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Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes auditionne des ONG au sujet du Cambodge, du Tadjikistan et des Seychelles

7 octobre 2013

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a auditionné, cet après-midi, des organisations non gouvernementales au sujet de la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes dans les trois pays dont les rapports doivent être examinés cette semaine: Cambodge, Tadjikistan et Seychelles.

S'agissant du Cambodge, l'attention a notamment été attirée sur le problème de l'accès des femmes à la justice, sur les expulsions forcées dont sont victimes les femmes rurales, sur la violence contre les femmes et sur la situation des travailleuses domestiques. La Ligue cambodgienne pour la promotion et la protection des droits de l'homme et Legal Support for Children and Women ont présenté des exposés.

Pour ce qui est du Tadjikistan, la situation des femmes apatrides résidant dans les pays limitrophes, la problématique de la participation des femmes, ainsi que la situation des travailleuses du sexe et des travailleuses migrantes étaient au centre des discussions. Des déclarations ont été faites par la Coalition «de l'égalité de jure vers l'égalité de facto», Etibor et Human Rights Center.

En ce qui concerne les Seychelles, la Commission sur l'égalité des sexes (service de liaison des ONG) a particulièrement évoqué les stéréotypes sexistes, la violence sexiste, notamment à l'encontre des travailleuses domestiques, ou encore la situation des travailleuses du sexe.

Demain, à partir de 10 heures, le Comité examinera le rapport périodique du Cambodge (CEDAW/C/KHM/4-5).

Audition d'organisations non gouvernementales

S'agissant du Cambodge

La Ligue cambodgienne pour la promotion et la protection des droits de l'homme a attiré l'attention sur les problèmes qui se posent au Cambodge en ce qui concerne l'accès des femmes à la justice; les expulsions forcées dont sont victimes les femmes rurales; la violence contre les femmes; ou encore l'accès à la santé pour les femmes affectées par le VIH/sida. La représentante de cette ONG a déploré l'absence d'application de la Convention dans le système juridique interne du Cambodge. Elle a en outre souligné que 700 000 Cambodgiens – dont une majorité de femmes rurales – ont été affectés par les expulsions forcées ces dix dernières années.

Legal Support for Children and Women a dénoncé les attitudes profondément ancrées dans la société cambodgienne qui sous-tendent la domination masculine et la violence qu'elle induit. Il n'y a pas de mécanisme permettant d'assurer réparation pour les exactions dont ont été victimes les femmes sous le régime des Khmers Rouges, qu'il s'agisse de viols, de mariages forcés ou de tortures sexuelles, entre autres. En dépit de la protection constitutionnelle des droits des femmes dans le travail, la protection des travailleurs domestiques n'est pas prévue par la quasi-totalité des dispositions du code civil.

S'agissant du Tadjikistan

La Coalition «de l'égalité de jure vers l'égalité de facto» a souligné qu'en dépit des lois adoptés par le pays, la surveillance et l'évaluation des lois mises en œuvre reste déficiente. En outre, il est rare que des mesures spéciales temporaires s'appliquent en faveur des femmes, surtout pour ce qui a trait à l'amélioration de leur participation au niveau décisionnel. En outre, seules deux des nombreuses recommandations adressées par le Comité au Tadjikistan ont été mises en œuvre: celle visant à porter à 18 ans, comme pour les garçons, l'âge du mariage pour les filles et celle visant l'adoption d'une loi sur la prévention de la violence conjugale, une telle loi ayant effectivement été adoptée en 2013.

Etibor a attiré l'attention sur la situation des femmes travailleuses du sexe au Tadjikistan, soulignant qu'elles sont victimes de harcèlements de la part de la police. La police les pousse à travailler pour elle comme informatrices. En outre, les médias se font les promoteurs de l'idée selon laquelle il faut punir les travailleuses du sexe par la prison. Par ailleurs, les travailleuses du sexe se méfient des organes chargés de l'application de la loi et rechignent donc à porter plainte lorsqu'elles sont victimes d'abus. Elles sont en outre forcées de subir des tests de dépistage du VIH/sida, dont les résultats sont divulgués, a insisté la représentante d'Etibor.

Human Rights Center a évoqué la situation des droits des travailleurs migrants tadjiks en attirant l'attention sur l'augmentation importante des migrations de travailleurs du Tadjikistan vers la Fédération de Russie. Sur 180 membres des services de migration du Tadjikistan, il n'y a que 28 femmes et tous les membres du bureau ouvert par ces services en Fédération de Russie sont des hommes. L'ONG a en outre attiré l'attention sur les discriminations dont sont victimes les personnes infectées par le VIH/sida, dont bon nombre sont des femmes.

S'agissant des Seychelles

La Commission sur l'égalité des sexes (service de liaison des ONG) a attiré l'attention sur quatre questions qu'elle a jugées fondamentales pour ce qui est de la situation des femmes aux Seychelles. Tout d'abord, le mécanisme national de promotion de la femme n'a pas les capacités de coordination nécessaires et ne permet pas d'accorder suffisamment d'importance aux droits des femmes dans les politiques et programmes publics. Ensuite, les rôles et responsabilités des hommes et des femmes font très souvent l'objet de stéréotypes dans la société des Seychelles et rien n'est fait pour remédier à cette situation. D'autre part, il convient de concentrer davantage d'efforts pour soutenir la campagne de lutte contre la violence sexiste. Les travailleuses domestiques sont les principales victimes de ce fléau. Il faut que le pays adopte une législation interdisant le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, qui reste trop fréquent aux Seychelles, alors que les femmes ne disposent pas de moyens de se plaindre de ce phénomène. La prostitution est illégale aux Seychelles mais le nombre de femmes que l'on peut considérer comme se prostituant est important et elles sont souvent arrêtées par la police et placées en garde à vue. Il faudrait donc que soit mis en place un programme permettant à ces femmes de ne plus être harcelées par la police et de disposer d'un travail décent.

Échange de vues

Un membre du Comité a souhaité savoir si, au Cambodge, le Tribunal chargé de juger des crimes perpétrés par le régime khmer rouge a clairement affirmé qu'il ne diligenterait pas d'enquêtes portant sur des crimes à caractère sexuel. Une autre experte a souhaité en savoir davantage au sujet de la prévalence des mariages traditionnels et coutumiers au Cambodge.

Le Tribunal chargé de juger des crimes contre l'humanité perpétrés par le régime khmer rouge a effectivement décidé qu'il ne se pencherait pas sur les violences sexuelles, a indiqué une organisation non gouvernementale. Il en outre été souligné qu'au Cambodge, certaines familles arrangent le mariage de leurs enfants, qu'il s'agisse de filles ou de garçons. Par ailleurs, sur le papier, les femmes peuvent divorcer, mais les juges font souvent pression sur les femmes pour qu'elles abandonnent cette idée, même en cas de violence familiale; il arrive même que des femmes soient poussées à épouser leur violeur, a souligné une ONG.

Une experte a demandé des précisions sur la manière dont les ONG ont été consultées par les autorités du Tadjikistan dans le cadre de l'élaboration du rapport de ce pays. Qu'en est-il des femmes apatrides qui, ayant épousé des hommes tadjiks, continuent à vivre dans des pays limitrophes et ont de ce fait beaucoup de difficultés à obtenir la nationalité de l'un ou l'autre des deux pays concernés, a demandé l'experte?

Les contacts entre les organisations non gouvernementales et le Gouvernement du Tadjikistan sont moindres que ce qu'ils étaient à une époque, a fait observer une ONG, affirmant que c'est le Gouvernement qui est plus réticent à solliciter la collaboration des ONG. Abordant la question des femmes apatrides ou dépourvues de nationalité qui résident dans les pays frontaliers, une autre ONG a souligné que ces femmes sont victimes de nombreux stéréotypes; il est très difficile pour elles d'obtenir la nationalité tadjike et il arrive qu'elles restent apatrides 15 à 20 ans, n'obtenant même pas de permis de séjour prolongé. Nombre de femmes ont quitté le Tadjikistan au moment de l'indépendance du pays pour se rendre en Ouzbékistan où elles n'ont pas non plus acquis la nationalité ouzbèke.

Pour ce qui est des Seychelles, il a été dit que le harcèlement sexuel est fréquent dans les institutions publiques, dans les écoles, ainsi que s'agissant des travailleurs domestiques; qu'en est-il dans le secteur privé, a demandé une experte?

Une ONG a indiqué qu'à sa connaissance, la Convention n'a jamais été invoquée ou citée par les tribunaux des Seychelles. Elle a aussi dit ne pas avoir connaissance de politiques publiques pour imposer des quotas de femmes dans différents domaines.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel