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Le Comité pour l'Élimination de la discrimination à l'égard des femmes examine le rapport de la Syrie

Comité pour l'élimination de la discrimination 
  à l'égard des femmes

4 juillet 2014

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné aujourd'hui le rapport présenté par la République arabe syrienne sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
 
Le rapport a été présenté par la Ministre syrienne des affaires sociales, Mme Kinda al-Shammat, qui a notamment affirmé qu'en matière de santé, de travail, d'éducation, mais aussi sur le plan politique et en matière d'accès à la justice, des progrès considérables ont été accomplis en faveur de la femme syrienne.  Mme al-Shammat a souligné que depuis mars 2011, la situation a sensiblement changé dans le pays: la Syrie était en effet un pays ouvert qui accueillait les immigrés, mais aujourd'hui, toutes les régions souffrent des actions terroristes qui ont entraîné des déplacements considérables de populations.  Ainsi, environ six millions de personnes se trouvent actuellement déplacées dans des centres d'accueil provisoires, dont certains ont été bombardés par des groupes terroristes.  Ces groupes ont également pris pour cible les aéroports civils pour empêcher l'acheminement de l'aide ou l'évacuation des populations.  «Nous savons que l'idéologie de ces groupes terroristes est très destructrice: ils ne respectent pas le droit international, ni les droits humains et sont très arriérés en ce qui concerne le statut de la femme, à laquelle ils ne reconnaissent aucun droit», a déclaré la ministre.  Il y a environ 1500 groupes de ce type en Syrie, liés pour la plupart à Al Qaeda, qui comprennent également de nombreux combattants étrangers.  Elle a assuré que des prestations sont versées aux familles dont les maisons ont été détruites.  Lorsque l'on parle de la condition de la femme syrienne, on ne peut passer sous silence les «sanctions économiques injustes» qui ont des répercussions et un impact importants sur la vie de toutes les femmes syriennes, a d'autre part souligné Mme al-Shammat. 
 
Également composée, de représentants du Ministère de la justice, de la Commission syrienne pour les affaires familiales, de l'Union générale des femmes et de l'Initiative des femmes syriennes pour la paix, la délégation syrienne a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s'agissant, notamment, des agissements des forces armées syriennes; de la situation humanitaire; des mariages précoces; de l'autonomisation des femmes et des mesures spéciales prises en leur faveur; des questions de nationalité; des conditions de détention.  «Il n'y a pas de viol perpétré contre les femmes prisonnières en Syrie», a assuré la délégation. 
 
Un membre du Comité a exprimé l'espoir que les recommandations que le Comité présentera à la Syrie ne subiront pas le même sort que celui qui a été réservé à celles issues de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme ou à celles émanant du Comité contre la torture.  Elle s'est dite très inquiète de l'impact de la situation actuelle en Syrie sur les femmes.  Les expertes se sont également inquiétées d'informations sur les mauvais traitements et de violences sexuelles contre des femmes détenues, ou encore de la traite des femmes favorisée par le conflit.  Le viol est employé comme arme de guerre en Syrie, a insisté une experte.  La question du processus de paix, de la réconciliation, de la politique inclusive appelle une véritable prise de conscience et une démonstration quant à la visibilité des femmes dans les différentes étapes qui vont se succéder, a déclaré la présidente du Comité, Mme Nicole Ameline.
 
Le Comité adoptera, dans le cadre de séances privées, des observations finales concernant les rapports présentés au cours de la session, qui seront rendues publiques à la clôture des travaux, le 18 juillet prochain.
 
 
Le Comité tiendra lundi, à 10 heures, une demi-journée de discussion générale sur le droit des femmes et des fillettes à l'éducation.
 
 
 
 
Présentation du rapport
 
Présentant le rapport de la République arabe syrienne (CEDAW/C/SYR/2), MME KINDA AL‑SHAMMAT, Ministre des affaires sociales, a exprimé l'espoir que la discussion de ce jour aura des retombées positives sur la vie des femmes syriennes.  La Constitution de la République arabe syrienne de 1993 et plus récemment celle de 2012 ont fait une place de choix à la femme syrienne, a-t-elle souligné.  En matière de santé, de travail, d'éducation, mais aussi sur le plan politique et en matière d'accès à la justice, des progrès considérables ont été accomplis en faveur de la femme syrienne, a insisté la ministre.
 
Mme al-Shammat a ensuite évoqué la situation des femmes migrantes en soulignant que depuis mars 2011, la situation a sensiblement changé dans le pays.  La Syrie était en effet un pays ouvert qui accueillait les immigrés; mais aujourd'hui, chaque région souffre des actions terroristes qui ont entraîné des déplacements considérables de populations, a souligné la ministre.  Environ six millions de personnes se trouvent actuellement déplacées dans des centres provisoires, a-t-elle précisé.  Les centres d'accueil ont parfois été bombardés par des groupes terroristes qui ont également pris pour cible les aéroports civils pour empêcher l'acheminement de l'aide ou l'évacuation des populations, a-t-elle poursuivi.  «Nous savons que l'idéologie de ces groupes terroristes est très destructrice: ils ne respectent pas le droit international, ni les droits de l'homme et sont très arriérés en ce qui concerne le statut de la femme, à laquelle ils ne reconnaissent aucun droit», a déclaré la Mme al-Shammat.  Il y a environ 1500 groupes de ce type en Syrie, liés pour la plupart à Al Qaeda; il y a également de nombreux combattants étrangers en Syrie, a-t-elle insisté.  Elle a par ailleurs indiqué que des prestations sont versées aux familles dont les maisons ont été détruites.  La situation est très délicate pour les femmes migrantes, qui ont dû se regrouper en associations pour pouvoir continuer à assumer leur rôle de chef de famille.
 
Mme al-Shammat a ensuite rendu compte du renforcement des mécanismes nationaux censés améliorer la condition de la femme.  Elle a attiré l'attention sur l'accent placé par les autorités sur l'éducation; le Gouvernement syrien souhaite avant tout combattre l'analphabétisme.  Des mesures ont également été prises pour lutter contre les stéréotypes préjudiciables à la femme, a ajouté la ministre, qui a affirmé qu'il a été mis un terme à toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes en Syrie.  Mme al-Shammat a d'autre part fait valoir la mise en place d'un observatoire pour la lutte contre la violence faite aux femmes.  Elle a fait état d'une évolution de la législation qui stipule désormais qu'un acte de viol devra être réparé, même si l'auteur du viol épouse la victime.  Les victimes de violence sont prises en charge dans des centres de soins gérés par le Ministère des affaires sociales et celui de la santé, a expliqué la ministre.  Les victimes de violences sexuelles par les personnes agissant au nom du jihad sont prises en charge avec le plus grand soin, a-t-elle insisté.
 
Mme al-Shammat a ensuite fait état d'un projet de loi sur le rôle des organisations non gouvernementales, et a rendu hommage au rôle prééminent joué par les ONG pour ce qui est des services fournis aux citoyens là où les groupes terroristes opèrent.  Le Gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour octroyer aux citoyens syriens des deux sexes des documents d'identité et a créé des infrastructures pour remplacer celles qui auraient été détruites.
 
Lorsque l'on parle de la condition de la femme syrienne, on ne peut passer sous silence les «sanctions économiques injustes» qui ont des répercussions et un impact importants sur la vie de toutes les femmes syriennes, a d'autre part souligné Mme al-Shammat.  La crise financière internationale, conjuguée à la perte d'accès des femmes à un certain nombre de services dont elles avaient besoin ont eu des retombées sur la situation de santé des femmes.
 
La Ministre syrienne des affaires sociales a par ailleurs attiré l'attention sur la situation des femmes dans le Golan syrien occupé, rappelant que cette situation relève d'une violation claire du droit international et des droits de l'homme; l'occupation du Golan syrien, en soi, contrevient aux droits de l'homme, a-t-elle insisté, avant de plaider pour une paix juste et globale au Moyen-Orient, ce qui implique le retrait israélien du Golan et le retour aux frontières de 1967.
 
Examen du rapport
 
Questions et observations des membres du Comité
 
La Présidente du Comité, Mme Nicole Ameline, a exprimé le souhait que le dialogue d'aujourd'hui encouragera tous ceux qui œuvrent pour la paix en Syrie.  Le Comité souhaite obtenir de la délégation des réponses précises concernant «l'accès humanitaire et l'arrêt immédiat des violences», a-t-elle ensuite souligné, avant de rappeler qu'il ne s'agit pas pour le Comité d'imputer la responsabilité des violences à tel ou tel camp, mais bien de faire en sorte que les femmes syriennes, quelle que soit leur origine, puissent trouver un espoir de survie, recouvrer leurs droits fondamentaux et se sentir associées à la construction du pays.
 
Évoquant les circonstances actuelles «très difficiles» qui prévalent en Syrie, une experte a affirmé que les souffrances que subissent les civils vont «au-delà de l'imaginable».  Sept millions de personnes ont été forcées de quitter le pays et 4,7 millions de personnes vivent dans des zones auxquelles il est difficile d'accéder, a-t-elle rappelé.  Dans ce contexte, il convient de promouvoir la participation des femmes à tous les niveaux de négociation; il faut favoriser un modèle qui soit totalement inclusif pour les femmes, a souligné l'experte.
 
Une autre experte a déclaré que le conflit armé en Syrie coûte beaucoup, chaque jour, en particulier aux femmes et aux fillettes.  On a parlé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans un climat d'impunité totale, a-t-elle rappelé.  Pour être constructif, il faut que ce dialogue soit franc, a souligné l'experte, exprimant l'espoir que les recommandations que le Comité présentera à la Syrie ne subiront pas le même sort que celui qui a été réservé à celles émanant du Comité contre la torture ou à celles issues de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme.  Elle a par la suite précisé que de nombreuses recommandations issues de l'Examen périodique universel ont été rejetées par la Syrie et a souhaité savoir quelles mesures sont prises pour mettre œuvre les recommandations du Conseil des droits de l'homme. 
 
L'experte s'est dite très inquiète de l'impact de la situation actuelle en Syrie sur les femmes.  Nombre d'informations disponibles contredisent ce qu'affirment les autorités syriennes, notamment lorsque l'on parle de l'armée et de la police – dont les autorités disent qu'elles n'ont commis aucune violence, a fait observer l'experte, renvoyant à nombre d'informations faisant état de violences perpétrées par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont associées, notamment des tortures infligées dans les lieux de détention par les membres des services secrets syriens. 
 
Depuis 2012, la Commission internationale d'enquête sur la Syrie indique que tout porte à croire que les agressions sexuelles et viols perpétrés par des membres de forces gouvernementales font partie de la torture perpétrée dans le contexte des détentions forcées, a insisté l'experte.  Elle a ensuite souligné avoir également connaissance de témoignages de viols et autres violences perpétrés par des groupes de l'opposition, notamment des groupes extrémistes.
 
Le viol est employé comme arme de guerre en Syrie, a souligné une autre experte, avant de s'enquérir du statut de la Convention dans ce pays.  Jugeant insuffisante la disposition intégrée en la matière dans la Constitution de 2012, elle a souhaité savoir si la Syrie entendait adopter une loi interdisant complètement la discrimination telle qu'énoncée à l'article premier de la Convention.
 
Une autre experte a fait observer qu'il y a en Syrie des centres de détention qui ne sont pas officiels et auxquels le CICR lui-même n'a pas pu accéder.
 
Une experte a fait observer qu'il est très difficile d'avoir des informations fiables sur les personnes déplacées à l'intérieur du pays et a demandé quelles mesures ont été prises pour assurer la protection de ces populations.
 
Qu'en est-il de la levée des réserves que la Syrie a émises à l'égard de plusieurs dispositions de la Convention, a demandé une experte?  Une autre a souligné que les réserves actuellement émises par la Syrie ont pour conséquence que les dispositions clefs de la Convention ne sont pas applicables en Syrie.  Une autre experte a demandé si la Syrie avait l'intention de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention.
 
L'attention a en outre été attirée sur la nécessité pour la Syrie de prendre des mesures spéciales en faveur des femmes et, parmi elles, de certains groupes particulièrement vulnérables.
 
Nombre de jeunes filles syriennes sont mariées dans ce pays avant l'âge de 18 ans, s'est inquiétée une experte, qui a demandé si des études ont été menées sur les stéréotypes qui prévalent dans la société syrienne et qui pourraient être pour une large part à l'origine des violences faites aux femmes.
 
Une experte a souligné que la traite de personnes pèse particulièrement sur les femmes et les enfants et que ce phénomène s'accroît en particulier dans les périodes difficiles de conflit armé.  Elle s'est en outre inquiétée d'informations faisant état de cas de travail forcé d'enfants en Syrie.  Selon certains chiffres disponibles, les mariages précoces représenteraient quelque 51% des mariages dans le pays.  Une autre experte a attiré l'attention sur le problème des mariages précoces dans les camps.
 
La nouvelle loi sur les partis politiques et les élections ne prévoit pas de quotas pour les femmes, a déploré une experte.
 
Les femmes sont des victimes en Syrie et il est urgent d'engager des actions en vue de les sauver, d'assurer leur survie dans un pays qui comptabilise déjà près de 150 000 morts (en un peu plus de trois ans), a souligné la Présidente du Comité.  La question du processus de paix, de la réconciliation, de la politique inclusive appelle une véritable prise de conscience et une démonstration quant à la visibilité des femmes dans les différentes étapes qui vont se succéder, a insisté Mme Ameline.
 
Une experte a insisté sur la nécessité pour la Syrie d'amender son code de la nationalité, en particulier l'article 3.
 
Les femmes sont très peu présentes au sein de la population active, a-t-il en outre été souligné.  Des questions ont également été posées au sujet des femmes rurales, déjà marginalisées avant le conflit, et des programmes qui avaient été lancés en faveur de ces femmes avant le conflit. 
 
Réponses de la délégation
 
La délégation a attiré l'attention sur la décision du Gouvernement syrien de porter assistance à tous les Syriens, quelle que soit leur tendance.  Après avoir évoqué les «réclamations populaires légitimes de 2011», la délégation a souligné que depuis 2012, la situation avait changé.
 
La Constitution de 2012 prévoit une période de trois ans durant laquelle le Gouvernement devra le cas échéant amender les lois existantes pour les mettre en conformité avec cette nouvelle Constitution, a expliqué la délégation.  Des comités ont donc été constitués en vue d'amender les lois qui doivent l'être, notamment celles pouvant être discriminatoires à l'encontre des femmes, a-t-elle précisé.  Elle a ajouté que les réserves que la Syrie a émises à l'égard de la Convention seront levées très prochainement, en particulier pour ce qui concerne l'article 2.
 
La délégation a assuré que la Syrie allait coopérer avec le Comité et que ses recommandations donneraient lieu à un programme de travail pour leur mise en œuvre.  La délégation a par ailleurs fait observer que, contrairement à ce qu'a affirmé une experte, la Syrie avait accepté les recommandations issues de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme. 
 
La délégation a ensuite affirmé que les visites effectuées dans les prisons du pays ont permis de constater que les femmes détenues bénéficient d'une assistance et d'une protection médicales adéquates.  «Il n'y a pas de viol perpétré contre les femmes prisonnières en Syrie», a assuré la délégation.  Les autorités syriennes sont parvenues à convaincre les agents de sécurité de ne pas arrêter de femmes, a ensuite déclaré la délégation.
 
Les forces armées syriennes protègent la population, en dépit de certaines entorses faites au droit qui sont relayées par des médias, a par ailleurs déclaré la délégation, avant d'ajouter que des efforts seront faits pour améliorer la situation dans toute la mesure du possible.  La délégation a rejeté les allégations selon lesquelles les forces armées auraient bombardé des zones résidentielles.
 
La Syrie est un pays qui est actuellement en état de guerre – une guerre imposée par le terrorisme, a souligné la délégation.  Elle a estimé que les Nations Unies n'ont pas assez d'informations pour se faire une idée précise des violations de droits de l'homme perpétrées par les membres des groupes armés.
 
 
Il est certes regrettable que le processus de Genève n'ait pas pleinement abouti, mais les autorités syriennes pensent qu'une solution doit être recherchée uniquement au niveau syrien, a affirmé la délégation.  Elle a en outre fait valoir que «pas moins de neuf femmes» avaient pris part aux négociations de paix.
 
Dans les zones où règnent ces groupes armés, la situation des femmes est incontestablement très difficile et la délégation a souligné, s'agissant de la question de la traite de personnes, que certaines femmes sont destinées à être les esclaves de combattants étrangers venus combattre en Syrie.  Les autorités syriennes ont par ailleurs eu connaissance de cas de trafic d'organes humains au nord d'Alep, a ensuite indiqué la délégation.
 
Le dossier humanitaire est également une préoccupation pour les autorités syriennes, a assuré la délégation, faisant observer que l'essentiel des fonds disponibles est affecté à l'alimentation.  La délégation a par ailleurs souligné que la Syrie a demandé à Mme Valerie Amos, Secrétaire générale adjointe des Nations Unies aux affaires humanitaires, une dotation accrue pour l'aide apportée au pays.  La délégation a ajouté qu'il arrive souvent que l'aide humanitaire soit tout simplement volée, comme cela s'est produit le mois dernier, lorsque le front islamique a volé tout le contenu d'un convoi.  L'enquête menée par les autorités syriennes sur les réfugiés et les personnes déplacées a montré que leur nombre s'élève à quelque 6,2 millions de personnes, qui sont autant d'individus touchés par la guerre, a poursuivi la délégation.  L'assistance humanitaire doit parvenir à tout le monde, a-t-elle souligné.
 
La délégation a déploré que certains pays voisins ne parviennent pas à empêcher les mariages précoces dans certains camps de réfugiés, alors qu'en Syrie, ce type de mariage est interdit, a d'autre part déclaré la délégation.  Elle a ensuite précisé que les autorités préconisent de porter à 21 ans l'âge minimum du mariage pour les personnes des deux sexes.  La délégation a ensuite souligné que les autorités syriennes veillent à garder confidentiels les noms de jeunes filles mariées précocement - et donc de force - à des jihadistes.
 
Aujourd'hui, l'avortement relève en Syrie d'un choix personnel de la femme concernée, à qui il incombe de prendre sa décision, a affirmé la délégation.
 
La délégation a indiqué être d'accord pour dire que des textes de lois doivent incriminer tous les actes de violence, y compris les crimes d'honneur; mais il faut d'abord convaincre la société, ce qui n'est pas toujours aisé, en particulier dans la période actuelle.
 
Avant 2011, la situation des femmes en Syrie était un modèle, a ensuite affirmé la délégation, faisant observer que nombre d'entre elles pouvaient alors participer pleinement à tous les niveaux de la société.  Après 2011, l'instabilité générée par les destructions et violences de groupes terroristes, a gravement porté atteinte à la structure familiale syrienne, dont la femme est le principal pilier, a poursuivi la délégation.  Mais les femmes syriennes ont repris la main pour ressouder leurs familles, a-t-elle affirmé. 
 
De 35 000 à 40 000 prisonniers, et en particulier des femmes, ont déjà pu bénéficier de décrets d'amnistie, a d'autre part indiqué la délégation, assurant que les crimes les plus graves commis contre des femmes ne sauraient bénéficier de ce type d'amnistie.
 
La délégation a fait part des mesures que les autorités entendent mettre en place afin de promouvoir l'autonomisation des femmes syriennes, de manière à assurer leur indépendance économique.
 
S'agissant des quotas visant à favoriser une meilleure représentation des femmes dans divers domaines, la délégation a souligné que la loi sur les partis politiques avait été promulguée avant l'adoption de la Constitution de 2012; il convient donc maintenant de l'adapter à cette nouvelle Constitution.  Les autorités syriennes souhaitent que la société syrienne accepte la présence des femmes aux postes de décision.
 
Le fait que la révision de la loi sur la nationalité ait été remise à plus tard ne signifie pas que l'on aurait décidé de ne pas traiter cette question, a d'autre part fait valoir la délégation. 
 
Pour ce qui est des Kurdes, la délégation a souligné qu'ils composent une partie importante de la population syrienne.  La Syrie respecte la diversité culturelle.  À l'instar de tous les autres citoyens, les Kurdes ont des droits et des devoirs, a par ailleurs rappelé la délégation.
 
S'agissant des questions d'éducation, la délégation a notamment rappelé que la Syrie compte de nombreuses personnes déplacées et a expliqué que le Gouvernement syrien a pris les mesures nécessaires pour encourager les familles à scolariser leurs enfants, même lorsqu'ils sont sans papiers d'identité.  Dans certaines régions «chaudes», des enfants ont peur de se rendre à l'école car ils craignent de subir des interrogatoires quant à l'orientation politique de leurs parents, a ajouté la délégation.  Dans les provinces orientales, les salaires ont été doublés afin d'encourager les enseignants à y travailler.
 
Au nombre des mesures prises en faveur des femmes rurales, figure l'aide à la commercialisation des produits, dans un effort de soutien à l'émancipation et à l'autonomisation de la femme rurale, a en outre fait valoir la délégation.

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