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« La criminalisation de la torture en RDC est en marche », se félicite l’ONU

KINSHASA/GENEVE (9 juillet 2013) – Deux ans après la promulgation de la loi portant criminalisation de la torture, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme (BCNUDH) se félicite des avancées dans la lutte contre ce fléau et des premières condamnations d’agents étatiques pour avoir pratiqué ou encouragé la torture en République démocratique du Congo (RDC).

Depuis la promulgation de la loi portant criminalisation de la torture le 9 juillet 2011, loi qui définit légalement ce crime et le criminalise pour la première fois de l’histoire du pays, au moins cinq militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), cinq
agents de la Police Nationale Congolaise, un agent de l’Agence nationale de renseignements et une autorité administrative ont été condamnés pour avoir pratiqué et/ou encouragé la torture.

Des peines allant de six mois d'emprisonnement à la prison à vie ont été prononcées par les tribunaux des provinces de l'Equateur, du Bas-Congo, du Kasaï occidental, du Katanga, du Maniema et Orientale.

Depuis 2012, le Ministère de la Justice et des Droits Humains s'est également engagé dans une série d’activités dans toutes les provinces du pays afin de sensibiliser les forces de défense et de sécurité, les autorités judiciaires et la société civile sur le contenu de cette loi et veiller à sa mise en oeuvre effective.

Le BCNUDH se félicite de l'implication directe de responsables gouvernementaux dans la mise en oeuvre de la loi et des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre l'impunité à l’égard des actes de torture commis par des agents de l’Etat.

Conscient de l'importance du processus engagé par le gouvernement, le BCNUDH a déployé d’importants efforts pour soutenir les missions d’enquête menées par les autorités judiciaires, ainsi que la tenue d’audiences foraines, certaines ayant conduit à la condamnation d'auteurs de
torture. Le bureau a également organisé plusieurs activités de sensibilisation des différents acteurs concernés sur le contenu de la loi.

Dans leurs différentes communications à l’occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le BCNUDH et ses partenaires des institutions étatiques et de la société civile ont conjointement reconnu les avancées des deux dernières années, mais ont également constaté que beaucoup de travail reste à faire pour mieux protéger les personnes privées de liberté.

« Je me réjouis des progrès considérables accomplis par le gouvernement afin d’assurer la conformité des lois nationales aux standards internationaux et de mettre fin au cycle d’impunité qui prévaut pour les actes de torture», a affirmé le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez.

« Le droit international des droits de l’homme implique une interdiction totale et indérogeable de la torture ainsi que des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », a-t-il poursuivi. Il a également appelé le gouvernement « à faire en sorte que chaque allégation de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant donne lieu à l’ouverture d’une enquête par les agents d’application de la loi et que leurs auteurs répondent de leurs actes. »

Le BCNUDH continue à enregistrer des cas de torture dans toutes les provinces du pays dans le cadre de ses activités de surveillance et d'enquête. Il souligne que, malgré les progrès considérables faits depuis la promulgation de la loi criminalisant la torture, des défis importants subsistent en vue de son éradication.

Les enquêtes sur les actes de torture et la poursuite effective de leurs auteurs présumés par les autorités judiciaires congolaises devraient dissuader les auteurs potentiels de se livrer à ces actes d’une extrême gravité. À cet égard, le BCNUDH continuera à soutenir les autorités dans toutes leurs actions visant à poursuivre les auteurs présumés d’actes de torture pour qu’ils puissent en répondre devant la justice.

FIN

Pour plus d’informations ou entretiens, veuillez contacter

A Kinshasa:
Madnoudje Mounoubai: +243 81 890 7605 / mounoubai@un.org
Lukas Knott: +243 81 890 6736 / knott@un.org

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