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Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa quinzième session

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif

14 août 2015

COMMUNIQUÉ FINAL

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a conclu aujourd'hui sa quinzième session qui s'était ouverte le 10 août à Genève et au cours de laquelle il a tenu des débats de fond sur trois questions, à savoir les activités des fonds rapaces et leurs incidences sur les droits de l'homme, les enfants et adolescents migrants non accompagnés et la discrimination à l'égard des personnes atteintes de la lèpre.

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait office de groupe de réflexion pour le Conseil des droits de l'homme.  Lors de cette session, le Comité a entendu les présentations des rapports finaux présentés par deux de ses experts concernant, respectivement, le rôle des gouvernements locaux dans la protection des droits de l'homme et les possibilités d'utiliser le sport et l'idéal olympique aux fins de la promotion des droits de l'homme, qui seront examinés par le Conseil en septembre prochain.

Le Comité a décidé de reporter la soumission d'un rapport préliminaire sur la question des fonds rapaces, préparé par le Professeur Jean Ziegler, à la trente-troisième session du Conseil des droits de l'homme, en septembre 2016.  S'agissant de l'étude sur les enfants migrants non accompagnés, le Comité consultatif a décidé qu'un projet de rapport préliminaire serait examiné à sa prochaine session. 

En ce qui concerne le mandat qui lui a été confié par le Conseil d'examiner la mise en œuvre des principes et directives pour l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de la famille, qui avaient été élaborés par le Comité et ont été adoptées par l'Assemblée générale, il a été décidé que le Comité consultatif commencerait à rédiger cette étude sur la base d'un questionnaire visant à recueillir les points de vue des États et autres parties prenantes.

Les documents de réflexion que le Comité avait demandé à plusieurs de ses membres de produire seront réexaminés lors de la prochaine session.  Ces documents ont trait aux lanceurs d'alerte et aux droits de l'homme dans le contexte de la corruption; aux déplacements de populations induits par le changement climatique; à l'intégration des droits de l'homme dans le programme de développement pour l'après-2015; aux régimes régionaux de droits de l'homme; et à un forum mondial consacré à la perception de la diffamation de la religion.

Les propositions de pistes de réflexion portant sur les thèmes suivants ont en outre été présentées pour la prochaine session: impact du colonialisme de peuplement sur les droits de l'homme; approche immatérielle des droits sociaux dans le cadre du développement durable; jeunes et droits de l'homme sous l'angle de leur contribution à la cohésion sociale; amélioration de l'impact du Conseil des droits de l'homme.

Par ailleurs, un membre du Comité a été chargé de mener une étude d'ensemble des travaux du Conseil et sur des éventuelles lacunes thématiques et d'en faire rapport au Comité.

Le Comité consultatif a d'autre part décidé de créer une «Amicale académique du Comité consultatif» qui permettrait aux universités et académies intéressées de participer à un réseau informel de contributions aux travaux du Comité.

La documentation relative à cette quinzième session peut être consultée sur la page Internet du Comité

La seizième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra au Palais des Nations à Genève du 22 au 26 février 2016.

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États.  Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La composition du Comité consultatif est la suivante (entre parenthèses, le pays de nationalité et l'année d'échéance du mandat – le jour d'échéance étant le 30 septembre): M. Saeed Mohamed Al Faihani (Bahreïn, 2015); M. Mohamed Bennani (Maroc, 2017); Mme Laurence Boisson de Chazournes (France, 2017); M. Mario L.  Coriolano (Argentine, 2015); Mme Maria Crăciunean (Roumanie, 2017); Hoda Elsadda (Égypte, 2016); M. Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda, 2016); M. Mikhail Lebedev (Fédération de Russie, 2016); M. Kaoru Obata (Japon, 2016); M. Obiora Chinedu Okafor (Nigéria, 2017); Mme Katharina Pabel (Autriche, 2015); Mme Anantonia Reyes Prado (Guatemala, 2017); M. Changrok Soh (République de Corée, 2017); M. Ahmer Bilal Soofi (Pakistan, 2017); M. Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2015); M. Yishan Zhang (Chine, 2016); et M. Jean Ziegler (Suisse, 2016).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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