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Le Conseil des droits de l'homme réaffirme le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud

APRES MIDI

Il exhorte le pays à nommer un représentant spécial sur la violence sexuelle et sexiste et clôt ainsi les travaux de sa vingt-sixième session extraordinaire

GENEVE (14 décembre 2016) - Cet après-midi, le Conseil des droits de l'homme a adopté sans vote une résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, avant de clore les travaux de sa vingt-sixième session, convoquée à l'initiative des États-Unis et consacrée à la détérioration de cette situation.

Dans cette résolution, le Conseil décide de réaffirmer le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud en mettant de nouveau l'accent sur la nécessité d'établir les faits et les circonstances des allégations de violations de droits de l'homme afin d'assurer que les responsables aient à rendre des comptes.  Il demande à ladite Commission, en réponse à la présente session extraordinaire, dès que possible et en collaboration avec l'ensemble du système des Nations Unies, de suggérer des recommandations prioritaires à l'intention du Gouvernement de la République du Soudan du Sud quant à la manière de mettre fin aux violences sexuelles et sexistes et exhorte les acteurs pertinents des Nations Unies d'aider à leur mise en œuvre selon qu'il convient.  Le Conseil exhorte en outre le Gouvernement de la République du Soudan du Sud à nommer un représentant spécial sur la violence sexuelle et sexiste. 

Plusieurs délégations se sont exprimées au sujet de ce texte.

L'Éthiopie a quant à elle exercé son droit de réponse, suite à une déclaration faite ce matin par l'Érythrée.

Le Conseil a adopté ad referendum le rapport de cette vingt-sixième session.

Adoption du projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud

Résolution adoptée

Par sa résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud (A/HRC/S-26/L.1 telle que profondément révisée oralement), le Conseil décide de réaffirmer le mandat de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud en mettant de nouveau l'accent sur la nécessité d'établir les faits et les circonstances des allégations de violations de droits de l'homme afin d'assurer que les responsables aient à rendre des comptes.  Il demande à ladite Commission, en réponse à la présente session extraordinaire, dès que possible et en collaboration avec l'ensemble du système des Nations Unies, de suggérer des recommandations prioritaires à l'intention du Gouvernement de la République du Soudan du Sud quant à la manière de mettre fin aux violences sexuelles et sexistes et exhorte les acteurs pertinents des Nations Unies d'aider à leur mise en œuvre selon qu'il convient.  Le Conseil exhorte en outre le Gouvernement de la République du Soudan du Sud à nommer un représentant spécial sur la violence sexuelle et sexiste.  

Le Conseil réitère sa demande à la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud afin qu'elle lui présente un rapport écrit complet à sa trente-quatrième session. 

Dans cette résolution, le Conseil condamne dans les termes les plus forts les violences sexuelles et sexistes répandues, y compris les viols et les viols de groupe, qui peuvent être utilisées comme arme de guerre, en toute impunité, par tous les groupes armés.  Il demande que tous les acteurs mettent un terme à toutes les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits et à toutes les violations du droit international humanitaire et demande instamment au Gouvernement de la République du Soudan du Sud d'assurer la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  Le Conseil souligne «que les auteurs de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits, y compris celles qui constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, doivent être tenus responsables de leurs actes».  Le Conseil engage par ailleurs vigoureusement toutes les parties à faire cesser et à prévenir les violations des droits de l'homme et les atteintes à ces droits commises contre des enfants et appelle toutes les parties à mettre fin immédiatement à l'enrôlement illégal d'enfants et à démobiliser tous les enfants enrôlés illégalement à ce jour.

Le Conseil appuie en outre la mise en place d'institutions de justice transitionnelle, notamment d'un tribunal mixte indépendant, et demande à toutes les parties de coopérer à l'application de l'Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, y compris son chapitre V.

Dans cette résolution, le Conseil reconnaît que le Gouvernement du Soudan du Sud a coopéré avec le Haut-Commissariat, les procédures spéciales de l'ONU et la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud dans l'accomplissement de son mandat, et lui demande de continuer à coopérer avec le Haut-Commissariat.

Examen du projet de résolution

Présentant le projet de résolution L.1 relatif à la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, les États-Unis ont indiqué que le groupe de base (NDLR : groupe de pays qui sont à la base de ce projet), de même que les coauteurs, présentent ce projet de résolution dans le contexte où la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud s'est dégradée, avec des viols massifs, des destructions de villages et alors qu'il y a un risque de génocide et de nettoyage ethnique.  La communauté internationale doit agir pour répondre à cette situation et prévenir tout risque de génocide, ont insisté les États-Unis, soulignant qu'il est urgent que le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité restent saisis de la question. 

L'Albanie, autre membre du groupe de base, a ajouté que la Commission sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud doit pouvoir remplir son mandat et atteindre les régions qui lui sont encore interdites d'accès.  Or, on sait que des atrocités sont commises dans plusieurs régions, notamment celles qui sont frontalières de l'Ouganda, a souligné l'Albanie, ajoutant que pour ces raisons, le groupe de base n'a pas voulu attendre la session de mars où la Commission est censée présenter son rapport.  L'Albanie et tous les coauteurs du projet espèrent que le Conseil soutiendra ce texte et n'attendra pas que d'autres atrocités soient commises. 

La Fédération de Russie a affirmé que c'est aux Etats qu'il incombe de promouvoir les droits de l'homme et d'assurer l'obligation redditionnelle des auteurs de violations des droits de l'homme.  La Fédération de Russie estime que le Conseil devrait s'abstenir de toute conclusion concernant l'occurrence, au Soudan du Sud, de politiques discriminatoires ciblées contre certains groupes ethniques. 

La Chine a rappelé avoir toujours exprimé le point de vue selon lequel toutes les parties au conflit au Soudan du Sud doivent dialoguer pour aboutir à la paix.  Le Conseil des droits de l'homme doit respecter la souveraineté du Soudan du Sud.  La Chine a indiqué se dissocier du consensus autour de ce projet de résolution.

Le Venezuela a estimé que le projet de résolution n'est ni objectif, ni impartial, ni dépolitisé.  Son contenu ne donne pas la priorité au dialogue entre les différentes parties au conflit.  De plus, le Soudan du Sud a expliqué qu'il était prêt à collaborer avec les différents organes des Nations Unies et c'est la raison pour laquelle le Venezuela se dissocie lui aussi du consensus sur ce texte.

S'exprimant de nouveau après l'adoption de la résolution, les États-Unis ont remercié toutes les délégations qui ont travaillé à ce texte, notamment l'Égypte et l'Afrique du sud.  Ils se sont félicités que ce texte renforce l'autorité de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud.  Ils ont également tenu à remercier le Président du Conseil des droits de l'homme, M.  Choi, dont le mandat se termine le 31 décembre 2016, et ont salué la souplesse dont il a su faire preuve pour trouver des solutions pratiques. 

Droit de réponse

L'Éthiopie a exercé son droit de réponse concernant ce qu'elle a qualifié d'informations infondées fournies par l'Érythrée lors de la séance de ce matin.  Ces affirmations n'avaient rien avoir avec l'objet des discussions de cette session.  Le régime érythréen demeure immuable dans son comportement agressif et poursuit ses violations très graves à l'encontre de ses citoyens.  Aujourd'hui, de nombreux réfugiés en Éthiopie proviennent d'Érythrée.  Le monde doit mettre fin aux violations des droits de l'homme en Érythrée, a insisté la délégation éthiopienne.  Le régime érythréen n'a jamais organisé d'élections nationales depuis sa mise en place ; il s'agit d'un régime qui fait l'objet de sanctions de la part du Conseil de Sécurité pour avoir parrainé des activités de terrorisme.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel