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Conférence de presse de fin de mission Mr. Gustavo Gallón, Expert indépendant du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti

Port-au-Prince, 25 octobre 2016

Mesdames et messieurs,

Permettez-moi, tout d’abord, de réitérer l’expression de mes sentiments de solidarité avec les victimes de l’ouragan Matthew et avec le peuple Haïtien dans son ensemble qui a été soumis à cette nouvelle catastrophe le 3 et 4 octobre dernier. Je l’ai déjà manifesté en privé à certaines autorités et personnes  sinistrées par cet outrage climatique ;  et je veux non seulement le dire publiquement aujourd’ hui mais réaffirmer aussi ma volonté de contribuer au redressement de la situation dans le cadre modeste mais peut-être utile du mandat que le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies m’a donné, en tant qu’Expert indépendant (c’est-à-dire, sans être fonctionnaire ni salarié des Nations Unies), d’observer la situation des droits de l’homme en Haïti et de formuler des recommandations pour son amélioration.

C’est ainsi que, au milieu de cette sixième visite officielle que je fais au pays, je me suis rendu à Jérémie, dans le département de la Grand’Anse, au Nord-ouest de la Péninsule du Tiburon, dans le Sud du territoire. J’ai visité le Lycée Nord Alexis, qui abrite, d’après ce qu’on m’a dit, environ 3,000 victimes du cyclone, 525 familles. J’ai pu constater qu’elles sont dans des conditions pénibles : sans nourriture, sans accès aux services de santé, sans eau potable, sans locations hygiéniques et sanitaires appropriées et sans foyer. Elles se plaignent de n’avoir reçu que la visite d’un candidat au Sénat et d’un envoyé d’une candidate présidentielle, mais aucune de la part dereprésentant de l’État pour leur fournir des services dont elles sont privées, et notamment du matériel pour reconstruire leurs maisons.

Ces personnes sont entassées dans 20 salles de lycée. C’est une situation  similaire à celles que j’ai vues auparavant dans les camps de personnes déplacées par le tremblement de terre de 2010, ou les personnes émigrées de la République dominicaine dans la zone frontalière, ou enfin les personnes privées de liberté dans les prisons du pays. Si ce n’est la qualité du bâtiment qui les abrite, leurs conditions de vie ne sont pas très différentes. Elles ont faim. Il y a deux bébés qui sont nés dans cet endroit, sans assistance d’accouchement. Il y a environ encore vingt femmes enceintes. De plus, tous ces gens sont affectés psychologiquement à cause de ce qui s’est passé du jour au lendemain avec leurs vies. Une mère âgée de 60 ans a quitté le lycée récemment dans un état évident de maladie mentale, selon ses voisins, à cause de la perte de sa maison. Une jeune dame m’a dit : « Nous sommes tous des malades mentaux». Les conditions dans lesquelles se trouvent ces personnes sont inhumaines et devraient être résolues immédiatement.

Le directeur du Lycée Nord Alexis a reçu des autorités l’instruction de se préparer à organiser la rentrée scolaire dans deux semaines. Il ne voit pas comment il pourrait honorer cette instruction. On peut se demander s’il est suffisamment préparé à ne pas être lui aussi affecté de maladie mentale face à ce drame.       

Il y a 15 autres centres d’abri comme celui-là, dans des écoles, à Jérémie. Rien ne permet de penser que leur situation soit meilleure. D’autres communes ont été sérieusement touchées dans le  Département de la Grand’Anse, ainsi que dans les Départements des Nippes, du Sud et de l’Ouest, et dans une moindre mesure dans les Départements du Nord-ouest et du Sud-est. La plupart des maisons construites en bois ont été endommagées, sinon détruites : plus de 66 mille dans le Département de la Grand’Anse. Beaucoup de toits de tôle ont été arrachés par les vents. 103 écoles ont été endommagées en Grand’Anse et 105 écoles publiques ont été détruites dans ce Département . Des cultures ont été perdues à plus de 70% dans certains endroits, des milliers de têtes de bétail ont été emportées par les eaux, une quantité énorme d’arbres ont été abattus par le vent, plusieurs routes ont été détruites, ainsi que des outils de pêche et de travaux agricoles.

Basé sur le rapport publié par le Bureau de Coordination des Affaires Humaines des Nations unies (OCHA) le 17 octobre 2016, le Réseau National de Défense des Droits Humains affirme que dans l’ensemble du pays « cinq cent quarante-six (546) morts et cent vingt-huit (128) disparus ont été recensés. Deux millions cent mille (2.100.000) personnes ont été affectées par l'ouragan. Parmi elles, un million quatre cent mille (1.400.000) sont en situation de vulnérabilité et ont besoin de l'aide humanitaire et pas moins de cent soixante-quinze mille cinq cent neuf (175.509) personnes sont déplacées » . Ces chiffres sont provisoires, et tout indique qu’elles vont augmenter sensiblement.

Plusieurs cas de choléra ont été enregistrés après l’ouragan. Seulement en Grand’Anse, la Direction de la Protection Civile parle de 601 nouveaux cas  jusqu’au 20 octobre, et elle prévient que les cas « augmentent rapidement »

Tout en reconnaissant l’importance des actions déployées par les autorités nationales ainsi que par la communauté internationale pour faire face à cette catastrophe, il faut redoubler les efforts dans ce sens et stimuler le travail communautaire de façon à ce que les activités nécessaires à faire puissent se traduire en source d’emploi et de mobilisation économique de la population ainsi qu’en moteur du renforcement des liens sociaux et des possibilités de développement de l’ensemble de la société.   

L’affectation des droits des personnes en Haïti à cause des catastrophes naturelles est l’un des cinq aspects que j’ai indiqués dans mes rapports précédents comme prioritaire à traiter par les autorités. Plus que beaucoup d’autres pays, Haïti est soumis de façon aigue à ce risque et doit prendre des mesures adéquates aussi bien pour  prévenir les tragédies que réparer rapidement les dégâts causés qui en résultent. Je tiens à rappeler qu’il y a environ 55.000 personnes qui se trouvent encore dans des camps de déplacement six ans et demi après le tremblement de terre de 2010 et que leur situation doit être résolue.

Un deuxième aspect des recommandations contenues dans mes rapports est lié au besoin de renforcer les institutions, c’est-à-dire, l’État de droit, que ce soit dans le domaine de l’enregistrement de l’état civil, ou des propriétés terraines, et également des élections. Ce dernier est un défi énorme parce que l’absence d’élections dans le pays de 2011 à 2015 a laissé l’État sans parlement pendant un an et a eu des effets négatifs dans le fonctionnement d’autres institutions, comme le judiciaire.

Heureusement, ceci n’a pas empêché le passage pacifique de la dernière présidence de la république à une présidence provisoire dont le but est de réaliser les élections. L’ouragan Matthew a déplacé la date du 9 octobre prévue pour le premier tour, et va affecter aussi la nouvelle date fixée pour le 20 novembre car beaucoup de personnes affectées par l’ouragan auront des difficultés pour y participer, dues à la perte de leur documents d’identité, ou aux limitations d’accès aux lieux de vote, voire à l’éventuelle absence de motivation étant donnée la priorité de restaurer leurs conditions normales de vie. Le Gouvernement a le devoir de réaliser les élections dans ces circonstances difficiles et a donc, face à lui, une tache très exigeante. Pour y réussir il faut apprécier l’existence d’un nouveau Conseil Électoral Provisoire qui jouit jusqu’à présent de prestige, et l’existence aussi d’un climat politique plus détendu que l’année dernière, même au milieu de critiques de certains secteurs au Gouvernement pour la continuation de l’exercice de la présidence de la république après l’expiration de la période provisoire accordée. Espérons que ces élections, aussi bien au premier tour qu’au deuxième tour le 29 janvier 2017, se tiendront sans surprises et qu’on aura un nouveau président élu en février de l’année prochaine ainsi qu’une normalisation des institutions étatiques qui en dépendent.

Un troisième aspect que j’ai soulevé dans mes recommandations est celui de la détention provisoire prolongée. Le président de la République et le ministre de la Justice se sont montrés réceptifss à la nécessité de mettre fin à ce phénomène qui fait que 71% des personnes privées de liberté n’ont pas été entendues par une autorité judiciaire : de 11.012 individus emprisonnés (dont 372 femmes, 220 garçons et 22 filles), 3.182 sont condamnés alors que 7.830 sont des prévenus en attente de jugement. Et la capacité des prisons n’est pas supérieure à 4.000 personnes, ce qui fait qu’il y a, en ce moment, un taux de surpopulation carcérale de 359%. Une commission présidentielle a été créée pour faire face à cette violation des droits humains qui continue à être perpétrée chaque jour dans le pays. Cette commission a pour but d’établir une liste de personnes qui devraient être mises en liberté car elles sont incarcérées de façon irrégulière. Cette liste ne nécessite pas beaucoup de temps pour être élaborée, si bien qu’on pourrait s’attendre à recevoir le nouvel an sans surpopulation carcérale.

Par ailleurs, j’ai visité cette fois-ci la nouvelle prison construite à Cabaret avec l’aide du gouvernement des États Unis, où on a transféré à la fin d’août les femmes qui étaient détenues dans la prison de Pétion-Ville : 254 personnes, dont 17 mineures. La prison a une capacité de 300 personnes où chaque individu dispose d’un espace digne pour dormir. C’est donc un exemple d’installation non surpeuplée et, de surcroit, propre, avec un service scolaire pour les mineurs. Cependant, l’endroit n’a pas d’eau potable, et l’intimité n’est pas assurée dans les douches et les toilettes, ce qui pourrait très facilement se faire à l’aide de rideaux en plastique dont le cout est minime. Il faut aussi aménager des espaces pour que les détenues puissent travailler. De même que dans la prison des Croix des Bouquets, le temps de recréation est limité à trois heures par semaine dans une cour, et il y a un réfectoire qui n’est pas utilisé du tout, apparemment parce que les autorités de la prison craignent de ne pas avoir suffisamment d’agents pour contrôler les prisonnières dans ces endroits.

Alphabétiser dans un temps raisonnablement court les gens qui ne savent pas lire ni écrire est une quatrième recommandation que j’ai faite dès mon premier rapport et que je dois réitérer à cette occasion. Il n’est pas nécessaire de dépenser de gros sommes d’argent pour réussir, mais surtout d’organiser une campagne basée sur la décision gouvernementale d’éliminer à fond et de façon rapide le problème ; une décision appuyée par le travail volontaire des étudiants de secondaire et d’autres citoyens voulant aider les gens à faire cet apprentissage élémentaire. Ce ne serait pas seulement le moyen de surmonter l’analphabétisme mais aussi de mettre en œuvre un mécanisme pour développer la solidarité parmi la population et générer par ce biais la possibilité d’agir sur un objectif commun pouvant aider à aller au-delà de la polarisation sociale prédominante. En parlant sur ce sujet avec l’UNESCO, j’ai découvert dans cette visite qu’en 2010 le Gouvernement avait élaboré un plan d’éducation où était prévu l’objectif d’éliminer l’analphabétisme dans le pays dans un délai de cinq ans. Ce plan a été repris par le nouveau gouvernement en 2011 mais ne s’est pas matérialisé . Il y a toujours la possibilité de le reprendre et de le traduire en une réalité.

Je dois aussi insister sur la recommandation de créer une commission de vérité, justice et réparation pour éclaircir les violations du passé et guérir les dommages causés aux victimes et au pays dans son ensemble, de façon à renforcer les énergies sociales pour battre une société plus égalitaire, basée sur la justice. Une commission similaire devrait être créée pour réparer les victimes du choléra. Le Secrétaire général des Nations unies a fait récemment des déclarations importantes en ce qui concerne la relation de cette organisation avec l’éruption de l’épidémie en Haïti. Il faut continuer dans cette direction et rendre justice aux personnes qui ont subi les conséquences du choléra dans le pays.

Peu avant ma visite, la communauté LGBTI a été l’objet d’attaques verbales et physiques par des sénateurs, pasteurs évangéliques et un commissaire du gouvernement qui a même interdit un festival international organisé par cette communauté.

Ces manifestations sont contraires au droit à l’égalité et à la non-discrimination reconnu par les traités internationaux auxquels Haïti a souscrit. Je fais un appel spécial, aussi bien aux autorités qu’à la société, à les respecter.

Je remercie toutes les personnes qui ont rendu possible cette visite, à commencer par les autorités de l’État, le président de la République et ses ministres, ainsi que la Minustah, le corps diplomatique et les organisations de la société civile. Je dois présenter mon prochain rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations unies fin mars 2017. Pour ce faire je compte faire une nouvelle visite au pays en février, après les élections. J’espère pouvoir informer au Conseil des droits de l’homme en ce moment sur des progrès dans le domaine des droits humains en Haïti.

Merci. 

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Centre d’opérations d’urgence départemental Grand’Anse, “Ouragan Matthew. Rapport de situation », mémo, Jérémie, 20 oct. 2016, page 1.

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), « Passage de l'Ouragan Matthew sur Haïti : le RNDDH exige le respect de la dignité humaine par le gouvernement haïtien, les Partis Politiques et les agences humanitaires », Port au Prince, 21 octobre 2016, page. 5.

Centre d’opérations d’urgence départemental Grand’Anse, “Ouragan Matthew. Rapport de situation », mémo, Jérémie, 20 oct. 2016, page 1 et 2.

Ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, Vers la Refondation du Système
Éducatif Haïtien. Plan Opérationnel 2010-2015. Des Recommandations du Groupe de Travail
sur l'Éducation et la Formation, Port au Prince, Haïti, mai 2011, pages 87-91.