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Des experts de l’ONU demandent à la France la cessation de l’institutionnalisation d’un enfant autiste dans un hôpital psychiatrique

GENEVE (17 septembre 2015) – Des experts des droits de l’homme de l’ONU condamnent le placement d’un enfant autiste de 16 ans, Timothée D., au sein de l’hôpital psychiatrique pour adultes Le Vinatier de Lyon, où il a été assujetti à des traitements médicamenteux sans son accord ni celui de sa mère.

Ce placement est intervenu quelques jours seulement après son placement dans un Institut Médico-Educatif (IME). Jusqu’alors l’adolescent bénéficiait d’une inclusion scolaire en milieu ordinaire et vivait au sein de sa famille. Les raisons de ce placement en hôpital psychiatrique ne sont, à ce jour toujours pas connues de sa mère, qui avait été interdite de le voir.

« L’institutionnalisation de Timothée D. en milieu psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale* », a déclaré la Rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Catalina Devandas Aguilar. « Elle viole également les droits de cet adolescent à l’autonomie et à l’inclusion dans la société, à vivre au sein de sa famille et à exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant ».

« Il est particulièrement grave que l’intérêt supérieur de cet adolescent, qui n’a jusque-là guère été pris en compte dans les décisions le concernant, ait été invoqué pour le priver de voir des membres de sa famille », a ajouté Mme Devandas Aguilar.

La situation de Timothée D. est d’autant plus préoccupante que dès février 2014, le Conseil de l’Europe concluait à la violation des droits des enfants autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun et à l’absence de prédominance d’un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et les adolescents autistes.

« Aucun élève ne peut être exclu du système d’enseignement général sur le fondement de son handicap et seuls les systèmes éducatifs de type inclusif peuvent offrir aux personnes handicapées à la fois un enseignement de qualité et la possibilité d’améliorer leur situation sociale », a affirmé Mme Devandas Aguilar.

Dès son institutionnalisation en IME, la santé physique et mentale ainsi que le bien-être de l’adolescent se sont dégradés menant à son hospitalisation psychiatrique d’urgence où il a été assujetti à de fortes doses de neuroleptiques.

« Comme nous l’avons déjà fait savoir aux autorités, nous sommes très préoccupés par l’impact négatif que la décision de placer Timothée D. dans un IME pourrait avoir sur son droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, aussi bien que sur son bien-être », a souligné le Rapporteur spécial sur le droit à la santé, Dainius Pûras.

« Afin de garantir le droit à l’éducation inclusive, en particulier des enfants autistes, nous encourageons fortement la désinstitutionalisation et la création d’alternatives au placement institutionnel. Il faut dépasser le modèle médico-social de prise en charge et s’engager dans un modèle des droits de l’homme basé sur la non-discrimination, l’inclusion, et la participation ainsi que sur le renforcement des liens familiaux et des structures sociales et communautaires », a conclu M. Pûras.

Les experts de l’ONU ont informé l'Etat français de leurs préoccupations quant à la situation de Timothée D. et demandent qu’il soit mis un terme de toute urgence à son hospitalisation psychiatrique ainsi qu’à l’administration de médicaments altérants sa santé, tels que les neuroleptiques. « Il est indispensable que des mesures adéquates soient prises au plus vite afin de faciliter son retour au sein de son milieu familial et afin que son droit à une éducation inclusive et à l’inclusion sociale soient enfin respectés », ont-ils déclaré. Les experts se sont déclarés à la disposition des autorités françaises afin de leur prêter toute assistance nécessaire sur ce sujet.

(*) NOTE AUX EDITEURS:
L’institutionnalisation de Timothée D. constitue une atteinte grave aux articles 7, 14, 17, 19 et 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées: http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ConventionRightsPersonsWithDisabilities.aspx; ainsi que des articles 3 et 9 de la Convention relative aux droits de l’enfant: http://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/crc.aspx

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter :
Handicap: http://www.ohchr.org/EN/Issues/Disability/SRDisabilities/Pages/SRDisabilitiesIndex.aspx
Santé : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Health/Pages/SRRightHealthIndex.aspx

Droits de l’homme de l’ONU – Page d’accueil France : http://www.ohchr.org/FR/countries/MENARegion/Pages/MRIndex.aspx

Pour de plus amples informations et des demandes des médias, veuillez contacter Cristina Michels (+41 22 928 9866 / cmichels@ohchr.org) ou écrire à sr.disability@ohchr.org; ou Dolores Infante Canibaño (+41 22 917 9768 / dinfante@ohchr.org) ou écrire à srhealth@ohchr.org.

Pour les requêtes des médias relatives à d’autres experts indépendants des Nations Unies : Xabier Celaya, Unité média (+ 41 22 917 9383/ xcelaya@ohchr.org)

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