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Prévention de la torture au Niger: de nets progrès mais des défis persistent- Experts de l’ONU

GENÈVE / NIAMEY (6 février 2017) - Le Niger a fait de nets progrès dans la prévention de la torture et des mauvais traitements mais le défi de la mise en œuvre de son mécanisme national de prévention persiste, selon les experts de l’ONU.

Ces commentaires ont été faits alors que le sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a terminé samedi une visite consultative de haut niveau en République du Niger.

Au cours de leur visite, qui s'est déroulée du 29 janvier au 4 février 2017, les experts ont visités des lieux de détention dans la régions de Niamey et ont conseillé les autorités nigériennes sur la prévention de la torture et des mauvais traitements en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).

« La ratification du protocole facultatif à la Convention contre la Torture, en novembre 2014, a ouvert la voie à la désignation d'un mécanisme national de prévention (MNP). Nous avons constaté l'engagement total des autorités du Niger que nous avons rencontrées, à un très haut niveau, pour la prévention de la torture et des mauvais traitements. Maintenant la priorité doit être donnée à la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, d’un mécanisme de prévention indépendant, efficace et doté des ressources nécessaires pour mener à bien son mandat », a déclaré à la fin de la visite la cheffe de la délégation du SPT, Catherine Paulet.

Les membres de la délégation ont noté que la Commission Nationale des Droits humains (CNDH), qu’ils ont rencontrée, a actuellement, entre autres fonctions, celle de visiter les lieux de détention.

« Le SPT ne donne pas de modèle ou de structure pour ce qui est des mécanismes de prévention. Pour cela, les autorités du Niger devront choisir de mettre en place le mécanisme national le plus adéquat, en fonction de son contexte, et nous sommes prêts à poursuivre, après ce premier moment de dialogue entre le SPT et le Niger, notre mission de conseil et d’appui pour ce processus », a souligné Catherine Paulet.

La délégation a également constaté qu'il reste encore beaucoup à faire en termes d'amélioration des conditions de détention, de surpopulation carcérale, et du nombre trop élevé de prévenus. « Nous avons discuté de toutes ces questions avec les autorités de manière très franche et ouverte, conscients des difficultés que le pays connaît », a déclaré l'experte.

Au cours de sa visite, le SPT a rencontré des hautes autorités de l'État, dont le Président de l'Assemblée nationale, le Premier Ministre par intérim et Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, des représentants des tribunaux et du parquet, et le Président de la CNDH. La délégation a également rencontré des représentants des organisations internationales, de la société civile, le Barreau et l’ordre des médecins, ainsi que des agences du système des Nations Unies.

Le Sous-Comité adressera son rapport confidentiel contenant ses observations et recommandations, au Gouvernement de la République du Niger, qu’il encourage à rendre public.

Le SPT était représenté par Catherine Paulet (France), Cheffe de la délégation, Hans-Jörg Bannwart (Suisse), Chef du Groupe de Travail Afrique au sein du SPT, Joachim Kodjo (Togo), rapporteur du SPT sur le Niger et Radhia Nasraoui (Tunisie).

FIN

Informations de base

A ce jour l’OPCAT a été ratifié par 83 Etats. Les Etats sont dans l’obligation de permettre au SPT des visites inopinées et sans entraves dans tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. Les Etats parties doivent également établir un Mécanisme National de Prévention (MNP), qui doit conduire des visites et contrôles réguliers dans les lieux de privation de liberté dans tout le pays.

Le SPT a pour mandat de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes qui sont privées de leur liberté à travers de visites, contrôles et recommandations aux Etats parties du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT).

Le SPT est composé de 25 experts indépendants et impartiaux de différentes régions du monde. Le SPT communique ses recommandations et observations aux États au moyen d'un rapport confidentiel et, si nécessaire, aux mécanismes nationaux de prévention. Toutefois, les États parties sont encouragés à demander que le SPT publie ces rapports.

Pour le SPT, un élément clef pour la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’Etat concerné, et les principes directeurs de ces relations sont la coopération et la confidentialité.

Plus d’informations sur le SPT ici.

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Nicoleta Panta, +41 22 917 9310 / npanta@ohchr.org

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