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Le Comité consultatif du conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa dix-septième session

COMMUNIQUÉ FINAL

GENEVE (12 août 2016) - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a conclu aujourd'hui sa dix-septième session qui s'était ouverte le 8 août dernier à Genève et au cours de laquelle il a pris des décisions concernant les quatre questions de fond sur lesquelles il s’est penché: enfants et adolescents migrants non accompagnés; élimination de la discrimination à l'égard des personnes atteintes de la lèpre; impact sur la jouissance des droits de l'homme de la circulation et du non-rapatriement dans leurs pays d’origine des fonds d'origine illicite; et arrangements régionaux pour la protection des droits de l’homme.  Le Comité a également adopté son rapport ad referendum.
 
S’agissant des enfants et adolescents migrants non accompagnés, le Comité consultatif a recommandé au Conseil de prendre note du rapport intérimaire qu’il lui a soumis pour examen lors de sa prochaine session (le mois prochain) et a demandé au groupe de rédaction de soumettre son projet de rapport final lors de la prochaine session du Comité (en février 2017), en vue de transmettre le rapport final au Conseil lors de la trente-sixième session de ce dernier (en septembre 2017).
 
Pour ce qui est de de l’élimination de la discrimination à l'égard des personnes atteintes de la lèpre, le Comité consultatif a recommandé au Conseil de prendre note du rapport intérimaire sur la mise en œuvre des principes et directives visant l’élimination de cette discrimination et a demandé au groupe de rédaction de soumettre son projet de rapport final lors de la prochaine session du Comité (en février 2017), en vue de transmettre le rapport final au Conseil lors de la trente-cinquième session de ce dernier (en juin 2017).
 
En ce qui concerne l’impact négatif sur la jouissance des droits de l'homme de la circulation et du non-rapatriement dans leurs pays d’origine des fonds d'origine illicite, le Comité consultatif a recommandé au Conseil de désigner les membres du groupe de rédaction et de demander audit groupe de soumettre son projet de rapport intérimaire au Comité lors de sa prochaine session, en vue de soumettre ledit rapport au Conseil lors de sa session de septembre 2017.
 
S’agissant enfin des arrangements régionaux pour la protection des droits de l’homme, le Comité consultatif a recommandé au Conseil de désigner les membres du groupe de rédaction et de demander audit groupe de soumettre un rapport préliminaire au Comité lors de sa prochaine session, en vue de soumettre un rapport final au Conseil lors de sa trente-neuvième session (septembre 2018).  

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait office de groupe de réflexion pour le Conseil des droits de l'homme. 
 
La documentation relative à cette dix-septième session peut être consultée sur la page Internet du Comité.  
 
La dix-huitième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra au Palais des Nations à Genève du 20 au 24 février 2017. 

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États.  Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La composition du Comité consultatif est la suivante (entre parenthèses, le pays de nationalité et l'année d'échéance du mandat – le jour d'échéance étant le 30 septembre): Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie saoudite, 2018); Mohamed Bennani (Maroc, 2017); Laurence Boisson de Chazournes (France, 2017); Mario Luis Coriolano (Argentine, 2018); Laura-Maria Crăciunean (Roumanie, 2017); Hoda Elsadda (Égypte, 2016); Karla Hananía de Varela (El Salvador, 2016); Mikhaïl Lebedev (Fédération de Russie, 2016); Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda, 2016); Kaoru Obata (Japon, 2016); Obiora Chinedu Okafor (Nigéria, 2017); Katharina Pabel (Autriche, 2018); Anantonia Reyes Prado (Guatemala, 2017); Changrok Soh (République de Corée, 2017); Ahmer Bilal Soofi (Pakistan, 2017); Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2018); Yishan Zhang (Chine, 2016); Jean Ziegler (Suisse, 2016).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel