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Conflit en Ukraine : un rapport de l’ONU appelle à mettre fin à l’impunité des auteurs de violence sexuelle

GENÈVE/KIEV (16 février 2017) - Les survivantes et survivants de violences sexuelles commises dans le contexte du conflit armé en Ukraine se voient régulièrement privés de tout accès à la justice ainsi que de soins et de conseils adéquats, entraînant ainsi une double victimisation, selon un rapport de l’ONU publié ce jour.

Le rapport de 37 pages de la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine note que le système judiciaire ukrainien n’a pas les lois, la capacité et l’expérience professionnelle nécessaires pour enquêter efficacement et engager des poursuites sur des allégations de violence sexuelle, ce qui entraîne une vaste impunité.

" À quoi bon dire ce qui m’est arrivé?  Personne ne sera en mesure d’aider et personne ne sera en mesure de trouver ceux qui l’ont fait. Personne ne les punira, " a déclaré une personne ayant survécu à la violence sexuelle et citée dans ce rapport.

Le rapport porte sur la période allant du 14 mars 2014 au 31 janvier 2017 et couvre tout le territoire de l’Ukraine, y compris la République autonome de Crimée, en mettant l’accent sur les régions de l’est, dont certaines sont sous le contrôle de groupes armés. 

La majorité des cas documentés de violence sexuelle liée au conflit sont survenus lorsque des personnes, hommes ou femmes, ont été détenues par les forces gouvernementales ou des groupes armés.

Les coups et électrocutions sur les organes génitaux, le viol, les menaces de viol et la nudité forcée ont été utilisés comme méthode de torture et de mauvais traitements pour punir, humilier ou extraire des aveux. Les auteurs de ces sévices ont également menacé de détenir, d’enlever, de violer, de blesser ou de tuer les proches des victimes, en particulier leurs enfants, pour augmenter la pression.

" … il m’a dit que si je refusais d’écrire, les auteurs feraient venir ma … fille et me feraient voir comment ils se relaient l’un après l’autre pour la violer. Après cela, j’ai rempli huit pages avec le texte qu’ils m’ont dicté, " a déclaré une femme.

Sur le territoire contrôlé par des groupes armés, la violence sexuelle a également été utilisée pour obliger les détenus à remettre des biens ou à faire comme les auteurs l’ont demandé, condition explicite de leur libération.

De nombreux postes de contrôle et la présence de forces ukrainiennes et de groupes armés dans les zones habitées ont également augmenté le risque de violence sexuelle contre des civils, principalement des femmes, selon le rapport.

La dégradation de la situation économique, en particulier dans les régions touchées par le conflit, combinée à la rupture des liens communautaires causés par le conflit armé et le déplacement, a conduit certaines personnes à utiliser des stratégies de survie néfastes et des mécanismes d’adaptation susceptibles d’accroître le risque de violence sexuelle et de trafic d’êtres humains.

Le rapport souligne également le manque de soutien disponible pour les victimes, en particulier dans les zones de Donetsk et Louhansk contrôlées par les groupes armés.  Dans tout le pays, les professionnels des établissements de santé et des institutions de l’État n’ont pas les connaissances et les compétences spécifiques requises pour s’occuper des survivants de la torture et de la violence sexuelle liée au conflit. La plupart des services disponibles pour ces personnes sont fournis par des organisations de la société civile par le biais de programmes financés par des bailleurs de fonds, ainsi que par diverses agences des Nations Unies et organisations internationales, et sont disponibles principalement dans les zones urbaines.

Les petites villes et les zones rurales disposent de peu ou pas d’assistance, ce qui est particulièrement problématique puisque les individus ne peuvent pas accéder à la prophylaxie post-exposition à prendre dans les 72 heures suivant l’exposition potentielle au VIH. Les restrictions imposées par les groupes armés entravent la capacité de la société civile et des organisations humanitaires à mener à bien leurs programmes. En outre, il n’existe pas de mécanismes de recours effectifs pour les victimes sur le territoire contrôlé par des groupes armés.

Sur la base des cas documentés, le rapport de l’ONU conclut qu’il n’y a aucun motif de croire que la violence sexuelle soit utilisée à des fins stratégiques ou tactiques. Toutefois, un certain nombre de cas peuvent constituer des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, et même pour certains des crimes de guerre. Le rapport évoque également la possibilité que les cas de violence sexuelle ne soient pas tous signalés, étant donné les stigmates et les traumatismes associés à ces actes, et également par crainte de persécution.

" L’enquête et la condamnation des auteurs de violences sexuelles sont vitales pour les victimes qui ont droit à la justice et à la réparation. Cela peut également avoir un impact décisif sur la prévention de ces crimes horribles. L’impunité encourage les criminels, car c’est ce qu’ils sont, à continuer, " a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein.

Le rapport contient 29 recommandations spécifiques à l’endroit du gouvernement ukrainien, des groupes armés, de la Russie, de la communauté internationale et des bailleurs de fonds. Ces recommandations décrivent les mesures nécessaires pour prévenir la violence sexuelle, améliorer la riposte et garantir que justice soit faite pour les survivants.

FIN

Pour lire le rapport en intégralité: http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/ReportCRSV_EN.pdf 

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter:
À Genève: Liz Throssell +41 22 917 9466 / ethrossell@ohchr.org
À Kiev: Iryna Yakovlieva + 38 050 386 8069/ iyakovlieva@ohchr.org

* L’expression " violences sexuelles liées aux conflits ", qui apparait dans le présent communiqué et tout au long du rapport, recouvre des actes tels que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution, la grossesse et la stérilisation forcées, ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, perpétrés contre des femmes, des hommes ou des enfants, y compris comme arme de guerre ou moyen d’intimidation politique utilisé(e) par les parties au conflit, acteurs gouvernementaux ou non gouvernementaux. Les incidents évoqués dans ce rapport ont un lien temporel, géographique et/ou causal avec le conflit armé dans les régions de Donetsk et Luhansk et avec l’occupation de la République autonome de Crimée.

** Couvrant la période allant du 14 mars 2014 au 31 janvier 2017, le rapport a été préparé par la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine, déployée en Ukraine par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme en mars 2014, à l’invitation du gouvernement ukrainien.

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