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Communiqué de presse de la Commission d'enquête sur la Syrie (armes chimiques)

Genève, 6 mai 2013 -- La Commission d'enquête Internationale Indépendante sur la République Arabe Syrienne tient à clarifier qu'elle n'a pas atteint les résultats permettant de conclure que des armes chimiques ont été utilisées par les parties au conflit en Syrie. En conséquence et à jour, la Commission n'est pas en mesure de commenter ces allégations davantage.Le Président de la Commission d'enquête, Paulo Sergio Pinheiro, rappelle à toutes les parties au conflit que l'utilisation d'armes chimiques est prohibée en toutes circonstances par le droit international humanitaire coutumier.

Conformément à son mandat, la Commission est chargée d’enquêter et d’enregistrer toutes les allégations de violations du droit international relatif aux droits de l’homme commises sur le territoire de la République Arabe Syrienne et présentera ses conclusions au Conseil des droits de l'homme le 3 Juin 2013, conformément à la résolution 22/24.