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Comité pour l'élimination de la discrimination raciale: audition d'ONG sur la Colombie et le Costa Rica

4 août 2015

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entendu ce matin des organisations non gouvernementales qui ont témoigné de la situation en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en Colombie et au Costa Rica, deux États dont les rapports seront examinés cette semaine.

En ce qui concerne le Costa Rica, les organisations non gouvernementales ont mis en avant le racisme très présent dans l'ensemble de la société et dont sont victimes les communautés d'ascendance africaine, comme le montre la lecture obligatoire dans les écoles d'un livre pour enfants, Cocorí, imprégné de stéréotypes discriminatoires à l'encontre des personnes d'ascendance africaine. Les organisations reprochent aux autorités de ne pas appliquer les dispositions existantes pour lutter contre le racisme et à la cour constitutionnelle de ne pas prendre en compte ce phénomène. Elles ont demandé au Comité d'inviter le Gouvernement du Costa Rica à prendre des mesures pour mettre en valeur la contribution des personnes d'ascendance africaine à la société costaricienne et pour mener une campagne nationale pour l'éradication du racisme dans l'éducation, avec la participation de la société civile.

Le Comité a entendu, à propos du Costa Rica, la Red Nacional de Juventud Afrocostarricense, au nom également de l'Asociación para el Desarollo, Emprendedores y Profesionales Afrocostarricenses, Unión Asesora Afrocostarricense et Agenda Política de Mujeres Costarricenses.

S'agissant de la Colombie, des organisations non gouvernementales ont affirmé que l'État n'avait pas mis en œuvre les recommandations que lui a adressées le Comité en 2009 et se livrait systématiquement à des actions contre les populations noires colombiennes, y compris par le biais de violences physiques allant jusqu'à l'assassinat. Les organisations ont en outre affirmé que l'État colombien n'était pas disposé à appliquer les jugements de la Cour constitutionnelle colombienne, notamment en ce qui concerne l'attribution de concessions minières à des sociétés transnationales. Elles demandent que soit appliquée la loi qui prévoit la consultation des peuples autochtones concernés avant l'attribution de concessions territoriales. Par ailleurs, les personnes d'ascendance africaine jugent essentielles les négociations de paix en cours entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie mais souhaitent y être représentées, afin qu'elles puissent défendre leurs droits territoriaux.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole s'agissant de la Colombie: Association des conseils communautaires du nord du Cauca, Famille franciscaine de Colombie et Franciscain Internationaldans une déclaration conjointe; Processo de Comunidades Negras en Colombia, l'IPES Ilkartea, également au nom du Red de Mujeres Indigenas Seymaka, Fuerza de Mujeres Wayuu, Initiative de femmes autochtones Wayunkerra; Maloca internationale et Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ).

Cet après-midi, le Comité entamera, à 15 heures, l'examen du rapport de la Colombie (CERD/C/COL/15-16), qu'il poursuivra demain matin.

Audition des organisations non gouvernementales concernant le Costa Rica

Présentation des ONG

La Red Nacional de Juventud afrocostarricense, a dit prendre bonne note des progrès considérables réalisés au Costa Rica en ce qui concerne le recensement des personnes d'ascendance africaine. Le réseau insiste sur la nécessité pour l'État d'inclure la variable ethnique et raciale dans toutes les statistiques officielles afin de disposer de davantage d'informations ventilées pour mieux connaître les conditions de vie des personnes d'ascendance africaine dans le pays. Pour le réseau, il existe un racisme profondément ancré dans la société costaricienne et il est essentiel que l'État prenne les mesures nécessaires pour mettre en place son plan d'action pour une société sans racisme, sur lequel le pays est très peu informé. Le réseau est préoccupé par le fait que la cour constitutionnelle ne se saisisse pas de la discrimination raciale et des facteurs raciaux. Le réseau demande à l'État de promouvoir des mesures juridiques pour faciliter la promotion de la minorité d'ascendance africaine, y compris au travers un mécanisme de plainte. L'ONG a aussi demandé que l'Assemblée législative ratifie rapidement la Convention interaméricaine de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et toutes les formes d'intolérance, afin de mieux sanctionner le racisme et la discrimination raciale.

La population qui s'auto-identifie comme d'ascendance africaine est répartie sur l'ensemble du territoire national, a poursuivi l'ONG. Une proportion plus importante que la moyenne nationale s'estime insatisfaite et, malgré les efforts en matière de scolarisation, le taux de scolarisation de cette population reste plus bas que la moyenne. De même, la population d'ascendance africaine est moins protégée que la moyenne par le système de sécurité sociale. Le réseau demande l'adoption de mesures de discrimination positive en faveur des personnes d'ascendance africaine, notamment pour ce qui est de l'accès au travail.

Le Réseau a fait état de manifestations de racisme, de haine et d'intolérance raciale à l'encontre des personnes d'ascendance africaine, y compris dans les medias, notamment dans le cadre de l'affaire Cocorí, du nom d'un célèbre livre costaricien que le Réseau considère comme contenant des stéréotypes racistes et dont il demande l'exclusion du cursus éducatif. Le réseau de demande au Comité d'inviter le Gouvernement costariciens à prendre des mesures pour mettre en valeur la contribution des personnes d'ascendance africaine à la société costaricienne et pour diriger un campagne nationale pour l'éradication du racisme dans l'éducation, avec la participation de la société civile.

Questions de membres du Comité

Un membre du Comité a demandé si la forte hausse de la proportion officiellement reconnue des personnes d'ascendance africaine dans la population nationale, passée de 1,9% en 2000 à 7,8% en 2011, correspondait désormais à la réalité. Il a également noté qu'à la demande du Défenseur du peuple du Costa Rica, une action avait été lancée pour mieux lutter contre la discrimination raciale et satisfaire ainsi aux dispositions de l'article 4 de la Convention et a demandé ce qu'en pensait le Réseau. Il a souhaité savoir quel rôle le livre Cocorí avait joué dans la société costaricienne. Un autre expert a aussi demandé des précisions sur ce livre. Le Président du Comité a constaté un regain de racisme au Costa Rica, notamment sur Internet, plus encore depuis la remise au programme de Cocorí. Il a donc lui aussi demandé des précisions sur ce livre.

Un expert a constaté qu'à la lecture du rapport national du Costa Rica, tout semble en projet, ce qui fait du pays un «projet en marche». C'est le cas pour le projet de Constitution ou encore pour de multiples projets de loi, par exemple sur les populations autochtones. En attendant, rien ne change et le rapport national, qui date de 2014, ne fait aucunement référence au recensement de 2011. Qu'en pense le Réseau d'ONG? Un autre membre du Comité a demandé s'il existait des statistiques plus précises permettant de comparer le taux de scolarisation ou de chômage des personnes d'ascendance africaine par rapport à la moyenne nationale.

Un expert a dit comprendre que plus de 90% des Costariciens se considèrent comme des métis. Un autre a demandé des indications sur les différentes catégories «ethniques» proposées à l'auto-identification dans le cadre des recensements.

Des questions ont été posées sur d'éventuels problèmes concernant les peuples autochtones, par exemple d'éventuelles tensions sociales dans les territoires des peuples autochtones ou encore sur l'application de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux peuples indigènes et tribaux.

Réponses des ONG

Le Réseau d'ONG costariciennes a déclaré que la Chambre constitutionnelle avait refusé de prendre en compte les facteurs ethnico-raciaux du pays, y compris en refusant de rencontrer la commission de l'assemblée nationale constituée sur la question. C'est pourquoi il serait bon que le Comité recommande au Costa Rica d'organiser une campagne de sensibilisation sur la question raciale auprès des magistrats, ce qui pourrait permettre de voir nommer à la Chambre constitutionnelle un magistrat d'ascendance africaine. Le pouvoir judiciaire, à ce stade, semble en être au stade de l'approbation d'une politique publique concernant les personnes d'ascendance africaine, construite avec l'assistance des Nations Unies, en particulier du Programme des Nations Unies pour le développement, et celle de la société civile. Le problème est que les projets n'aboutissent pas, ou alors très lentement.

Le livre Cocorí est un livre remontant à 1949, dû à un écrivain célèbre du pays. Ce livre, qui est un phare de la littérature costaricienne, fait partie du programme scolaire obligatoire alors qu'il est, aux yeux des personnes d'ascendance africaine, marqué par des stéréotypes racistes à l'encontre des personnes d'ascendance africaine. Le livre a un temps été exclu des programmes scolaires, mais a été remis au programme obligatoire il y a quelques années, sans consultation des personnes d'ascendance africaine et malgré l'opposition de certains enfants d'origine africaine qui refusaient d'avoir à étudier ce livre jugé insultant. Le livre en question crée un imaginaire trompeur et la commission d'évaluation de l'assemblée législative a interpellé la Ministre la culture sur le financement public d'une comédie musicale tirée du livre.

Le racisme est très présent sur l'Internet les réseaux sociaux. Il y a même eu des menaces de mort contre des députés d'ascendance africaine. Il est également très présent dans le champ privé et dans le sport. Sur ce dernier point, il existe des lois très claires qui répriment les actes et manifestations racistes dans les stades, mais les textes ne sont pas appliqués.

Audition des organisations non gouvernementales concernant la Colombie

Présentation des ONG

Proceso de Comunidades Negras en Colombia a déclaré que l'État combien n'avait pas mis en œuvre les recommandations que lui a adressées le Comité en 2009 et se livrait systématiquement à des actions contre des populations noires colombiennes, y compris par le biais de violences physiques allant jusqu'à l'assassinat, comme ce fut le cas très récemment avec un dirigeant communautaire. L'Organisation demande au Comité de suggérer à l'État colombien de faire en sorte que le crime ne reste pas impuni. L'État n'est pas disposé à appliquer les jugements de la Cour constitutionnelle colombienne, notamment en ce qui concerne l'attribution de concessions minières à des sociétés transnationales. Les droits aux territoires et à la propriété territoriale sont affaiblis du fait de l'attribution par l'État colombien à des sociétés transnationales de droits et facilités qui violent ou menacent les droits des populations, notamment des personnes d'ascendance africaine, soumises en particulier à des expulsions. L'État devrait respecter sa propre loi érigeant le racisme en infraction.

L'Association des conseils communautaires du nord du Cauca a notamment signalé les pratiques des sociétés minières qui nuisent à l'environnement et expulsent des populations noires, tout en se protégeant avec des groupes armés paramilitaires qui menacent ceux qui remettent en cause ces concessions minières. Les communautés afrodescendantes qui défendent leurs territoires peuvent en principe s'appuyer sur une loi nationale qui exige une consultation préalable des populations avant toute concession minière. Mais il existe dans le nord du Cauca plus de 77 concessions minières accordées par l'agence nationale des mines sans consultation préalable des populations locales. Par ailleurs, le Cauca est considéré comme le cœur du conflit interne armé qui affecte le pays depuis des années. La communauté noire, qui a été affectée de manière disproportionnée par le conflit avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), souhaite participer activement au processus de discussion actuel entre le Gouvernement et les FARC mais veut voir ses droits sur la terre reconnus. Il est donc essentiel que le Comité recommande au Gouvernement de respecter les lois et textes signés avec les différentes communautés, la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, et les décisions de la cour constitutionnelle.

IEPS Ilkartrea a déclaré que les femmes autochtones étaient appauvries du fait du conflit armé mais aussi de l'exploitation minière. Les recensements sous-estiment systématiquement l'importance des peuples autochtones. Le territoire wayuu est en partie concédé à une entreprise multinationale et plusieurs communautés wayuu, qui vivent traditionnellement de la chasse, de la pêche, de l'agriculture et du pastoralisme ont été expulsées, en violation de leurs droits. L'accès à l'eau et sa qualité constituent des problèmes très importants, en particulier pour la santé des enfants. L'organisation demande au Comité de prendre des mesures urgentes pour protéger le peuple wayuu.

Maloca internationale a rappelé que des enfants meurent sur le territoire wayuu du fait de la sécheresse. Il s'agit là d'une vraie crise humanitaire que le Conseil indien d'Amérique du Sud a porté à la connaissance du Conseil des droits de l'homme. Le Comité devrait inviter le Gouvernement colombien, qui est parfaitement conscient du problème, à agir.

La Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ) a demandé pourquoi la cause autochtone n'était pas mieux reconnue et a dénoncé l'«holocauste» des tribus indiennes et des personnes d'ascendance africaine. Si l'esclavage a disparu de la Colombie, diverses formes d'exploitation persistent aux dépens principalement des populations noires. CAPAJ demande au Comité d'exiger du Gouvernement colombien qu'il respecte les droits des populations noires et autochtones.

Questions des membres du Comité

Un expert s'est enquis de l'efficacité de la protection accordée par le Gouvernement colombien aux personnes menacées. Un expert a demandé si la situation évoquée du peuple wayuu était unique ou partagée par d'autres. Des questions ont été posées sur le nombre de personnes victimes de déplacements forcés et la proportion des Afro-Colombiens dans la population, ainsi que sur l'importance, pour les personnes d'ascendance africaine, des négociations de paix en cours à La Havane.

Un expert a noté que certaines entreprises transnationales et minières existaient avant même que soient reconnus les peuples autochtones et leurs droits. Ces entreprises sont d'ailleurs utiles à l'économie du pays. Il est en revanche inadmissible de négliger la consultation des peuples autochtones, prévue par la loi, et que ceux qui demandent le respect de la loi soient présentés comme des ennemis du progrès économique. Que fait le Gouvernement pour veiller à ce que l'activité de ces entreprises ne nuise pas aux droits des peuples autochtones et pour rétablir un équilibre entre l'activité économique d'une part, et ces droits de l'autre?

Un expert a demandé si les recommandations présentées en 2009 par le Comité concernant l'indemnisation des victimes de discrimination et la consultation préalable des communautés avant l'octroi de concessions avaient été suivies, de même que les recommandations concernant le système de santé pour les peuples autochtones. Il a aussi demandé si les membres des populations pouvaient bénéficier de l'activité économique des concessions sous forme d'emplois par exemple.

Réponses des ONG

Une ONG a indiqué que le chef de file communautaire d'ascendance africaine récemment assassiné n'avait pas de protection: elle lui avait été refusée malgré une demande faite il y a cinq ans. Le fait est que, dans la région où l'assassinat a été commis, la présence de l'État colombien est très faible alors que les groupes armés privés sont omniprésents. L'État devrait revoir la protection des dirigeants communautaires mais aussi prendre des mesures de protection collective car, lorsqu'un dirigeant communautaire est menacé de mort, c'est en fait la communauté tout entière qui est visée. Le Gouvernement réagit très lentement. Ainsi, une demande d'action urgente de la part d'une communauté n'a toujours pas abouti deux ans plus tard. Une unité nationale de protection a été mise en place mais elle n'est pas destinée à offrir des mesures de protection collective. Les femmes du peuple wayuu ne veulent pas d'une forme de protection qui les sépare du reste de la communauté et veulent donc une protection issue de leur communauté.

D'autres peuples autochtones que les Wayuu font l'objet de persécutions. Au Cauca, s'est mis en place depuis un an un groupe de protection de la terre, que les médias présentent parfois comme des terroristes. Des dirigeants ou membres de groupes autochtones qui réclament la restitution des terres sont parfois assassinés ou disparaissent, sans que des enquêtes sérieuses soient menées. En revanche, on stigmatise les peuples autochtones et ceux qui conçoivent de manière différente le développement.

Les négociations de paix en cours à La Havane sont tout à fait essentielles pour les communautés afrodescendantes, qui peuvent espérer un répit. Mais il faut que les Afro-Colombiens y soient représentés, faute de quoi leur droits territoriaux risquent d'être menacés lors des discussions. Il faudrait que le Comité suggère à l'État colombien une telle présence à La Havane, afin de garantir le respect des droits territoriaux. Un Conseil de paix afrocolombien a été mis en place, qui demande à participer aux négociations.

Un nombre important de personnes d'origine africaine sont victimes de déplacements forcés, du fait de la menace de groupes paramilitaires ou encore pour tenter de trouver une vie meilleure. Certains tentent de se rendre au Chili mais sont victimes de passeurs qui les dépouillent; certains se retrouvent sans moyens de vivre et contraints à la délinquance.

Des hauts fonctionnaires du Gouvernement non seulement reprochent aux peuples autochtones qui demandent l'application de la loi sur la consultation de s'opposer au progrès économique, mais en outre ils sont allés jusqu'à affirmer que cette consultation ne servait qu'à extorquer de l'argent aux entreprises. Les peuples autochtones ne sont pas des opposants systématiques aux activités économiques, notamment minières. Mais elles demandent à être consultées, afin qu'elles puissent exprimer le cas échéant un consentement éclairé.

Sous les deux derniers Gouvernements colombiens, on a noté une forte augmentation du nombre des concessions, qui étaient au nombre de 10 071 en 2014, représentant plus de 1,8 million d'hectares, concédés en fait à cinq multinationales. L'essentiel de ces concessions exploitent des terres autochtones. À cela s'ajoutent des extractions illégales.

Il faut informer la société des droits des peuples autochtones et des atteintes contre ces droits, car souvent la population n'est pas au courant.

Il existe en Colombie un problème énorme de corruption. Le pays souffre en outre d'une absence de volonté politique. Il ne sait pas concilier son obligation de défendre les droits de ses populations, notamment les peuples autochtones, et sa volonté de progrès économique. Les peuples autochtones de Colombie, comme d'autres dans le monde, ont obtenu des droits et il est essentiel pour eux d'obtenir l'annulation des concessions accordées sans leur consultation. Ainsi, l'eau ne saurait être consacrée à la seule exploitation minière. Le Comité devrait exhorter le Gouvernement colombien à annuler les concessions par lesquelles les ressources en eau sont systématiquement remises aux entreprises manières internationales aux dépens des moyens de vivre des peuples autochtones. Certes, certaines multinationales étaient présentes avant que soient reconnus les droits des peuples autochtones mais les discriminations et abus existaient aussi avant. La Colombie devient de plus en plus un pays d'exploitation minière mais pas au profit du pays, seulement à celui des entreprises multinationales. La viabilité économique ne peut se mesurer seulement en termes d'emplois. Il faudrait une politique différenciée qui protège et renforce les modes de travail des communautés autochtones et leur ouvre des perspectives. Or, le Gouvernement ne le fait pas. Il faudrait créer au sein du Gouvernement un département interethnique géré par les communautés autochtones.

Répondant à une autre question, une ONG a déclaré qu'il ne semblait pas y avoir eu d'indemnisation des victimes à ce jour. Des mesures sont en cours et ont été accélérées après 2005, après la loi sur la justice et la paix, mais les décisions de justice n'ont pas à ce jour répondu aux attentes des victimes. La notion de réparations pour les victimes est une sorte de fantasme en Colombie. On ne sait pas si et quand elles viendront ni sous quelle forme. En fait, elles créent des attentes qui ne sont pas satisfaites.

En matière de santé, une ONG a souligné que le système de santé colombien connaissait de multiples problèmes, dont souffrent particulièrement les peuples autochtones. Ainsi, des femmes autochtones meurent en couche parce qu'elles ne peuvent atteindre à temps des services de santé corrects.

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