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Le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants tient sa vingt-quatrième session du 11 au 22 avril 2016

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de la Mauritanie, du Lesotho, du Sénégal et de la Turquie  
 
GENEVE (7 avril 2016) - Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille tiendra sa vingt-quatrième session du 11 au 22 avril 2016, en salle XII du Palais des Nations à Genève, pour examiner respectivement les rapports de la Mauritanie, du Lesotho, du Sénégal et de la Turquie sur les mesures que ces pays ont prises pour donner effet à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
 
Le Comité, composé de quatorze experts, est chargé de surveiller l'application par les États parties de la Convention, qui vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose des normes internationales pour protéger les migrants.  En vertu de la Convention, tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention.
 
Une délégation de chacun des quatre pays à l'examen viendra présenter son rapport et le Comité consacrera deux séances à l'examen de chacun des rapports au programme, l'une l'après-midi et l'autre le lendemain matin.  Le Comité entamera dès l'après-midi du jour d'ouverture l'examen en séance publique du rapport initial de la Mauritanie (CMW/C/MRT/1).  Il entamera, dans l'après-midi du mardi 12, l'examen du rapport initial du Lesotho (CMW/C/LSO/1), avant de passer au rapport périodique du Sénégal (CMW/C/SEN/2-3) à partir de l'après-midi du mercredi 13.  Il examinera enfin le rapport initial de la Turquie (CMW/C/TUR/1, à paraître) à partir de l’après-midi du jeudi 14 avril.  Le Comité adoptera, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur la mise en œuvre de la Convention par ces quatre États parties; elles seront rendues publiques le 25 avril.  Les observations finales du Comité concernant le précédent rapport du Sénégal, examiné en novembre 2010, figurent au document CMW/C/SEN/CO/1.
 
Le Comité adoptera par ailleurs, dans le cadre de séances à huis clos, des listes de points à traiter par le Bangladesh, le Guyana, l’Indonésie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, dans les rapports qu'ils lui présenteront lors d'une prochaine session.
 
À l'ouverture des travaux, le lundi 11 avril à partir de 10 heures en salle XII du Palais des Nations, le Comité adoptera l'ordre du jour de la session (CMW/C/24/1) dans lequel figure un programme de travail, après avoir entendu un représentant du Secrétaire général qui présentera les faits nouveaux intervenus depuis la précédente session.  Le Comité se penchera ensuite sur les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations visant à continuer de promouvoir la Convention.  Le Comité tiendra aussi une réunion informelle avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui présenteront des exposés sur la situation dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session.
 
Toutes les informations relatives à la présente session du Comité, y compris les rapports des États parties et l’ensemble de la documentation y afférente, sont disponibles sur la page Internet dédiée aux travaux de cette vingt-quatrième session.
 
Plus de 232 millions de migrants, notamment des travailleurs migrants, des réfugiés, des requérants d'asile, des immigrés permanents et autres, vivent et travaillent dans un pays dont ils ne sont pas originaires.  Ils représentent près de 3% de la population mondiale. 
 
La Convention
 
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er juillet 2003, et qui compte à ce jour 48 États parties, vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose, aussi bien à l'État d'origine qu'à l'État d'accueil, un ensemble de normes internationales pour protéger les travailleurs migrants en situation régulière ou non.  La Convention s'applique à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille.  Elle s'applique à tout le processus de migration des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui comprend les préparatifs de la migration, le départ, le transit et toute la durée du séjour, l'activité rémunérée dans l'État d'emploi, ainsi que le retour dans l'État d'origine ou dans l'État de résidence habituelle.
 
La Convention stipule que les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont libres de quitter tout État, y compris leur État d'origine; ils ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur État d'origine; leur droit à la vie est protégé par la loi.  Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, être tenu en esclavage ou en servitude, ou être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent faire l'objet de mesures d'expulsion collective.  Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'État d'emploi en matière de rémunération.  Ils ont le droit de transférer leurs gains et économies, en particulier les fonds nécessaires à l'entretien de leur famille, de l'État d'emploi à leur État d'origine ou à tout autre État.  Ils ont le droit de former avec d'autres des associations et des syndicats dans l'État d'emploi en vue de bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État d'emploi en ce qui concerne, notamment, l'accès aux institutions et services d'éducation et aux services sociaux et sanitaires.
 
La Convention impose aux États parties une série d'obligations dont la finalité est de promouvoir des «conditions saines, équitables, dignes et légales» en ce qui concerne les migrations internationales des travailleurs migrants et des membres de leur famille.  Les États doivent notamment formuler des politiques concernant les migrations; échanger des informations avec les autres États parties; fournir aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations des renseignements sur les politiques, lois et règlements relatifs aux migrations; et venir en aide aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille.
 
Les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention.  Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans.  En outre, tout État partie à la Convention peut déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent que leurs droits individuels établis par la Convention ont été violés par cet État partie.  Trois États, le Guatemala, le Mexique et l'Uruguay, ont fait cette déclaration.
 
Autres mécanismes internationaux sur la protection des migrants
 
La Convention renforce et complète d'autres mécanismes internationaux existants pour assurer une protection à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille.  L'Organisation internationale du travail (OIT) a été, dès les années 1920, à l'avant-garde de l'action visant à garantir aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille un sort équitable (en particulier les Conventions n° 97 et n° 143).  Le Rapporteur spécial sur les travailleurs migrants, qui relève aujourd'hui du Conseil des droits de l'homme, est pour sa part chargé depuis 1999 d'examiner les moyens de surmonter les obstacles qui empêchent la protection effective et complète des droits de l'homme des migrants, y compris en effectuant des visites de pays.
 
États parties
 
Liste des États parties à la Convention: Albanie, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cabo Verde, Chili, Colombie, Égypte, El Salvador, Équateur, Ghana, Guatemala, Guinée, Guyana, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Kirghizistan, Lesotho, Libye, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Nicaragua, Niger, Nigéria, Ouganda, Paraguay, Pérou, Philippines, République arabe syrienne, Rwanda, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Tadjikistan, Timor-Leste, Turquie et Uruguay.
 
Membres du Comité
 
Les membres du Comité sont M. José Serrano Brillantes (Philippines), Mme Salomé Castellanos Delgado (Honduras), Mr.  Pablo Ceriani Cernadas (Argentine), Mme Fatoumata Abdourhamane Dicko (Mali), Mme Jasminka Dzumhur (Bosnie-Herzégovine), M. Ahmed Hassan El-Borai (Égypte), M. Abdelhamid El Jamri (Maroc), M. Shahidul Haque (Bangladesh), M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka), Mme Khedidia Ladjel (Algérie), M. Marco Nuñez-Melgar Maguiña (Pérou), Mme Maria Landazuri de Mora (Equateur), M. Ahmadou Tall (Sénégal) et M. Can Ünver (Turquie).
 
MM. Brillantes et Tall co-président le Comité, Mme Castellanos Delgado étant rapporteuse.
 
Autres renseignements
 
Pour davantage d'informations, veuillez consulter la page internet consacrée au Comité, ainsi que les comptes rendus des séances publiques du Comité préparés par le Service de l'information.
 
Les représentants des medias peuvent s'adresser à Cécile Pouilly (+41 22 917 9310 / cpouilly@ohchr.org) ou Ravina Shamdasani (+41 22 917 9169 / rshamdasani@ohchr.org).
 
Un guide sur les organes chargés de surveiller l'application des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme est disponible au format pdf.
 
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