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Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme conclut les travaux de sa onzième session par des décisions sur trois études à mener

16 août 2013

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a terminé, aujourd'hui, les travaux de sa onzième session, en adoptant trois textes sur les trois études que le Conseil l'a chargé de mener. Le Conseil a adopté «ad referendum» le rapport de sa session, qui devrait être disponible la semaine prochaine. Il inclura les textes susmentionnés et rendra compte des travaux menés depuis l'ouverture de la session lundi dernier, 12 août.

Les trois textes adoptés par consensus portent respectivement sur les études que doit mener le Comité consultatif, à la demande du Conseil, sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit, le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme. Pour chacun des sujets, le Comité consultatif désigne les membres d'un comité de rédaction chargé de soumettre un projet de rapport intérimaire du Comité consultatif à sa prochaine session, en février 2014, avant de présenter un texte au Conseil des droits de l'homme, lors de sa session de juin 2014.

Lors de déclarations de clôture des travaux de la session, plusieurs experts dont le second mandat s'achève ont exprimé leur confiance dans le rôle du Comité consultatif et noté les progrès dans ses relations avec le Conseil des droits de l'homme, après des débuts difficiles à cet égard, certains estimant toutefois que la coopération avec le Conseil devra être encore renforcée et que des initiatives devront être prises afin que le Comité consultatif suggère des thèmes d'étude sans attendre que le Conseil lui en soumette. En ce sens, un des membres a estimé que le fait que le Comité consultatif ait eu à examiner trois thèmes d'étude, dont deux nouveaux, lors de la présente session, alors qu'il n'en avait pas eu de nouveau à traiter lors de la session de février 2013, représentait un succès et devrait mettre fin aux inquiétudes manifestées en février.

Les textes adoptés ce matin seront disponibles sur la page Internet consacrée à la documentation de la onzième session.

La douzième session du Comité consultatif se tiendra à Genève du 24 au 28 février 2014.

Adoption de textes

Par un texte relatif à la promotion et la protection des droits de l'homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit, adopté par consensus, (A/HRC/AC/11/L.1, tel que révisé oralement), le Comité consultatif désigne les membres du comité de rédaction sur la question et lui demande de soumettre un projet de rapport intérimaire du Comité consultatif à sa prochaine session, en février 2014, avant de le présenter au Conseil des droits de l'homme lors de sa session de juin 2014, en tenant compte des réponses au questionnaire distribué à l'issue du débat tenu lors la présente session.

Le texte a été présenté par Mme Anantonia Reyes Prado. Mme Cecilia Rachel V. Quisumbing a présenté des amendements oraux.

Par un texte relatif au renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, (A/HRC/AC/11/L.2), adopté par consensus, le Comité consultatif désigne les membre du comité de rédaction sur la question et lui demande de soumettre un projet de rapport intérimaire du Comité consultatif à sa prochaine session, en février 2014, avant de le présenter au Conseil lors de sa session de juin 2014, en tenant compte des réponses au questionnaire distribué à l'issue du débat tenu lors la présente session.

Le texte a été présenté par M. Dheerujlall Seetulsingh.

Par un texte relatif aux effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme (A/HRC/AC/11/L.3), adopté par consensus, le Comité consultatif désigne les membre du comité de rédaction sur la question et lui demande de soumettre un projet de rapport intérimaire du Comité consultatif à sa prochaine session, en février 2014, avant de le présenter au Conseil lors de sa session de juin 2014, en tenant compte des réponses au questionnaire distribué à l'issue du débat tenu lors la présente session.

Le texte a été présenté par Mme Katharina Pabel.

Adoption du rapport du Comité consultatif

M. OBIORA CHINEDU OKAFOR, rapporteur du Comité consultatif, a présenté le projet de rapport (qui paraîtra sous la cote A/HRC/AC/11/2), qui reprend les thèmes traités durant la présente session et inclura les textes adoptés ce matin. Il a souligné les importants progrès réalisés dans les différentes études que le Conseil des droits de l'homme a confiées au Comité consultatif.

Le Comité consultatif a adopté ad referendum son rapport de session (A/HRC/AC/11/2).

Déclarations de clôture

M. GIULANO COMBA, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a mis l'accent sur l'interaction entre le Comité consultatif et les États membres du Conseil des droits de l'homme, de manière plus informelle. Il a remercié les six membres du Comité consultatif dont le second mandat s'achève fin septembre et qui quitteront donc leurs fonctions, en observant que ces départs priveraient le Comité consultatif de plus de 275 années combinées d'expérience au service des droits de l'homme. Ils nous manqueront.

MME MONA ZULFICAR, au nom du Groupe africain, s'est félicitée des progrès réalisés durant les cinq dernières années entre les membres du Comité consultatif et les représentants des États membres du Conseil des droits de l'homme après un début marqué par une grande méfiance. Nous quittons le Comité consultatif avec un sentiment d'espoir et de foi que le Comité consultatif se renforcera par son efficacité et contribuera au progrès des droits de l'homme.

M. SAEED MOHAMED AL FAIHANI, au nom du groupe asiatique, a remercié l'ensemble des membres du Comité consultatif, les observateurs et organisations non gouvernementales et les services d'appui. Il a souhaité que le Comité consultatif puisse se renforcer et estimé que le Conseil des droits de l'homme devrait accorder à cette fin une attention particulière à ses travaux.

M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, au nom du Groupe latino-américain, a estimé que la session qui s'achève avait été importante. Sur un plan personnel, il a déclaré que, pour des personnes qui, comme lui, avaient travaillé au sein de la Sous-Commission, une phase de transition prend fin. Le Comité consultatif ne doit pas s'attarder dans la nostalgie d'un passé dont on ne saurait dire s'il était bon ou pas. En une période où les droits de l'homme ne suscitent pas la passion, M. Bengoa a appelé les futurs membres du Comité consultatif à être animés par une telle passion.

M. VLADIMIR KARTASHKIN a estimé que les trois textes adoptés témoignent du succès de la session; les trois études concernées joueront un rôle important pour les droits de l'homme. Si le Comité consultatif a pris un bon départ dans ses travaux depuis sa création, certaines questions restent toutefois en suspens, notamment celle des rapports entre le Comité consultatif et le Conseil des droits de l'homme. Les futurs membres du Comité consultatif devront faire preuve de davantage d'initiative pour promouvoir davantage les droits de l'homme. Nous avons vu, lors de la présente session deux initiatives de ce genre. Il faut continuer. Le Comité consultatif ne doit pas attendre que lui arrivent des recommandations du Conseil des droits de l'homme et doit faire preuve d'initiative. Après avoir remercié les différents services d'appui, M. Kartashkin a suggéré de créer une association des anciens membres du Comité consultatif qui pourrait régulièrement organiser des échanges de vue avec les membres actifs.

MME LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES, au nom des pays occidentaux et autres pays, a dit avoir beaucoup apprécié les échanges organisés durant la présente session avec différents intervenants extérieurs et a souhaité que de tels échanges puissent se poursuivre à l'avenir. Elle a remercié les membres sortants du Comité consultatif, qui ont bâti cet organe.

MME CECILIA RACHEL V. QUISUMBING a estimé que la session qui s'achève a été fructueuse car le Comité consultatif avait des mandats à discuter, à la différence du mois de février, quand le Comité était inquiet du manque de tels mandats. Elle a remercié les membres sortants pour leur vision et le Président pour son dynamisme. Elle a souhaité que le Comité consultatif continue de recevoir des mandats et qu'on lui fasse confiance.

M. SHIGEKI SAKAMOTO a remercié tous les membres du Comité consultatif pour leur soutien constant, sans lequel il n'aurait pas pu élaborer le projet de lignes directrices contre la discrimination à l'égard des travailleurs migrantset leurs familles. Nous avons créé au sein du Comité consultatif une culture d'engagement et il faut espérer que cette culture ira en se renforçant. Nous devons tout faire pour que le XXIe siècle soit le siècle des droits de l'homme.

MME CHUNG CHINSUNG a rappelé qu'elle avait passé 15 ans de sa vie, d'abord à la Sous-Commission des droits de l'homme comme membre suppléante puis membre à part entière et, depuis 2008, membre du Comité consultatif. Tout en regrettant que, par rapport à l'époque de la Sous-Commission, l'influence du Comité consultatif se soit un peu érodée, elle a rappelé le caractère particulier du Comité consultatif, organe d'experts, plus ouvert que la plupart des organes des Nations Unies aux idées de venues de la société civile.

M. WOLFANG STEFAN HEINZ, Président du Comité consultatif, a estimé que, durant les cinq dernières années, le Comité consultatif avait beaucoup progressé. Il y a toujours deux ou trois points qui sont soumis au Comité consultatif et il faut veiller constamment à en renforcer la visibilité, sans laquelle les occasions de relations, d'interactions, et de mandats sont bien moindres. Les mandats ne tombent pas du ciel et le Comité consultatif doit faire preuve d'initiative. Le Comité consultatif doit aussi examiner constamment des propres méthodes de travail.

M. BENGOA CABELLO a tenu à lancer, en fin de séance, un appel au Président du Comité consultatif et au représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de s'intéresser avec bienveillance au cas d'une ressortissante chilienne autochtone qui risque actuellement l'expulsion par les autorités suisses.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel