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Cisjordanie : Un expert des droits de l’homme des Nations Unies exhorte le Conseil de sécurité de l’ONU à mettre fin aux colonies de peuplement illégales

GENÈVE (3 février 2017) – Michael Lynk, Rapporteur spécial des Nations Unies, a appelé le Conseil de sécurité de l’ONU et l’Assemblée Générale à réfléchir à des mesures diplomatiques et politiques efficaces afin de veiller au respect par Israël de la résolution 2334 du Conseil de sécurité qui affirme que toutes les colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé constituent une violation flagrante du droit international.

" L’annonce de l’établissement de colonies par le gouvernement israélien, à peine un mois après l’orientation claire de la communauté internationale, est une remise en cause provocatrice et préoccupante de la résolution 2334, " a déclaré l’expert indépendant mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour surveiller et rendre compte de la situation des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967.

" Si le gouvernement israélien sait que la communauté internationale ne prendra aucune mesure sérieuse pour faire appliquer la résolution du Conseil, il continuera inéluctablement à intensifier son projet de colonies, " a prévenu le Rapporteur.

" Et si la communauté internationale entend préserver ce qui subsiste d’une solution à deux États viable, elle ne doit pas s’imaginer que seules les résolutions, les déclarations critiques et les conférences internationales suffiront à faire évoluer le comportement de l’État dans ces circonstances, " a-t-il souligné.

Cet appel de l’expert des droits de l’homme arrive au moment où le gouvernement israélien vient d’approuver la construction de 6 000 nouveaux logements dans les colonies juives sur les territoires occupés de la Cisjordanie et de Jérusalem-est et alors que la Knesset est sur le point d’adopter la " Loi de régularisation des colonies " qui légalisera les maisons de plus de 4 000 colons dans des dizaines d’avant-postes illégaux construits sur des terres privées palestiniennes dans l’ensemble de la Cisjordanie.

Ces avant-postes illégaux, tout en étant construits sans autorisation officielle aux termes de la loi israélienne, ont bénéficié du soutien politique et matériel des gouvernements israéliens successifs, a fait observer M. Lynk.

" La résolution du Conseil de sécurité était très claire, " a-t-il déclaré. " Elle appelait Israël à arrêter immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et à respecter pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard. "

Selon le Rapporteur spécial, " Les activités ininterrompues de peuplement constituent une grave menace pour le droit des Palestiniens à l’auto-détermination. " " Les colonies, qui divisent la Cisjordanie et créent des barrières et des obstacles à la circulation des Palestiniens sur leur propre territoire, portent atteinte aux droits des Palestiniens au travail, aux soins de santé, à l’éducation et à la vie de famille. "

M. Lynk a rappelé que les colonies, illégales selon le droit international, constituent un obstacle majeur à l’instauration d’une solution à deux États et à une paix juste, durable et globale.

" Les politiques et les pratiques des autorités israéliennes qui laissent entrevoir un pas en avant vers une annexion de facto de certaines parties de la Cisjordanie sont de plus en plus inquiétantes, " a ajouté l’expert. Il a fait observer que, au cours des derniers mois, des hauts responsables politiques israéliens avaient déclaré explicitement leur soutien public à l’annexion, notamment concernant la colonie de Ma’aleh Adumim (près de Jérusalem) et d’autres blocs d’implantations dans la zone C de la Cisjordanie.  

" De même, l’annexion de terres occupées est une violation flagrante du droit international, " a affirmé le Rapporteur spécial. Et de rappeler: " La résolution 2334 du Conseil de sécurité a réaffirmé le principe juridique établi de longue date selon lequel l’acquisition de territoires par la force est inadmissible. "

En 2016, le Conseil des droits de l’homme des NU a nommé M. Michael Lynk (Canada) en tant que septième Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Le mandat avait été créé à l’origine par la Commission des droits de l’homme de l’ONU en 1993. En sa qualité de Rapporteur spécial, M. Lynk fait partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Territoires occupés palestiniens - Israël

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