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Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme prépare une étude sur les négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme

APRES-MIDI

13 août 2013

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a entamé cet après-midi l'examen des questions relatives aux effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme, qui fera l'objet d'une étude que lui a demandé de préparer le Conseil dans sa résolution 23/9, adoptée en juin 2013. Le Comité consultatif doit présenter un rapport au Conseil en juin 2014.

Mme Laurence Boisson de Chazournes, membre du Comité consultatif, a ouvert le débat en observant qu'un certain nombre d'organisations luttent contre la corruption, ainsi que divers instruments internationaux, dont la Convention des Nations Unies contre la corruption. Rappelant que la résolution du Conseil des droits de l'homme implique que le Comité consultatif examine l'aspect négatif de la corruption pour les droits de l'homme, elle a estimé que les instruments actuels dans le domaine des droits de l'homme, s'ils étaient mis en œuvre de manière effective, empêcheraient la corruption. Toutefois, ce qui manque actuellement dans la manière dont est abordée la corruption au plan international ou régional, c'est une approche tenant compte des droits de l'homme.

Au cours du débat, plusieurs membres du Comité consultatif, ainsi que les membres du Conseil à l'origine de la résolution 23/9, ont estimé que le Comité consultatif ne devrait pas chercher à établir un catalogue des mesures de lutte contre la corruption mais plutôt à éclairer le lien entre lutte contre la corruption et réalisation des droits de l'homme et à indiquer aux organes des droits de l'homme comment adopter une «approche droits de l'homme» dans la lutte contre la corruption. Ils ont aussi estimé que le Comité consultatif devrait examiner les conséquences de la corruption sur la situation individuelle de ceux qui en sont victime. Les intervenants ont par ailleurs insisté sur la complexité de la corruption, multiforme, impliquant de nombreux acteurs. Le Comité devrait donc étudier aussi bien les effets pour les droits de l'homme de la «grande» corruption que celle de la «petite» corruption généralisée, quotidienne, qui sape la confiance des citoyens dans l'État de droit. Il devrait aussi étudier la question de l'«internalisation de la corruption», qui fait en sorte qu'elle est perçue comme étant presque naturelle.

Pour sa part, Transparency International a plaidé en faveur de la création d'un poste de rapporteur spécial sur la corruption et de l'inscription permanente de la question à l'ordre du jour du Conseil. Sans se dire opposée à une telle inscription, la Suisse a toutefois rappelé que la lutte contre la corruption est en premier lieu traitée à Vienne, à l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Vienne. Le représentant de l'Autriche a suggéré que le Comité consultatif consulte diverses institutions déjà en lutte contre la corruption, dont l'Office contre la drogue et le crime et l'Académie internationale de lutte contre la corruption.

Demain, à 15 heures, le Comité consultatif examinera les questions dont il reste saisi: intégration d'une perspective de genre; intégration de la perspective des personnes handicapées; ordre international démocratique et équitable; droit des peuples à la paix; droits de l'homme des paysans; valeurs traditionnelles de l'humanité; et prises d'otages par des terroristes.

Effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme

Introduction

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, Président du Comité consultatif, a rappelé que, lors de sa dix-neuvième session, le Conseil des droits de l'homme avait, dans sa résolution 23/9, demandé au Comité consultatif de lui présenter en juin 2014 un rapport de recherche sur la question des effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme, et de formuler des recommandations sur la façon dont le Conseil et ses organes subsidiaires devraient examiner cette question.

MME LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES, membre du Comité consultatif, a rappelé qu'elle avait récemment présenté une proposition de sujet ayant trait à l'accès à la justice et la lutte contre la corruption qui montrait que, parmi tous les instruments de lutte contre la corruption, il manquait une dimension relative à l'individu, qui explique l'angle de la résolution du Conseil des droits de l'homme. Elle a ensuite situé le contexte de la question. Un certain nombre d'organisations luttent contre la corruption, ainsi que divers instruments internationaux, dont la Convention des Nations Unies contre la corruption. La résolution implique qu'on examine l'aspect négatif de la corruption pour les droits de l'homme. Par ailleurs, s'ils étaient mis en œuvre de manière effective, les instruments de réalisation des droits de l'homme empêcheraient la corruption car cette dernière est incompatible avec les droits de l'homme. On peut s'interroger sur la relation entre jouissance des droits fondamentaux et lutte contre la corruption. En outre, on parle de plus en plus de transparence, de redevabilité et d'accès à la justice dans les instruments de droits de l'homme. Là encore, une pleine application de ces instruments ferait disparaître la corruption. La lutte contre la corruption est donc un sujet abordé dans un cadre international ou régional mais, en même temps, il manque une perspective droits de l'homme. En outre, très peu a été fait sur les mesures que pourraient prendre les individus par eux-mêmes pour lutter contre la corruption, y compris par des instruments non judiciaires comme des ombudsmen.

Le Maroc, au nom de plusieurs États ayant proposé, au sien du Conseil, ce mandat pour le Comité consultatif, a dressé un bref historique du processus qui a mené à l'adoption de la résolution 23/9 du Conseil des droits de l'homme après une déclaration conjointe faite en juin 2012 devant le Conseil, qui soulignait le lien entre les droits de l'homme et les efforts de lutte contre la corruption. Cette déclaration a reçu un nombre de soutiens sans précédent au Conseil. Un panel de discussion a ensuite été constitué et un débat s'est tenu en juin 2013 au Conseil. Il en est ressorti diverses recommandations pour protéger les droits de l'homme par l'application d'une approche adaptée dans la lutte contre la corruption, et le Conseil a dégagé par consensus un lien étroit entre la lutte contre la corruption et la réalisation des droits de l'homme. C'est sur cette base que la résolution 23/9, parrainée par environ 90 pays, a été adoptée par consensus. Le lien entre la corruption et les droits de l'homme a été démontré. Le Comité consultatif devrait indiquer comment on peut adopter une «approche droits de l'homme» dans la lutte contre la corruption et non chercher à présenter un catalogue de mesures de lutte.

L'Indonésie a appuyé la déclaration du Maroc, ajoutant que la résolution demande au Comité consultatif une recherche permettant d'éclairer le lien entre lutte contre la corruption et réalisation des droits de l'homme, et sur la manière d'aborder la problématique.

L'Autriche s'est également associée aux interventions précédentes et a appuyé l'idée d'adopter le point de vue individuel des victimes de la corruption. Nombre d'organisations luttent contre la corruption et il faut donc se concentrer sur les conséquences négatives de la corruption pour les droits de l'homme et sur une «approche droits de l'homme» de la lutte contre la corruption, qu'il s'agisse de la «grande» corruption ou de la petite corruption endémique au quotidien qui sape la bonne gouvernance et l'État de droit. En outre, le Comité consultatif devra consulter l'avis des diverses institutions déjà en lutte contre la corruption, y compris l'Académie internationale de lutte contre la corruption et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Vienne. Il faut un rapport qui recommande des mesures pratiques.

Débat

MME KATHARINA PARBEL a estimé que l'étude ne devrait pas se concentrer uniquement sur les aspects négatifs généraux de la corruption, mais devrait aussi avoir une perspective individuelle: dire ce que la corruption signifie pour la victime. Il existe par ailleurs des groupes particulièrement vulnérables à la corruption. Le rapport ne devra pas dresser une liste des mesures contre la corruption mais, si on adopte cette perspective individuelle, on pourra voir comment les instruments des droits de l'homme peuvent être utilisés pour lutter contre la corruption.

M. SAEED MOHAMED AL FAIHANI a déclaré que le Comité consultatif des droits de l'homme n'avait pas beaucoup de temps et devait donc surtout se concentrer sur les effets négatifs de la corruption pour les droits de l'homme et sur les moyens de lutte. Il a rappelé que de la corruption impliquait de nombreux acteurs – individus, groupes, sociétés, qui nuisent à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH a déclaré qu'il y avait longtemps qu'on n'avait pas fait de lien explicite entre la lutte contre la corruption et les droits de l'homme. C'est ainsi que la Convention contre la corruption ne mentionne presque pas les droits de l'homme. La corruption se retrouve à tous les niveaux de développement. Même l'instauration de l'État providence peut donner lieu à de la corruption comme on le voit dans certains pays occidentaux dans des affaires liées aux prestations sociales ou à l'éducation. La corruption peut avoir des conséquences tragiques dans les pays en développement, par exemple quand des inspecteurs du travail ou des bâtiments reçoivent des dessous de table pour ne pas signaler des malfaçons ou des abus. Dans certains pays, les personnes qui dénoncent des faits de corruption sont menacées, alors qu'elles devraient être protégées en tant que défenseurs des droits de l'homme. L'entrée en application du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels offre aux victimes de corruption de faire valoir leurs droits. De nombreux recours non judiciaires existent pour lutter contre la corruption. En outre, des agences spécialisées peuvent recevoir des plaintes anonymes. Le Conseil des droits de l'homme pourrait constituer un groupe de travail sur les droits de l'homme et la lutte contre la corruption car le sujet est si vaste qu'il justifie la mise en place d'un mécanisme de suivi.

M. VLADIMIR KARTASHKIN a rappelé que la résolution du Conseil demande au Comité consultatif de mener une recherche et de présenter des recommandations sur la manière dont le Conseil devrait examiner la question. Les documents de recherche sur la corruption et ses incidences négatives pour les droits de l'homme sont nombreux. Il est toutefois nécessaire de poursuivre les recherches car on ne cesse de voir apparaître de nouvelles formes de corruption. Quand on parle de corruption au regard des droits de l'homme, on parle le plus souvent des incidences négatives sur les droits économiques, sociaux et culturels. C'est juste mais la corruption a aussi de graves conséquences sur les droits civils et politiques. D'ailleurs, elle prolifère dans les pays qui ne respectent pas ce type de droits de l'homme. Il faut attirer l'attention sur l'existence de la Convention contre la corruption. Dans le cadre de l'EPU, le Conseil des droits de l'homme devrait systématiquement demander aux États pourquoi ils n'ont pas ratifié cette convention, ou ont refusé de reconnaître son article 20 facultatif. La corruption est multiforme et le futur rapport doit le rappeler et formuler des recommandations sur cette base. Il faudrait soutenir l'idée de créer un groupe de travail spécialisé au sein du Conseil des droits de l'homme. Le Comité consultatif aune possibilité tout à fait réelle d'effectuer une recherche intéressante et de faire des recommandations au Conseil sur des mesures concrètes à prendre.

M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO a présenté l'exemple d'une décision récente de la cour suprême du Chili qui a absous le défunt général Pinochet des accusations de corruption et restitué à sa famille plusieurs millions de dollars placés dans des comptes en banque aux États-Unis, établis sous de faux noms- pour illustrer la difficulté de présenter des preuves de corruption, notamment face à des institutions puissantes. Il s'est dit pessimiste face aux études sur la corruption et a demandé à ses collègues de s'intéresser à des cas réels. La corruption est un vol, même si elle est souvent perçue comme moins grave que le vol car il s'agit d'un vol de «col blanc». Toute corruption ne peut avoir pour résultat une violation des droits de l'homme. C'est le cas lorsque la corruption aboutit à des détournement de fonds sociaux car il y a alors violations des droits économiques, sociaux et culturels mais il n'en est pas toujours ainsi. Il faut aussi savoir si on ajoute quelque chose en affirmant qu'un vol constitue une violation des droits de l'homme. Il faut pouvoir démontrer qu'un vol a abouti à une violation des droits de l'homme. Si c'est le cas, la peine encourue doit être alourdie. En outre, l'approche droits de l'homme, en politisant le vol, peut aboutir à affaiblir le droit commun, car une question impliquant les droits de l'homme peut entrainer une peine susceptible d'amnistie, alors qu'un vol simple ne le serait pas.

MME AMANTONIA REYES PRADO a estimé que l'intervention de M. Bengoa montrait la complexité du problème de la corruption. Elle a souhaité que la question de l'internalisation de la corruption, qui fait qu'on la trouve presque naturelle, soit prise en compte dans le futur rapport.

M. HEINZ a estimé que la Convention contre la corruption doit servir de point de départ pour le travail du Comité consultatif. Il a suggéré d'étudier le lien entre mesures anticorruption et droits de l'homme, citant les cas dans lesquels la personne soupçonnée de corruption doit faire la preuve de son innocence, ce qui crée un point de tension avec les droits de l'homme. Il faut aussi étudier les bonnes pratiques accumulées dans a lutte contre la corruption, y compris par des institutions telles que les ombudsman. Il faudrait enfin examiner le rôle de la corruption dans le domaine de la justice, ainsi que pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels. Concernant la procédure, M. Heinz a suggéré qu'que soient menés dans un premier temps des travaux préparatoires, avant un rapport intérimaire, car le Comité consultatif dispose d'un peu de temps

M. OBIORA CHINEDU OKAFOR a observé que la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, prédécesseur du Comité consultatif, avait travaillé sur le même sujet. Dès lors, quelle peut être la valeur ajoutée du travail du Comité consultatif? Il a suggéré une étude qui porte sur l'impact de la corruption sur les plus pauvres et les plus vulnérables. Il faut aussi être conscient de la politisation du sujet de la corruption. Il faut en outre promouvoir des mesures assurant une plus grande traçabilité des fonds pour éviter la corruption. Il a dit avoir du mal à imaginer une forme de corruption qui ne porte pas atteinte - d'une façon ou d'une autre - aux droits de l'homme.

MME MONA ZULFICAR a attiré l'attention sur l'importance qu'il faut attacher à la corruption structurelle et systématique. L'expérience montre que des lois sur l'égalité des chances et la transparence, notamment dans la passation de marchés publics, sont des instruments efficaces de lutte contre la corruption. Le comité de rédaction du Comité consultatif pourrait peut-être recommander l'adoption de lois sur l'égalité des chances et la transparence.

M. ALFRED KAROKORA a déclaré que la corruption en tant que violation des droits de l'homme pouvait s'analyser dans différents domaines. Dans le domaine des droits civils et politiques, elle affecte le droit à un traitement égal et à la non-discrimination, le droit à un jugement équitable, le droit à un recours efficace et le droit à la participation politique. Les principes d'égalité et de non-discrimination sont fondamentaux en matière de droits de l'homme, alors qu'une personne qui corrompt un fonctionnaire acquiert par ce biais un privilège par rapport à d'autres individus dans une même situation mais qui n'ont pas participé à la corruption. De même, une personne à qui l'on demande un pot-de-vin pour obtenir un service souffre d'une discrimination par rapport à quelqu'un à qui rien n'est demandé. Les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour réaliser les différents droits inscrits dans le Pacte. La corruption implique que les États n'agissent pas dans le bon sens au regard du Pacte. Lorsque des fonctionnaires détournent des fonds ou lorsque l'accès à des services sociaux de base est conditionné par la remise des pots-de-vin, il est clair que les ressources disponibles ne sont pas utilisées au mieux, en contradiction avec le Pacte. Dans le domaine des droits environnementaux et au développement, les États qui tolèrent oui s'engagent eux-mêmes dans le transfert illégal de la propriété ou de la richesse nationale au profit de certains individus nient le droit de chacun à l'utilisation et l'exploitation libre de la richesse naturelle au bénéfice de tous. Ainsi, certaine actions menés au Nigéria ont clairement montré comment les activités marquées par la corruption du gouvernement militaire de ce pays ont nui au peuple ogoni et à son droit de vivre dans un environnement satisfaisant pour leur développement.

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH a estimé que les questions de l'achat des voix dans le cadre des élections ou encore du financement privé des partis politiques devraient être étudiées par le Comité. Cette forme de corruption est une perversion de la démocratie et viole l'un des droits civils et politiques les plus importants.

M. MARIO L. CORIOLANO a souhaité que le Comité consultatif, dans le cadre de ses travaux, ait recours au dialogue interactif avec les États, pour tenir compte des études déjà menées et accompagner les États parrains de la résolution du Conseil. Le Comité consultatif devra aussi tenir compte de différences régionales en s'assurant qu'il intègre des informations en provenance de toutes les régions, ainsi que de différentes parties prenantes et acteurs. L'Examen périodique universel a montré que les gouvernements et les représentants des Nations Unies ont dit haut et fort qu'ils voulaient lutter contre la corruption.

M. IMERU TAMRAT YIGEZU a déclaré que la question de la dimension droits de l'homme de la corruption avait fait l'objet de beaucoup de discussions au plan international mais que l'on n'établissait pas assez le lien entre droits de l'homme et lutte contre la corruption au plan national. L'étude du Comité consultatif des droits de l'homme devra en tenir compte.

MME CHUNG CHINSUNG a estimé que le calendrier de travail était très serré. Elle a proposé que les nombreuses statistiques sur la corruption, produites notamment par la Banque mondiale ou l'Organisation de coopération et de développement économiques, soient également utilisées, ainsi que les résultats des enquêtes sur la perception de la corruption. La corruption n'est pas seulement juridique, c'est aussi un sujet à caractère sociologique. En utilisant les diverses études, on pourrait arriver à des propositions beaucoup plus efficaces.

Interventions d'observateurs

La représentante de Transparency International a rappelé que son organisation, dédiée à la lutte contre la corruption, était présente dans plus de cent pays. Dès l'origine, Transparency International a étudié la manière dont la corruption peut nuire à la jouissance des droits de l'homme, voire constituer une violation directe des droits de l'homme, par exemple quand on achète un juge, ou encore des voix lors d'élections, ou quand un médecin se fait payer pour fournir des soins qui devraient être gratuits. La manipulation des marchés publics peut mettre en danger la vie des citoyens, la corruption entame la confiance du public et affaiblit l'État, elle entrave le droit au développement et, dans le pire des cas, sape complètement l'État de droit. Il est donc nécessaire que les instruments internationaux des droits de l'homme se saisissent de la question du lien entre corruption et droits de l'homme. Il existe de nombreuses études dans ce domaine, y compris un important document à paraître du Parlement européen et de nombreuses publications détaillées de Transparency international. Le Comité consultatif peut contribuer à augmenter le volume des recherches mais il devrait surtout examiner comment les instruments des droits de l'homme peuvent être utilisés dans a lutte contre la corruption. La corruption devrait être inscrite de manière permanente à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme, ce qui pourrait se faire par la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la corruption et les droits de l'homme.

La Suisse s'engage depuis de nombreuses années dans la lutte contre la corruption. Elle n'est pas opposée à une inscription de la lutte contre corruption à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme mais rappelle que cette question est en premier lieu traitée à Vienne, à l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime. La Suisse présentera une contribution sur la question lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme.

L'Éthiopie a souligné que la corruption porte atteinte à de nombreux droits de l'homme; elle a des effets négatifs sur le droit au développement et en particulier a des effets disproportionnés sur les plus défavorisés. Le Comité consultatif devrait dans son rapport parler notamment du rôle des organismes de lutte contre la corruption et de l'impact de la corruption sur le droit à l'éducation.

Le Maroc s'est réjoui de la discussion en cours et a déclaré que l'étude devrait prendre en compte l'éducation aux droits de l'homme, qui peut jouer un rôle important dans lutte contre la corruption. On ne dit pas que la corruption est une violation des droits de l'homme, mais qu'elle a un impact sur la jouissance des droits de l'homme. Il serait donc souhaitable que le Comité consultatif examine toutes les formes de corruption et leur impact sur les droits de l'homme. Le Maroc a mis l'accent sur l'adoption d'une perspective individuelle pour mieux comprendre l'importance de la corruption sur la vie des citoyens. Ce que le rapport du Comité doit dire, c'est comment les nouveaux mécanismes de droits de l'homme peuvent lutter contre la corruption par une approche axée sur les droits de l'homme.

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