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Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent-septième session

COMMUNIQUÉ FINAL

28 mars 2013

Il a adopté ses observations finales concernant l'Angola, le Belize, le Paraguay, Hong-Kong (Chine) et Macao (Chine)

Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent-septième session, qui s'était ouverte à Genève le 28 février dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports de l'Angola, du Paraguay, du Pérou et des Régions administratives spéciales chinoises de Hong Kong et de Macao (Chine), ainsi que la situation au Belize, qui n'avait pas présenté de rapport ni envoyé de délégation.

Le Comité a adopté des observations finales sur chacun de ces examens, disponibles sur la page web de la session. Les observations finales figurent aux documents suivants: Angola, CCPR/C/AGO/CO/1; Macao (Chine), CCPR/C/CHN-MAC/CO/1; Hong Kong (Chine), CCPR/C/CHN-HKG/CO/3; Paraguay, CCPR/C/PRY/CO/3; et Pérou, CCPR/C/PER/CO/5 . L'examen de la situation au Belize a également fait l'objet d'observations finales, parues au document CCPR/C/BLZ/CO/1.

Le Comité a en outre adopté les listes de questions à traiter en vue de l'examen, lors de prochaines sessions, des rapports des huit pays suivants: Bolivie, Djibouti, États-Unis, Indonésie, Mauritanie, Mozambique, République tchèque et Tadjikistan.

Au cours de la présente session, le Comité a par ailleurs examiné à huis clos des communications qui lui étaient adressées par des particuliers qui estiment être victimes de violations de leurs droits, en vertu des dispositions du Pacte, par un État partie. Sur les 29 affaires examinées, 9 ont été déclarées irrecevables, 12 ont été examinées quant au fond et le Comité a décidé de mettre fin à l'examen des huit autres.

Le Comité a aussi entamé, à la présente session, l'examen d'un projet d'observation générale sur l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui porte sur la liberté et la sécurité de la personne. Le Comité a pu examiner en première lecture 9 paragraphes sur les 71 que compte ce projet.

Le Comité a enfin adopté son rapport annuel à l'Assemblée générale, qui intègre notamment des rapports sur le suivi des observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des rapports des États parties, et sur le suivi des constatations du Comité au titre de la procédure de plaintes individuelles.

À l'ouverture de la session, les experts ont élu pour deux ans M. Nigel Rodley en tant que Président du Comité.


Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 8 au 26 juillet prochain à Genève, le Comité doit examiner les rapports de l'Albanie, de la République tchèque, de la Finlande, de l'Indonésie, du Tadjikistan et de l'Ukraine.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel