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Conseil des droits de l'homme: examen périodique du Kirghizistan et de la Guinée

APRES MIDI

24 juin 2015

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Kirghizistan et de la Guinée.

La présidence a indiqué que, sur la base des informations fournies, le Kirghizistan avait accepté 150 recommandations sur les 196 reçues dans le cadre de l'Examen périodique universel, et prend acte de 46 autres. Pour sa part, la Guinée en a accepté 179 recommandations sur les 194 reçues, et a pris acte des 15 restantes. Le document final sur l'examen de chaque pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le Ministre guinéen des droits de l'homme et des libertés publiques, M. Diay Khalifa Gassama, a indiqué que les 194 recommandations adressées à son pays avaient fait l'objet d'une vaste campagne d'information et de sensibilisation dans le pays. Les recommandations liées aux réformes engagées, notamment celles de la justice et de la sécurité, seront poursuivies et consolidées afin de rendre la justice du pays crédible et ses forces de défense respectueuses des droits humains et de l'État de droit. Le Gouvernement s'engage à poursuivre les réformes sociales, normatives et institutionnelles portant sur l'égalité et la lutte contre les violences faites aux femmes. Il réitère son engagement pour le respect effectif des droits civils et politiques. Le ministre a par ailleurs fait valoir que le Gouvernement venait de lancer des consultations nationales dans le cadre d'une réconciliation inclusive et consensuelle. Il a expliqué les difficultés de son pays en matière de respect des droits de l'homme par un contexte local marqué par de fortes résistances structurelles, institutionnelles et sociologiques, qui expliquent que la Guinée ait simplement pris acte des recommandations portant sur les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et l'abolition de la peine de mort, une position qui «ne saurait être définitive».

Le Kirghizstan a notamment fait valoir que le pays accueillait régulièrement les titulaires de mandats et qu'il avait créé un organe de coordination de toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Il a également assuré que le Kirghizstan n'appliquait aucune discrimination pour quelque motif que ce soit, le genre ou l'orientation sexuelle en particulier. Ainsi, une campagne de sensibilisation a été lancée contre les discriminations sexuelles. La Constitution garantit en outre la liberté d'expression. Le Kirghizistan fera le maximum pour améliorer son cadre normatif, tenant toutefois compte de son histoire et de ses particularités.

La présidence a indiqué que l'examen du document final concernant Kiribati, qui devait avoir lieu aujourd'hui, a été reporté au 1er juillet, à la demande de ce pays.

Le Conseil se penchera, demain matin, sur les documents relatifs à l'Examen périodique universel s'agissant de la République démocratique populaire lao, de l'Espagne et du Lesotho, en vue de leur adoption.

Examen périodique universel

Kirghizstan

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Kirghizistan (A/HRC/29/4 et A/HRC/29/4/Add.1) qui s'est déroulé le 19 janvier 2015. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient les Émirats arabes unis, le Maroc et le Monténégro.

Le Kirghizstan a rappelé avoir reçu 196 recommandations et en avoir accepté 139; le Gouvernement a pris note de 28 recommandations et les 29 restantes ont fait l'objet d'une étude plus approfondie, a précisé le pays. Prendre note ou étudier des recommandations ne présage pas de la suite qui leur sera donnée, a souligné le Kirghizistan, affirmant qu'il était susceptible d'accepter un plus grand nombre de recommandations encore. Le pays a par ailleurs souligné qu'il accueillait régulièrement les titulaires de mandats: entre 2001 et 2014, pas moins de sept titulaires de mandats ont été reçus, parmi lesquels le Rapporteur spécial sur la traite des personnes, le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ou encore celui le titulaire du mandat sur les droits de l'homme et la dette extérieure. Le Gouvernement kirghize a par ailleurs créé un organe national de coordination de toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Il n'en demeure pas moins que ce Gouvernement étudie encore la recommandation visant à adresser une invitation permanente aux procédures spéciales.

Le Kirghizstan a ensuite assuré qu'il n'appliquait aucune discrimination sur quelque base que ce soit, pas même en raison du genre ou de l'orientation sexuelle. Une campagne de sensibilisation a été lancée par un groupe de députés contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, a indiqué la délégation kirghize. La Constitution du pays garantit la liberté d'expression de tous, en ligne ou hors ligne, a-t-elle ajouté, avant de souligner que les journalistes ont aussi des devoirs. De fait, ils doivent répondre de tout ce qu'ils écrivent, a précisé la délégation kirghize. Le Kirghizistan a par ailleurs rappelé être partie à huit des neuf principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. En outre, le pays coopère avec les mécanismes et organes de traités relatifs aux droits de l'homme, publiant régulièrement des rapports nationaux. Le Kirghizstan a en outre indiqué avoir adopté une série de lois et mesures visant à mettre ses lois et pratiques en conformité avec les normes internationales, notamment en matière judiciaire et pénale. Le pays a assuré qu'il ne ménagerait aucun effort pour améliorer son cadre normatif, en tenant toutefois compte de son histoire et de ses particularités.

Débat

L'Inde a remercié le Kirghizistan pour la manière constructive dont il a abordé son Examen périodique universel et s'est félicitée que ce pays ait accepté la grande majorité des 196 recommandations qui lui ont été présentées, dont les deux émanant de l'Inde. L'Afghanistan s'est dit encouragé par la manière constructive avec laquelle le Kirghizistan travaille avec le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel et a pris note du ferme engagement du Kirghizistan à renforcer l'état de droit et les institutions démocratiques et à mettre ses lois en conformité avec les normes internationales de droits de l'homme.

Le Bélarus a pris acte de l'approche responsable du Kirghizistan dans le cadre du deuxième cycle de l'Examen périodique universel et s'est dit convaincu que le travail réalisé permettra au pays de progresser dans la protection des droits de l'homme. La Fédération de Russie s'est félicitée des efforts déployés par le Gouvernement du Kirghizistan afin de faire progresser le système national de protection des droits de l'homme et le rendre conforme aux normes internationales. Le Viet Nam a salué la mise en œuvre de réformes importantes par le Kirghizistan depuis son premier Examen périodique universel, notamment en vue de protéger les groupes les plus vulnérables, dont les femmes.

Le Venezuela a estimé que le Gouvernement du Kirghizistan avait pleinement coopéré dans le cadre de l'Examen périodique universel. Cuba s'est félicitée que le Kirghizistan reconnaisse l'Examen périodique universel comme un mécanisme de promotion du dialogue entre le Gouvernement et la société civile et a salué les progrès réalisés par le pays dans les domaines de l'éducation et de la protection de l'enfance. Le Tadjikistan a dit constater avec plaisir que le Kirghizistan prend des mesures permettant d'assurer la stabilité du pays dans le plein respect des droits de l'homme.

Plusieurs délégations se sont félicitées de l'acceptation par le Kirghizistan de nombreuses recommandations, et notamment de toute ou partie de celles qu'elles avaient elles-mêmes présentées. Ainsi, l'Albanie s'est-elle notamment félicitée de l'acceptation de ses recommandations concernant les droits des détenus, le plan national de lutte contre les violences à l'égard des femmes et des enfants, ou encore l'enregistrement des naissances. La Chine a quant à elle félicité le Kirghizistan d'avoir accepté sa propre recommandation relative à une stratégie nationale pour un développement durable.

Le Koweït s'est félicité de la création par le Kirghizistan d'un conseil de coordination des droits de l'homme. La Sierra Leone a pris note des engagements pris par le Kirghizistan afin de mieux protéger les enfants contre les mariages précoces, de renforcer le secteur judiciaire et d'assurer l'état de droit. Le Ghana a encouragé le Kirghizistan à répondre positivement aux recommandations portant sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, sur la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et sur le lancement d'une invitation permanente aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil. Le Ghana s'est en outre félicité de l'acceptation de sa recommandation tendant à veiller à ce que le Centre national sur les questions de genre devienne pleinement opérationnel.

Parmi les organisations non gouvernementales, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a déploré que le Kirghizistan ne fasse pas exception pour ce qui est des limitations imposées au financement des ONG et a invité les autorités de ce pays à transformer leurs engagements en actions concrètes. L'OMCT s'est en outre dite préoccupée par le rejet kirghize des recommandations ayant trait à l'orientation sexuelle. L'Article 19 - Centre international contre la censure a mis en garde contre une atmosphère d'hostilité envers les militants LGBTI au Kirghizistan. Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland est allé dans le même sens, s'inquiétant de la violation des droits fondamentaux des personnes en fonction de leur orientation sexuelle, notamment avec le projet de loi qui entend interdire la «promotion d'attitudes positives envers les relations sexuelles non traditionnelles». Tout en notant les fermes engagements du Kirghizistan en faveur d'une amélioration de la protection des droits de l'homme, Human Rights Watch a constaté que des projets de loi problématiques étaient en débat au Parlement, citant notamment, elle aussi, le projet de loi contre la «propagande homosexuelle» et un autre projet relatif aux «agents étrangers», susceptibles de porter atteinte à la liberté d'association. L'ONG a par ailleurs dénoncé les discriminations à l'encontre des Ouzbeks de souche dans le sud du Kirghizistan. Amnesty International s'est dit consterné par le fait que pas une seule délégation n'ait appelé à la libération immédiate du prisonnier de conscience Azimjan Askarov. Tout en se félicitant de l'acceptation des recommandations en faveur de la liberté d'expression, cette ONG s'est alarmée elle aussi du projet de loi sur les «agents étrangers».

Enfin, Verein Südwind Entwicklungspolitik a demandé au Kirghizistan d'agir afin de mettre un terme à «l'enlèvement des promises», qui est une forme de mariage forcé, et a souligné que ce problème affectait particulièrement les lesbiennes et bisexuelles.

Conclusion

Le Kirghizistan a remercié les délégations pour leur approche constructive et leur dialogue. Il a remercié le Groupe de travail qui a produit un bon rapport (concernant le Kirghizistan). La délégation kirghize a également déclaré que son Gouvernement avait participé au processus de l'Examen périodique universel dans un esprit d'ouverture et dans la ferme intention d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. C'est pour cela que le pays et sa délégation poursuivront et maintiendront un dialogue avec le Haut-Commissariat et la société civile à cette fin.

Guinée

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Guinée (A/HRC/29/6 et A/HRC/29/6/Add.1), qui s'est déroulé le 20 janvier 2015. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Albanie, le Bangladesh et le Congo.

M. DIABY KHALIFA GASSAMA, Ministre des droits de l'homme et des libertés publiques de la Guinée, a indiqué que 194 recommandations avaient été adressées à son pays, au sujet desquelles les autorités ont mené une vaste campagne d'information et de sensibilisation dans le pays. Après que le Gouvernement se soit prononcé sur l'ensemble des recommandations, un comité de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre des recommandations a été mis en place; il est composé des organisations de la société civile et des membres du comité interministériel chargé des droits de l'homme.

Les recommandations liées aux réformes engagées, notamment celles de la justice et de la sécurité, «seront poursuivies et consolidées afin de rendre notre justice crédible et nos forces de défense respectueuses des droits humains et de l'État de droit», a affirmé le ministre. Le Gouvernement s'engage à poursuivre les réformes sociales, normatives et institutionnelles portant sur l'égalité et la lutte contre les violences faites aux femmes. Il réitère son engagement pour le respect effectif des droits civils et politiques. Concernant le «processus de réconciliation», le Gouvernement vient de lancer des consultations nationales «en vue de définir une démarche cohérente et appropriée dans le cadre d'une réconciliation inclusive et consensuelle». Il poursuit ses efforts, par ailleurs, en vue de mettre sur pied une institution nationale indépendante des droits de l'homme conforme aux principes de Paris.

La Guinée est consciente de «l'impérieuse nécessité de mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été faites dans la perspective de son développement démocratique, économique et social. Toutefois, face à la crise internationale et à l'épidémie d'Ebola, le ministre a souligné qu'il était «important que mon pays bénéficie de l'accompagnement de toute la communauté internationale». Il a expliqué les difficultés présentées par un contexte local «marqué par de fortes résistances structurelles, institutionnelles et sociologiques». C'est la raison pour laquelle il prend note des recommandations portant sur les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et l'abolition de la peine de mort mais, a ajouté le ministre, «il reste entendu que cette position ne saurait être définitive». Dans cette perspective, les campagnes de sensibilisation seront poursuivies, avec en particulier l'ouverture d'un dialogue national sur la peine capitale. La révision du code pénal en projet envisage cette abolition qui devrait faire l'objet d'un débat parlementaire.

Débat

Le Togo a félicité la Guinée pour sa pleine coopération avec le mécanisme de l'Examen périodique universel et pour les progrès remarquables obtenus dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre du premier cycle de l'Examen périodique universel. Le Koweït s'est félicité des amendements apportés par la Guinée à son cadre législatif pour permettre à tous les individus et groupes vulnérables de jouir pleinement de leurs droits de l'homme. Le Mali a salué les efforts du Gouvernement guinéen en matière d'éducation, de justice et de sécurité et l'a encouragé à approfondir les actions en cours pour le bien de sa population. Le Rwanda a félicité la Guinée pour ses efforts de coopération avec les mécanismes de droits de l'homme des Nations Unies. Il s'est notamment félicité de l'acceptation de sa propre recommandation en faveur de la ratification du Protocole additionnel à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Le Ghana, le Niger et l'Albanie ont jugé louable la nomination d'un ministre chargé de la protection des droits de l'homme et des libertés publiques. Le Ghana a en outre salué les réformes en cours dans les domaines de la justice et de la défense et a demandé à la Guinée d'examiner les recommandations présentées qui concernent la ratification des principaux traités des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Le Botswana a félicité la Guinée pour son engagement en faveur de l'édification d'institutions démocratiques efficaces permettant de protéger et promouvoir les droits de l'homme, avant d'applaudir les mesures prises pour lutter contre l'impunité: il l'encourage dans ses efforts pour protéger les femmes et les enfants. Le Sénégal a salué en particulier la décision des autorités guinéennes de créer une institution nationale de droits de l'homme et d'adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

La Sierra Leone a rappelé que la Guinée était, comme elle, l'un des trois pays les plus frappés par la crise de l'Ebola et a jugé compréhensible que son gouvernement ait eu comme principale priorité de combattre ce fléau. Elle a salué ses efforts et demandé à la communauté internationale de poursuivre son assistance au pays. Le Soudan a lui aussi rappelé les efforts consentis par la Guinée alors qu'elle était frappée par le fléau d'Ebola. Le Ghana considère que la création de la Mission des Nations Unies pour la réponse d'urgence à Ebola, dont le siège est à Accra, reflète l'engagement de la communauté internationale. L'Afrique du Sud a pris note des évolutions positives de la Guinée depuis son premier examen périodique, et notamment ses efforts pour mettre un terme à la flambée d'Ebola et assurer le développement économique et social du pays. Cuba a appuyé le renforcement des structures sanitaires du pays, notamment face à la crise d'Ebola.

La Côte d'Ivoire a réitéré son appréciation à la Guinée pour les efforts consentis et pour honorer ses engagements internationaux. Elle encourage le pays à consolider les acquis et demande à la communauté internationale de continuer à fournir à la Guinée l'assistance technique, matérielle et financière nécessaire à cette fin. Le Sénégal, le Mali, le Ghana, Djibouti, l'Éthiopie figurent également parmi les nombreux États qui ont invité la communauté internationale à continuer de fournir à la Guinée l'assistance technique et matérielle dont elle a besoin, y compris pour assurer une mise en œuvre effective des recommandations acceptées. Le Burkina Faso a souhaité la meilleure réussite possible à la Guinée dans la mise en œuvre effective des recommandations qu'elle a acceptées et a invité la communauté internationale à lui apporter une assistance technique à cette fin.

Le Venezuela a estimé que la Guinée avait pleinement coopéré dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il a salué les efforts de la Guinée en faveur de la promotion et de la protection des droits des femmes, dans le cadre notamment d'une politique de la famille et de mesures pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. La Chine a dit accueillir très favorablement le fait que la Guinée ait accepté sa recommandation concernant la protection des femmes et la lutte contre les pratiques nuisibles à leur santé.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Human Rights Watch a appelé la Guinée à redoubler d'efforts dans la lutte contre l'impunité. L'absence de neutralité politique des forces de sécurité et l'absence de reconnaissance de ce problème par les autorités demeure problématique dans la perspective des élections prévues cette année. Par ailleurs, les lacunes de la justice portent atteinte aux droits des individus. La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, qui a dit apprécier pour sa part les efforts déployés par la Guinée, en matière de réformes de la justice, de l'armée ou du code minier entre autres, a déploré la multiplication des violences politiques qui ont engendré des tensions sociales, la haine ethnique, la montée du racisme. L'ONG s'inquiète de l'incitation à la haine par des groupes extrémistes et certains responsables politiques alors qu'un scrutin présidentiel doit avoir lieu cette année. Et malgré l'inculpation de certains commanditaires des massacres de septembre 2009, elle est préoccupée par l'impunité dont jouissent les principaux auteurs des crimes et tueries de 2006, 2007 et 2009. Amnesty International a fait part de son extrême préoccupation dans la perspective des prochaines élections face à la poursuite des violations commises par les forces de sécurité. Ces dix dernières années, au moins 357 personnes ont été tuées et plusieurs milliers ont été blessées lors de manifestations. L'incapacité du Gouvernement à traduire les responsables en justice ne peut qu'encourager à une poursuite des violations, au lieu de les dissuader, estime elle aussi Amnesty International.

Enfin, la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme et l'Organisation guinéenne de défense des droits de l'homme et du citoyen se sont félicitées du signal positif donné par l'acceptation d'un grand nombre de recommandations. Elles saluent la criminalisation des mutilations génitales féminines dans le projet de nouveau code pénal. Elles notent cependant que ce projet continue de criminaliser l'avortement et que le code civil autorise la polygamie.

Conclusion

M. GASSAMA a remercié l'ensemble des délégations pour leurs contributions. Le Gouvernement de la Guinée a exprimé son engagement à poursuivre un travail dont il n'ignore pas la complexité ni la difficulté, a poursuivi le ministre. La Guinée vient de loin et est encore très loin. Nous ne sommes pas là pour expliquer ou justifier les violations des droits de l'homme dans notre pays, a encore dit M. Gassama, pour qui la problématique des droits de l'homme en Guinée doit être appréhendée en fonction de sa situation transitionnelle mais aussi de son cadre institutionnel. La Guinée se trouve face à un défi colossal: construire des institutions permettant au pays de faire face à ses obligations internationales, y compris en matière de droits de l'homme. Dans un contexte aussi difficile, il est clair que ce sont les plus faibles qui subissent le plus les violences et les violations des droits de l'homme.

La Guinée doit se battre contre des «traditionalistes obsessionnels», des «pouvoirs périphériques» qui ont une grande puissance sociale, a poursuivi le ministre. Mais le Gouvernement doit aussi se battre contre une «élite prétentieuse» qui croit pouvoir parler à la place des victimes. Il faut donc se battre aussi contre un jeu politique ethno-identitaire. Le pays a besoin d'une justice transitionnelle «efficace et audacieuse», mais aussi d'un investissement massif dans l'éducation et la formation qui parie sur une mutation culturelle de la société pour qu'elle soit effectivement respectueuse des droits de l'homme, a encore déclaré M. Gassama.

Le ministre a appelé à une inversion de la courbe de la violence et a reconnu qu'il fallait continuer de lutter contre l'impunité. En conclusion, il a rappelé que la Guinée «demande à la communauté internationale de l'accompagner dans ce travail difficile».

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