Environment and Resources Council, Commission internationale des juristes, Action Canada pour la population et le développement, Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale (ONLUS) et Jubilee Campaign.

Pour sa part, la Zambie a accepté 91 recommandations sur 125. Les recommandations écartées portent sur l'orientation sexuelle, les relations entre personnes de même sexe ou encore la criminalisation du viol conjugal. La proposition d'envisager l'abolition de la peine capitale a aussi été écartée. La délégation a précisé que la Zambie ne pouvait accepter, à ce stade, de recommandations susceptibles d'empiéter sur le processus constitutionnel qui est déjà engagé.

Les délégations suivantes ont participé au débat au sujet de la Zambie: Burkina Faso, Cuba, Gabon, Maroc, Philippines, Afrique du Sud, Soudan, Thaïlande, Togo, Algérie, Botswana, Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, Alliance internationale Save the Children, Edmund Rice International, Rencontre africaine pour les droits de l'homme et Bischöfliches Hilfswerk Misereor e.V.

Le Japon a pour sa part accepté 125 recommandations sur 174, notamment celles portant sur la ratification de tous les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, sur la promotion des droits des femmes, de l'enfant et des personnes handicapées et sur la formation des fonctionnaires aux droits de l'homme. En ce qui concerne la catastrophe de Fukushima, un programme de reconstruction et de décontamination a été lancé; les autorités reconnaissent qu'il s'agit d'un grand défi, qu'elles s'efforcent de relever de la manière la plus transparente possible.

Le document final relatif au Japon a été commenté par les délégations suivantes: Iran, République populaire démocratique lao, Malaisie, Myanmar, Philippines, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Thaïlande, Viet Nam, L'Algérie, Botswana, Chine, Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme, Amnesty International, Alliance internationale Save the Children, Association lesbienne et gay internationale, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Reporters sans frontières, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme, Human Rights Now!, Japanese Association for the Right to Freedom of Speech.

Le Conseil doit examiner, demain matin à partir de 10 heures, les documents finals des deux derniers pays concernés par l'Examen périodique universel dans le cadre de la présente session, à savoir le Pérou et Sri Lanka. Il procédera ensuite à un débat général sur l'Examen périodique universel.

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page Internet du Conseil.

Pakistan

Le Conseil est saisi du rapport concernant l'examen périodique du Pakistan (A/HRC/22/12) qui s'est déroulé le 30 octobre 2012. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient Chili, Chine et le Congo.

Pays concerné

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a indiqué que son pays avait reçu 166 recommandations et accepté 126 d'entre elles. Sur ce nombre, 73 sont déjà mises en œuvre. Le Gouvernement a pris note de 34 autres, tout en poursuivant un processus de consultation pour leur mise en œuvre. En revanche, sept recommandations portant sur le blasphème et sur l'abolition de la peine de mort n'ont pas reçu le soutien du Gouvernement. Il n'y a pas en effet de consensus national sur la question du blasphème. D'autre part, l'abolition de la peine de mort est de la compétence exclusive du Parlement: le Gouvernement ne peut qu'adopter un moratoire non officiel, a expliqué le représentant. Au sujet des recommandations relatives à la ratification d'instruments internationaux par le Pakistan, son représentant a souligné que les processus sont en cours mais dépendent des réalités locales et des capacités financières du pays. M. Akram a déclaré que l'État considère les membres de toutes les minorités comme des citoyens pakistanais à part entière. À cet égard, les idéologies extrémistes professées par des personnes peu éclairées ne sauraient limiter les droits accordés aux minorités du Pakistan par l'islam et par la Constitution. Pour promouvoir le dialogue interreligieux et l'harmonie, le Ministère de l'harmonie nationale a organisé, en février dernier, une conférence sur l'interculturalité. La délégation a insisté sur le fait que les autorités pakistanaises n'approuvent en aucun cas les manifestations d'intolérance.

Débat

L'Indonésie a salué l'attachement exemplaire du Pakistan aux droits de l'homme, comme en témoignent l'acceptation d'un grand nombre de recommandations et sa volonté de les mettre en œuvre. Elle a salué les initiatives législatives et institutionnelles du Pakistan pour promouvoir les droits des femmes.

L'Iran a souligné la participation active du Pakistan au processus de l'Examen périodique universel et s'est félicité de son engagement constructif dans ce cadre. L'Iran salue l'adoption de mesures visant à réduire la pauvreté et à améliorer l'éducation.

La Malaisie a félicité le Pakistan pour son engagement et sa volonté d'accepter un grand nombre de recommandations, notamment une recommandation formulée par la Malaisie. La délégation a encouragé le Pakistan à intensifier ses efforts visant à assurer la jouissance des droits de l'homme par tous ses citoyens.

Le Maroc a dit son appréciation pour les efforts du Pakistan en faveur des catégories vulnérables de sa population, en particulier les femmes et les personnes handicapées. Le Maroc salue particulièrement la décision du Gouvernement pakistanais de créer une Commission nationale sur le statut de la femme, ainsi que la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le Myanmar a souligné sa satisfaction de constater que le Pakistan avait accepté un grand nombre de recommandations, dont celles de sa délégation. Il apprécie la participation active et constructive du Pakistan à l'Examen périodique universel.

Les Philippines ont rappelé que le Pakistan accueillait plus de trois millions de réfugiés, ce qui illustre le fait qu'il adhère aux principes de protection des droits de l'homme. Les Philippines apprécient que le Pakistan protège les droits de toutes les personnes qui résident sur son territoire, malgré des contraintes importantes en termes économiques et de ressources humaines.

Le Qatar a salué l'engagement du Pakistan et sa volonté sincère de coopérer de façon constructive avec les mécanismes des droits de l'homme et la communauté internationale. Le Pakistan s'efforce de protéger et promouvoir les droits de l'homme et joue un rôle crucial au sein du Conseil, en tant que coordinateur de l'Organisation de la coopération islamique.

La Fédération de Russie a observé que les autorités pakistanaises prennent toutes les mesures possibles pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle a relevé avec satisfaction l'acceptation d'un grand nombre de recommandations, dont celles formulées par la délégation russe.

L'Arabie saoudite s'est félicitée de l'interaction positive du Pakistan avec les mécanismes des droits de l'homme et particulièrement avec le Conseil. Ses réformes législatives témoignent de la volonté du Pakistan de réaliser tous les droits de l'homme. L'Arabie saoudite a souligné le rôle important du Pakistan sur le plan régional, notamment au sein de l'Organisation de la coopération islamique.

Sri Lanka a félicité le Pakistan pour les progrès importants qu'il a accomplis dans la promotion et la protection des droits de l'homme ces quatre dernières années, malgré les nombreux défis qu'il doit relever. Sri Lanka salue en particulier les efforts du Pakistan pour éradiquer le terrorisme.

Le Soudan a rappelé la position de la délégation pakistanaise lors de son examen, qui avait souligné que la performance en matière de droits de l'homme ne pouvait être évaluée sans tenir compte des réalités du terrain. Le Soudan rend hommage au Pakistan pour les mesures qu'il a prises, notamment la création d'un mécanisme national de surveillance des droits de l'homme respectueux des Principes de Paris.

La Thaïlande a souligné l'importance des efforts engagés par le Pakistan dans le domaine de l'éducation, en particulier.

Le Royaume-Uni a assuré le peuple du Pakistan qu'il bénéficierait toujours de sa sympathie et de son soutien face au terrorisme et à l'extrémisme. À la veille d'élections importantes, une étape vitale sur le chemin d'une démocratie forte et stable, le Royaume-Uni soutient les efforts du Pakistan pour faire en sorte que ce scrutin soit crédible et qu'il réponde aux vœux de sa population.

Les Émirats arabes unis ont rendu hommage aux efforts du Pakistan pour la préservation de la dignité de l'être humain et pour accorder, à tous ses citoyens, la jouissance des droits économiques et sociaux.

Le Venezuela a salué la ratification d'instruments internationaux importants et les efforts consentis par le Pakistan en vue de l'autonomisation des femmes, de l'éducation et de la lutte contre la pauvreté. Du point de vue du Venezuela, le Conseil des droits de l'homme doit féliciter le Pakistan et adopter son rapport.

Human Rights Watch a salué les mesures prises par le Pakistan pour combattre la haine religieuse. L'organisation non gouvernementale a déploré cependant la faible volonté du Gouvernement de rompre les liens de collusion présumés entre les agences militaires de renseignement et les groupes paramilitaires extrémistes agissant contre les minorités.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a estimé que le Pakistan devrait éliminer de ses lois les dispositions discriminatoires à l'égard des minorités religieuses. En outre, la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme est source d'une grande préoccupation: seize journalistes ont été tués en 2011, neuf en 2012, ce qui fait du Pakistan le troisième pays le plus touché par ce fléau. Enfin, la Fédération a appelé le Pakistan à limiter le recours à la peine de mort, le nombre de personnes condamnées à mort dans ce pays restant très élevé.

Amnesty International a prié le Pakistan de fournir des informations régulières sur la mise en œuvre des recommandations acceptées. Les responsables de disparitions forcées devraient être poursuivis. Le Pakistan doit prendre des mesures urgentes contre l'intolérance religieuse, surtout pour protéger les minorités. Il doit continuer à réformer les lois interdisant le blasphème, en vue de les abroger. L'organisation a exhorté le Pakistan à traduire en justice les auteurs d'attaques contre des défenseurs des droits de l'homme.

Asian Forum a regretté que le Gouvernement pakistanais n'ait pas expliqué sa position sur chacune des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Les autorités pakistanaises doivent adopter une législation interdisant le travail des enfants. Le Forum est préoccupé par l'aggravation de la violence et des actes de harcèlement contre les minorités religieuses et les défenseurs des droits de l'homme. Enfin, le Forum a regretté les violations des droits de l'homme commises au Pakistan au nom de la loi sur le blasphème.

United Nations Watch a appelé le Conseil à ne pas oublier le sort d'Asia Bibi, mère chrétienne de cinq enfants condamnée à mort pour blasphème. UN Watch dénonce l'hypocrisie générale face au fait qu'un pays comme le Pakistan présente des résolutions sur les droits de l'homme et parle au nom de nombreux pays, alors que sa performance en matière des droits de l'homme est désastreuse.

Le World Environment and Resources Council a rappelé que le Pakistan s'apprêtait à organiser des élections législatives censées mettre le pays sur le chemin d'un développement démocratique durable. Pour l'intervenant, les problèmes qui affectent le Pakistan sont la conséquence directe de politiques erronées adoptées par les gouvernements successifs du Pakistan, et de l'interférence massive des services secrets et des forces armées dans les affaires publiques.

La Commission internationale des juristes a affirmé que sept mille personnes sont actuellement condamnées à mort au Pakistan. Pas moins de 27 délits sont passibles de cette peine, dont le blasphème, les relations sexuelles hors mariage, l'«atteinte à la modestie féminine» (y compris le fait de dévêtir une femme) et le sabotage de voies ferrées. La plupart de ces crimes et délits ne sauraient faire partie de la catégorie des crimes les plus graves de l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La Commission exhorte le Pakistan à accepter les recommandations en faveur d'un moratoire sur la peine de mort.

Action Canada pour la population et le développement a demandé au Gouvernement du Pakistan de mettre un terme aux pratiques traditionnelles portant atteinte aux droits des femmes, notamment le mariage précoce ou forcé. Cette pratique explique que le Pakistan souffre du taux de mortalité maternelle le plus élevé d'Asie, les filles donnant naissance à un âge beaucoup trop jeune. Le Pakistan doit relever l'âge légal du mariage à 18 ans et permettre aux femmes de choisir avec qui et quand elles veulent se marier, a plaidé l'organisation.

La Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale ONLUS a déploré que le Pakistan n'ait toujours pas légiféré en matière d'âge minimum du travail. Cette lacune favorise une forme d'esclavage des enfants et les violences à leur encontre.

Jubilee Campaign s'est déclaré préoccupée par les discriminations et les préjugés à l'encontre des minorités, fondée notamment sur l'idée que les non-musulmans ne sont pas des Pakistanais. Depuis plus de trois ans maintenant, les populations non-musulmanes et les groupes musulmans minoritaires sont victimes d'agressions régulières, en toute impunité. Le Pakistan doit mieux protéger ses minorités, notamment en révisant les manuels scolaires pour en expurger les stéréotypes discriminatoires, a plaidé l'organisation non gouvernementale.

Conclusion

M. AKRAM a déclaré que le Pakistan avait pris bonne note des interventions faites aujourd'hui. De manière générale, le Pakistan est le premier à reconnaître les défis immenses qu'il doit encore relever pour donner pleinement effet aux droits de l'homme. Le Gouvernement pakistanais, qui ne rend de comptes qu'à son peuple, ne doit pas être confondu avec certains groupes extrémistes. Les autorités ne prônent en aucune manière de politique discriminatoire et déplorent les attaques dont sont victimes les membres de minorités. Ces attaques sont le fait de groupes extrémistes qui veulent semer la dissension au sein de la population. Ces actes, bien que nombreux, restent néanmoins localisés. Suite à la dernière agression visant la communauté chrétienne de Lahore, le gouvernement régional du Pendjab a procédé à l'arrestation de 35 suspects. Des fonctionnaires de police ont été démis de leur fonction en raison de leur négligence, qui a permis que ces faits se produisent. La Cour suprême du Pakistan s'est saisie de l'affaire. Le Parlement pakistanais a, lui aussi, condamné ces faits. Tous les dirigeants religieux du Pakistan, qu'ils soient musulmans, hindous ou chrétiens, ont souscrit à une déclaration conjointe condamnant cette attaque et appelant à la cohésion entre les croyants de toutes les religions. Il faut comprendre que ces violences sont commises par des extrémistes insensés qui cherchent à instaurer l'intolérance religieuse au Pakistan. Pour conclure, M. Akram a rappelé que le Pakistan a un gouvernement élu démocratiquement, dont le mandat se terminera dans quelques mois avec la tenue d'élections.

Zambie

Le Conseil est saisi du rapport concernant l'examen périodique de la Zambie (A/HRC/22/13) qui s'est déroulé le 30 octobre 2012. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burkina Faso, les États-Unis et la Thaïlande.

Pays concerné

M. MUSA MWENYE, Procureur général de la Cour suprême de la Zambie, a indiqué que son pays a rejeté 34 recommandations sur les 125 formulées. Il s'agit notamment des recommandations relatives au comportement et à l'orientation sexuels et à la répression du viol conjugal. La proposition d'envisager l'abolition de la peine capitale a aussi été écartée. M. Mwenye a assuré que son pays prenait très au sérieux les recommandations qu'il avait acceptées. Un processus de consultation quant à leur mise en œuvre sera entamé sans délai. La recommandation portant sur la liberté d'expression dans la province occidentale du pays n'a pas été retenue car les autorités, et la population, sont convaincues que cette liberté doit concerner l'ensemble du territoire national, la Zambie étant un État unitaire. M. Mwenye a précisé que son pays ne pouvait accepter, à ce stade, les recommandations susceptibles d'entraver le processus constitutionnel en cours. Il est très possible qu'un grand nombre de recommandations touchant au processus de réforme constitutionnelle soit appliquées au terme dudit processus, soit après le mois de juin prochain et la tenue d'une consultation populaire.

Débat

Le Burkina Faso a encouragé la Zambie à poursuivre sa dynamique de mise en œuvre des recommandations acceptées, notamment en matière de ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, de lutte contre les violences sexistes et de lutte contre la traite des personnes.

Cuba a déclaré que l'engagement de la Zambie à l'égard du processus de l'Examen périodique universel démontre sa volonté de réaliser tous les droits de l'homme pour tous. La Zambie est un pays en développement qui fait face à de nombreux défis, mais cela ne l'empêche pas d'être très active dans la mise en œuvre des droits de l'homme. Enfin, Cuba a salué l'adoption de mesures pour favoriser l'accès aux soins.

Le Gabon a noté avec satisfaction les efforts importants consentis par la Zambie pour mettre en œuvre les droits de l'homme. Il a encouragé les autorités zambiennes à poursuivre les réformes qu'elles ont engagées, qui contribuent au renforcement de l'état de droit.

Le Maroc s'est félicité de l'acceptation d'une majorité de recommandations par la Zambie et des mesures prises en vue de renforcer la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Les Philippines ont salué l'acceptation par la Zambie des recommandations qu'elle a formulées. Elles se félicitent en outre des mesures prises par les autorités zambiennes pour lutter contre la traite des personnes.

L'Afrique du Sud, a déclaré qu'en raison de la bonne volonté et des efforts faits par la Zambie, sa délégation recommande l'adoption du rapport.

Le Soudan a rendu hommage au Gouvernement zambien pour son engagement à l'égard de l'Examen périodique universel. La Zambie mérite d'être encouragée, compte tenu du petit nombre de recommandations qu'elle a rejetées. Il est inutile de présenter des recommandations dépourvues de fondements juridiques, ne tenant pas compte des réalités locales et qui sont avancées uniquement dans l'intérêt des pays qui les soumettent, a mis en garde le Soudan.

La Thaïlande a reconnu la pleine participation de la Zambie au processus d'Examen périodique universel. La Thaïlande est satisfaite des efforts accomplis et des mesures prises par la Zambie pour la prévention des maladies contagieuses, dont le VIH/sida. Elle est disposée à explorer les possibilités de coopérer et d'échanger de bonnes pratiques avec la Zambie.

Le Togo a remercié la Zambie d'avoir accepté de prendre en compte ses recommandations concernant la réalisation du droit à la santé, la ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et l'abolition de la peine de mort.

L'Algérie a apprécié l'acceptation d'un grand nombre de recommandations par la Zambie, y compris celles formulées par sa délégation. Le développement des mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme contribue au renforcement de l'état de droit et de la démocratie.

Le Botswana s'est félicité de l'engagement de la Zambie en faveur des droits de l'homme. En particulier, la promulgation et la mise en œuvre des lois contre la violence sexiste et contre la corruption contribuent à garantir les droits de l'homme dans le pays.

L'Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII a salué la volonté de la Zambie de garantir l'accès à l'éducation pour tous les enfants. À cet égard, il faut augmenter le nombre de professeurs et lutter contre tout acte de violence à l'école. Une campagne de sensibilisation a été menée pour encourager les filles à aller à l'école. Garantir le droit à l'alimentation et à l'eau potable est indispensable pour lutter contre la malnutrition.

L'Alliance internationale Save the Childrena appelé la Zambie à assurer la pleine mise en œuvre de la loi interdisant la traite des êtres humains, en particulier des enfants. Les autorités devraient aussi aligner l'âge minimum de la responsabilité pénale sur les normes internationales et définir de manière plus précise le statut de l'enfant dans la loi.

Edmund Rice International, tout en se félicitant du nombre important de recommandations acceptées par la Zambie, s'est dite préoccupée par l'alcoolisme des mineurs et par les effets de la pauvreté sur les enfants des rues, des sujets qui n'ont pas été abordés dans le cadre de cet examen périodique. La Zambie devrait aussi s'attaquer au problème de la pollution de l'environnement.

La Rencontre africaine pour les droits de l'homme a dit soutenir les mesures prises par la Zambie en matière d'éducation, de droits des enfants et de lutte contre la corruption. Le représentant a espéré voir la nouvelle Constitution aboutir à une abolition de la peine de mort et des pratiques culturelles nocives aux droits de l'homme.

Bischöfliches Hilfswerk Misereor e.V. s'est félicitée du projet de loi sur l'accès à l'information déposé par le Gouvernement zambien. Celui-ci doit maintenant accélérer son adoption et sa mise en œuvre, afin de permettre à tous les Zambiens de bénéficier des effets de cette loi.

Conclusion

M. MWENYE a précisé que la plupart des recommandations rejetées par son pays ont trait au processus constitutionnel en cours, un processus que les autorités n'entendent pas perturber. Elles sont attachées à la liberté de la presse, une question qui sera institutionnalisée dans le cadre du même processus. M. Mwenye a précisé encore que les châtiments corporels sont illégaux depuis cinq ans, à la suite d'une décision de la Cour suprême. Enfin, la Zambie observe que ses efforts visant à améliorer le niveau de vie de la population n'ont d'autres limites que les contraintes budgétaires de l'État.

Japon

Le Conseil est saisi du rapport concernant l'examen périodique du Japon (A/HRC/22/14 et Add.1), qui s'est déroulé le 31 octobre 2012. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Libye, le Pérou et le Bangladesh.

Pays concerné

M. TAKASHI OKADA (Japon) a indiqué que parmi les 174 recommandations reçues, son pays en a accepté 125, notamment celles portant sur la ratification de tous les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, sur la prise de mesures pour promouvoir les droits des femmes, de l'enfant et des personnes handicapées et sur la formation des fonctionnaires aux droits de l'homme. Suite à un examen approfondi par les autorités compétentes, le Japon a refusé 26 recommandations, fournissant à ce propos des explications dans une annexe au rapport. Le Japon estime enfin avoir déjà pris des mesures suffisantes pour traiter des 23 recommandations restantes; il a donné des explications à leur sujet lors de l'examen. Des efforts importants ont été consentis par les autorités japonaises pour mettre en œuvre les recommandations acceptées lors de son premier examen. Le pays a la ferme volonté de mettre en œuvre les recommandations acceptées à l'issue du deuxième cycle. Il a présenté un rapport d'étape sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle et fera de même pour le cycle actuel. Par ailleurs, le Japon a envoyé une invitation permanente à tous les détenteurs de mandats au titre des procédures spéciales. Le Rapporteur spécial sur le droit à la santé a visité le pays en novembre 2012. Enfin, le Japon, en tant que membre du Conseil pour la période 2013-2015, continuera à contribuer activement à la promotion et à la protection des droits de l'homme, tant au niveau national qu'international.

Débat

L'Iran s'est félicité de l'acceptation des recommandations par le Japon, dont celles de l'Iran. Cependant, le Japon doit encore accélérer ses réformes dans le but d'éliminer les discriminations faites aux enfants qui ne sont pas japonais et aux personnes handicapées.

La République populaire démocratique lao a salué l'engagement du Japon dans la promotion et la protection des droits de l'homme et recommandé l'adoption du rapport.

La Malaisie s'est dite encouragée par l'acceptation de bon nombre de recommandations par le Japon, dont celles formulées par sa délégation. La Malaisie appuie l'adoption du rapport.

Le Myanmar a félicité le Japon de sa participation constructive à l'Examen périodique universel, se félicitant qu'il ait accepté de très nombreuses recommandations, dont les siennes.

Les Philippines ont salué les excuses sincères du Japon aux «femmes de réconfort», parmi lesquelles des Philippines, qui ont souffert physiquement et psychologiquement des abus qu'elles ont subis avant et pendant la Seconde guerre mondiale. Les Philippines se félicitent de la ratification par le Parlement japonais du Protocole de Palerme sur la traite des personnes.

La République de Corée a jugé éminemment regrettable que le Japon n'ait pas accepté la recommandation relative à des mesures en faveur des anciennes «femmes de réconfort». Elle déplore l'absence de mesures sincères de la part du Japon pour régler ce contentieux, relevée en outre par plusieurs mécanismes onusiens des droits de l'homme. Le Japon doit assumer sa responsabilité juridique et indemniser les victimes, comme l'ont demandé plusieurs organes conventionnels ainsi que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

La République de Moldova a salué les efforts du Japon pour améliorer la situation des droits de l'homme au niveau national et son engagement au niveau international. Elle s'est félicitée de la participation de la société civile dans la préparation du rapport national et des mesures prises pour combattre la traite des personnes.

La Roumanie a déclaré que la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le cadre de l'Examen périodique universel contribue à améliorer la situation des droits de l'homme. Elle a appelé le Japon à continuer de mettre en œuvre les recommandations acceptées.

La Thaïlande a salué les efforts du Japon pour promouvoir les droits des femmes et lutter contre les stéréotypes négatifs sur les femmes. De même, elle s'est félicitée des mesures prises pour lutter contre la traite des personnes.

Le Viet Nam a souligné que le Japon a consenti d'importants efforts pour faire face aux moments difficiles de son histoire récente. En conséquence, sa délégation s'associe à celles recommandant l'adoption du rapport, a dit le représentant.

L'Algérie s'est félicitée des efforts du Japon pour prévenir les violences sexuelles faites aux enfants pour réduire l'écart de salaires entre hommes et femmes.

Le Botswana a estimé que la participation active du Japon au processus d'Examen périodique universel témoigne de son engagement en faveur des droits de l'homme. Par conséquent, le Botswana recommande l'adoption du rapport.

La Chine a pour sa part déploré que le Japon ait refusé des «recommandations d'importance», en particulier celles relatives au recrutement forcé de «femmes de réconfort» durant la Seconde guerre mondiale. Il faut que ce pays s'engage honnêtement à accepter toutes les recommandations, présente ses excuses et indemnise les victimes. Le Japon devrait de même se pencher sur les discriminations exercées dans son pays. Pour autant la Chine n'a pas d'objection à l'adoption du rapport.

La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme a regretté le rejet de recommandations importantes en matière de justice, relatives à un moratoire sur la peine de mort et à la réforme du système de substitution dans les postes de police. Depuis mars dernier, plusieurs exécutions capitales ont eu lieu au Japon, dont trois le mois dernier. Malgré un taux d'homicides très bas au Japon, le nombre de peines de mort est à la hausse.

Amnesty International a salué la décision du Japon d'accepter la création d'une institution nationale des droits de l'homme. Elle déplore qu'il ait rejeté tout moratoire sur la peine de mort, ainsi que les appels à l'abolition du substitut au système de détention (daiyo kangoku). Elle déplore aussi qu'il ait rejeté sa responsabilité juridique pour le système d'esclavage sexuel durant le régime militaire instauré pendant la Seconde guerre mondiale.

L'Alliance internationale Save the Children s'est félicitée de l'acceptation par le Japon de la recommandation relative à la prise de mesures pour protéger le droit à la vie et à la santé des habitants de la région de Fukushima. L'organisation appelle les autorités à faciliter et à encourager le débat démocratique autour de la mise en œuvre de la loi sur la protection et le soutien aux enfants et autres victimes de la catastrophe, adoptée en juin dernier. L'organisation appelle le Japon à partager son expérience de Fukushima avec la communauté internationale.

L'Association lesbienne et gay internationale s'est félicitée de la réponse fournie par le Japon aux recommandations sur la protection des droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres. Par contre, la décision du Gouvernement de réintroduire des manuels d'«éducation morale» dans les écoles est préoccupante, dans la mesure où ces manuels contiennent des messages contre les homosexuels.

L'Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a estimé que le niveau de compétitivité élevé dans les écoles japonaises a des effets néfastes sur les enfants, effets qui peuvent aller jusqu'au suicide. Regrettant qu'aucune mention au droit à l'éducation n'ait été faite au cours de l'examen du Japon, l'Institut s'est dit préoccupé par le fait que les châtiments corporels dans les écoles et les familles continuent d'être pratiqués, en dépit des lois les interdisant.

Reporters sans frontières a observé que le Japon a chuté au classement des pays protégeant les droits des journalistes depuis la catastrophe de Fukushima. Nombre de journalistes ont en effet été poursuivis pour avoir couvert les événements d'un peu trop près. Les rapports indépendants sur ce sujet sont malheureusement trop rares. Or, le Japon doit respecter le droit du public à être informé. Il est regrettable qu'au cours de l'examen, aucune recommandation n'a été émise au sujet des conséquences de l'accident nucléaire.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme a déploré le refus du gouvernement japonais de créer une institution nationale des droits de l'homme et d'adopter une loi définissant et interdisant clairement les discriminations. L'organisation non gouvernementale est en outre déçue du climat discriminatoire, parfois entretenu par des autorités publiques, à l'égard des minorités étrangères, notamment les Chinois et les Coréens.

Human Rights Now! a demandé au Japon d'appliquer les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme qu'il a ratifiés et de créer une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. Le Japon doit également appliquer le droit à la santé, en particulier dans la zone polluée de Fukushima où, en l'absence d'alternatives, beaucoup de personnes sont contraintes de vivre. L'organisation non gouvernementale a enfin demandé au Japon, en tant que membre du Conseil, d'appliquer les recommandations du prochain rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé, qui a récemment visité le Japon et notamment la zone polluée de Fukushima.

La Japanese Association for the Right to Freedom of Speech a informé le Conseil que le Japon avait arrêté et qu'il détenait toujours des manifestants ayant distribué des tracts antigouvernementaux. Cette détention constitue une violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Conclusion

M. OKADA a déclaré que le Japon reconnaît les immenses souffrances qui ont été infligées aux «femmes de réconfort» et a exprimé ses regrets à ce propos. Cette question a été définitivement réglée dans le cadre du Traité de San Francisco (1951) et d'autres accords conclus par la suite. S'agissant de la peine capitale, le peuple japonais considère qu'elle s'impose pour les crimes les plus graves. En ce qui concerne la catastrophe de Fukushima, un programme de reconstruction et de décontamination a été lancé. Les autorités reconnaissent qu'il s'agit d'un grand défi, qu'elles s'efforcent de relever de la manière la plus transparente possible. Le renforcement des droits de l'homme est un processus permanent pour tous les États. Le Japon ne se satisfait pas du statu quo dans ce domaine. C'est pourquoi il continuera de faire preuve de volontarisme et continuera de participer activement aux travaux du Conseil des droits de l'homme.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel