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Le Comité des droits des personnes handicapées a clos les travaux de sa quinzième session

Il a adopté des observations finales sur les rapports qui ont été présentés au cours de la session par sept États parties

GENEVE (21 avril 2016) - Le Comité des droits des personnes handicapées a clos aujourd'hui les travaux de sa quinzième session, entamée le 29 mars, durant laquelle il a examiné les rapports initiaux du Portugal, de la Thaïlande, du Chili, de la Slovaquie, de la Serbie, de la Lituanie et de l’Ouganda sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Les observations finales du Comité concernant ces rapports pourront être consultées, à compter de lundi prochain, 25 avril, sur la page internet de la session

Au cours de cette session, le Comité, qui se réunit deux fois par an à Genève, a auditionné les organisations non gouvernementales et les institutions nationales de promotion et de protection des droits des personnes handicapées s'agissant de l'application de la Convention dans les États parties dont l’examen des rapports figurait à l'ordre du jour de la session.  Il s'est également penché sur sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents, en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.
Le Comité a également adopté, lors de séances à huis clos, des constatations concernant deux communications (plaintes individuelles) qui lui étaient soumises en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention – Protocole ratifié à ce jour par 88 États.

Le Comité s'est en outre penché sur les questions liées à sa procédure d’enquête en vertu des articles 6 et 7 du Protocole et a décidé d’établir une deuxième enquête.

Avant-hier, mardi 19 avril, le Comité a par ailleurs célébré le dixième anniversaire de la Convention, ratifiée par 163 pays, et a tenu un débat général sur le droit à l'autonomie et à l'inclusion des personnes handicapées – prélude à l'’adoption ultérieure d’une observation générale sur cette question.

Lors de la séance de clôture de la session, ce midi, une représentante de l’ONG International Disabilty Alliance a fait une déclaration dans laquelle elle s’est félicitée de décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’homme inspirées par la Convention.
 
Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 15 août au 2 septembre 2016, le Comité examinera les rapports des sept pays suivants: État plurinational de Bolivie, Colombie, Éthiopie, Guatemala, Italie, Émirats arabes unis et Uruguay. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel