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Le Comité des droits de l'homme examine son rapport annuel s'agissant en particulier du suivi de ses observations finales et de ses constatations

25 mars 2013

Le Comité des droits de l'homme a examiné aujourd'hui son rapport annuel, après avoir été saisi de rapports relatifs au suivi de ses observations finales sur les rapports des États parties ainsi qu'au suivi de ses constatations concernant des plaintes individuelles.  Ces deux rapports sur le suivi seront intégrés au rapport annuel.

La procédure de suivi des observations finales consiste à identifier parmi celles-ci un nombre limité de recommandations adressées aux États qui nécessitent des informations supplémentaires de leur part, dans un délai d'un an à partir de l'examen de leur rapport.  Le Comité retient trois ou quatre recommandations sur la base de leur gravité particulière et la possibilité de mise en œuvre dans un délai d'un an.  Les informations de suivi soumises par les États parties, les informations reçues d'autres sources et les communications du rapporteur aux États parties sont disponibles sur la page web de la session concernée (voir le tableau des sessions du Comité).

Le Comité a ainsi approuvé, ce matin, en y introduisant des amendements, le rapport sur le suivi des observations finales, qui concerne la Tanzanie, la Colombie, le Mexique, la Belgique, la Hongrie, la Serbie, le Togo, le Kazakhstan, la Norvège et la Jamaïque.  Dans l'ensemble, le Comité ne juge satisfaisante aucune des réponses apportées ou mesures prises par les États concernés s'agissant des observations finales adoptées par le Comité suite à l'examen de leurs rapports.  Néanmoins, les réponses apportées et les mesures prises sont jugées partiellement satisfaisantes dans environ deux cas sur trois.  Le rapport sur le suivi des observations finales a été présenté par Mme Christine Chanet, rapporteuse spéciale sur la question.  Son mandat étant arrivé à expiration, Mme Chanet sera remplacée par un autre membre du Comité, M. Fabian Omar Salvioli, qui occupera ces fonctions pour une période de deux ans.

Le rapport sur le suivi des constatations du Comité traite de 76 communications (plaintes) concernant les 32 États parties ci-après (le nombre de communications traitées concernant chaque pays figure entre parenthèses): Algérie (2), Argentine (1), Australie (3), Azerbaïdjan (1), Bélarus (2), Cameroun (2), Canada (2), Colombie (15), Espagne (6), Fédération de Russie (3), France (2), Grèce (2), Kirghizistan (4), Lettonie (1), Libye (1), Maurice (1), Népal (2), Ouzbékistan (1), Pays-Bas (1), Paraguay (3), Pérou (7), Philippines (2), Portugal (1), République de Corée (1), République démocratique du Congo (1), Serbie (1), Sri Lanka (2), Suède (1), Turquie (1), Ukraine (1), Uruguay (2), Zambie (1).  Le rapporteur spécial chargé du suivi des constatations, M. Krister Thelin, n'étant plus membre du Comité, le rapport a été présenté par la Directrice de la Section des pétitions et des enquêtes de la Division des traités relatifs aux droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mme Carla Edelenbos.  Le rapporteur pour les deux années à venir sera M. Yuji Iwasawa.

À sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité reprendra l'examen d'un projet d'observation générale sur la liberté et la sécurité de la personne.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel