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Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent-onzième session

25 juillet 2014

Il a adopté ses observations finales concernant le Chili, la Géorgie, l'Irlande, le Japon, le Malawi et le Soudan

Le Comité des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, au Palais Wilson, les travaux de sa cent-onzième session, qui s'était ouverte à Genève le 7 juillet dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports du Chili, de la Géorgie, de l'Irlande, du Japon, du Malawi et du Soudan.

Les observations du Comité sur les pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session et figurent aux documents suivants: pour le Chili, CCPR/C/CHL/CO/6; pour la Géorgie, CCPR/C/GEO/CO/4;pour l'Irlande, CCPR/C/IRL/CO/4; pour le Japon, CCPR/C/JPN/CO/6; pour le Malawi, CCPR/C/MWI/CO/1/Add.1; et pour le Soudan, CCPR/C/SDN/CO/4.

Outre les réunions en séance publique du Comité avec les délégations des États concernés, des réunions privées ont été organisées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme pour témoigner de la situation dans les pays à l'examen.

Le Comité a par ailleurs consacré plusieurs séances à l'examen, en deuxième lecture, de son projet d'observation générale sur l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite de la liberté et de la sécurité de la personne (CCPR/C/GC/R.35/Rev.3), et dont il poursuivra l'examen lors de sa session d'octobre 2014. Ce projet est appelé à devenir l'observation générale n°35 du Comité, laquelle remplacera l'observation générale n°8 (HRI/GEN/1/Rev.9 (Vol.I) page 208) adoptée par le Comité en 1982.

Au cours de cette session, le Comité a également adopté ses listes de questions devant être adressées aux États parties suivants en vue de l'examen de leurs rapports, prévu lors de sessions futures: Cambodge, Côte d'Ivoire, France, Fédération de Russie, Chypre, Pologne et Mexique.

Le Comité a par ailleurs examiné, dans le cadre de séances privées, 38 communications concernant des plaintes contre des États parties, sept ont été déclarées irrecevables, 26 ont fait l'objet de décisions quant au fond et il a été mis fin à l'examen de cinq cas.

M. Victor Manuel Rodríguez-Rescia, membre du Comité, a été nommé rapporteur du Comité chargé de la question des représailles.

Dans une déclaration de clôture, le Président du Comité, M. Nigel Rodley, a déclaré que la session avait été exigeante et parfois tendue. Il s'est félicité de l'attention accordée par les médias pour le travail du Comité, comme en témoigne la participation à la Conférence de presse qui s'est tenue hier au Palais des Nations, lorsque les observations finales ont été rendues publiques. M. Rodley a souligné que la prochaine session durerait une semaine supplémentaire afin de permettre au Comité d'examiner les communications (plaintes) en souffrance. Le Comité devrait également bénéficier de sessions plus longues en mars, juillet et octobre 2015.

Le Comité tiendra sa prochaine session du 7 au 31 octobre 2014 à Genève, pour examiner les rapports du Burundi, d'Haïti, d'Israël, de Malte, du Monténégro et de Sri Lanka.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel