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Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa cinquantième et unième session

COMMUNIQUÉ FINAL

22 novembre 2013

Il a adopté des observations finales sur l'Andorre, la Belgique, le Burkina Faso, le Kirghizistan, la Lettonie, le Mozambique, l'Ouzbékistan, la Pologne et le Portugal

Le Comité contre la torture a conclu aujourd'hui les travaux de sa cinquantième et unième session, qui se tenait à Genève depuis le 28 octobre dernier, en rendant publiques ses observations finales sur les rapports examinés durant cette session sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les neuf pays suivants: Andorre, Belgique, Burkina Faso, Kirghizistan, Lettonie, Mozambique, Ouzbékistan, Pologne et Portugal.

Les observations finales sur du Comité sont disponibles sur la page web consacrée à la session et paraîtront sous les cotes suivantes: CAT/C/AND/CO/1 pour l'Andorre; CAT/C/BEL/CO/3 pour la Belgique; CAT/C/BFA/CO/1 pour le Burkina Faso; CAT/C/KGZ/CO/2 pour le Kirghizistan ; CAT/C/LVA/CO/3-5 pour la Lettonie; CAT/C/MOZ/CO/1 pour le Mozambique; CAT/C/UZB/CO/4 pour l'Ouzbékistan; CAT/C/POL/CO/5-6 pour la Pologne; CAT/C/PRT/CO/5-6 pour la Portugal.

S'agissant de l'examen des rapports d'États parties, le Comité a également porté son attention durant cette session sur le suivi des recommandations qu'il adresse aux États parties dans le cadre de l'examen de leurs rapports (article 19 de la Convention), au cours d'une séance durant laquelle il s'est également penché sur le suivi des communications relatives à des plaintes (article 22 de la Convention). Une réunion de coordination entre le Comité et le Sous-Comité de la prévention de la torture s'est en outre tenue le 13 novembre.

Le Comité contre la torture a par ailleurs tenu une réunion avec les membres du Sous-Comité pour la prévention de la torture et avec le Rapporteur spécial sur la torture, M. Juan Méndez, afin d'examiner, plus particulièrement, la question des représailles exercées contre des personnes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies. À cet égard, le Comité a adopté, lors de la séance de clôture de la session, une déclaration sur la question des représailles (CAT/C/51/3, à paraître) dans laquelle il désigne deux de ses membres – MM. George Tugushi et Alessio Bruni – comme rapporteurs chargés de cette question et renvoie à l'adresse de courrier électronique ci-après pour toute communication avec le Comité en rapport avec la question des représailles: CAT@ohchr.org. (voir aussi la page internet de la session).

Le Comité a également adopté, ce matin, une déclaration (CAT/C/51/2, à paraître) dans laquelle il rappelle que, conformément à l'article 17 de la Convention, «le Comité est composé de dix experts de haute moralité possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, qui siègent à titre personnel». Dans cette déclaration, le Comité indique avoir décidé, à l'unanimité, qu'une mauvaise conduite financière est incompatible avec la qualité de membre du Comité.

Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 28 avril au 23 mai 2014, le Comité doit examiner les rapports de Chypre, du Saint-Siège, de la Lituanie, du Monténégro, de la Sierra Leone, de la Thaïlande et de l'Uruguay, ainsi que la situation en Guinée en l'absence de rapport.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel