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Le Comité consultatif du conseil des droits de l'homme se réunit à genève du 20 au 24 février 2017

COMMUNIQUÉ DE BASE

GENEVE (16 février 2017) - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa dix-huitième session du 20 au 24 février en salle XX du Palais des Nations, à Genève.

Créé en 2008 par le Conseil des droits de l'homme (résolution 5/1) et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil; il lui fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Parmi les questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme, le Comité va examiner le projet de rapport final sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille (résolution 29/5), ainsi que le projet de rapport final sur le problème mondial des enfants et des adolescents migrants non accompagnés et des droits de l'homme (résolution 29/12 et 33/7).

Le Comité consultatif doit aussi examiner un projet de rapport intermédiaire sur l'impact de la circulation et du non-rapatriement dans leurs pays d'origine des fonds d'origine illicite (résolution 31/22), ainsi que le rapport intermédiaire sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (décision 32/115).
Le Comité doit en outre poursuivre la réflexion sur l'intégration d'une perspective de genre dans l'exercice de son mandat (résolution 6/30).

Le jeudi 23 février, le Comité discutera de documents de réflexion portant notamment sur les thèmes suivants: accès à la justice; évaluation de la portée des activités du Comité consultatif et de leur suivi; destruction du patrimoine culturel et effets sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels; budget et droits de l'homme; et promotion des droits à la culture et au patrimoine social commun.

Ce même jeudi, de 17 heures à 18 heures, le Comité tiendra – pour la première fois – une discussion avec des délégués de onze pays ayant reçu le soutien du Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique à l'appui de la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PIED). Ces onze pays sont: le Bhoutan, le Cabo Verde, la Jamaïque, les Îles Marshall, la Micronésie, le Myanmar, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Sénégal, le Timor-Leste, Tonga et Trinité-et-Tobago. Parmi ces pays, quatre – ceux qui sont riverains du Pacifique, à l'exception du Timor-Leste – n'ont pas de représentation permanente à Genève.
A l'occasion de cette dix-huitième session, le Comité consultatif abordera, à huis clos, des questions liées à ses méthodes de travail.

À l'ouverture publique de la session, le lundi 20 février à 11 heures, le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la session (voir également l'ordre du jour annoté de la session). Le Comité consultatif entamera ensuite ses travaux sur les questions de fond et les études en cours (voir le calendrier en fin de communiqué). Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Internet consacrée aux travaux du Comité consultatif.

À la clôture des travaux, le vendredi 24 février, le Comité consultatif adoptera un rapport dans lequel figureront ses recommandations à l'intention du Conseil des droits de l'homme, que celui-ci examinera lors de sa 34e session qui doit débuter le 27 février prochain.

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La composition du Comité consultatif est la suivante (entre parenthèses, le pays de nationalité et l'année d'échéance du mandat – le jour d'échéance étant le 30 septembre): Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie saoudite, 2018); Mohamed Bennani (Maroc, 2017); Laurence Boisson de Chazournes (France, 2017); Lazhari Bouzid (Algérie, 2019); Mario Luis Coriolano (Argentine, 2018); Karla Hananía de Varela (El Salvador, 2019) Mikhaïl Lebedev (Fédération de Russie, 2019); Xinsheng Liu (China, 2019); Kaoru Obata (Japon, 2019); Obiora Chinedu Okafor (Nigéria, 2017); Mona Omar (Égypte, 2019); Katharina Pabel (Autriche, 2018); Anantonia Reyes Prado (Guatemala, 2017); Changrok Soh (République de Corée, 2017); Ahmer Bilal Soofi (Pakistan, 2017); Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2018); Jean Ziegler (Suisse, 2019).

Suite à la démission de l'experte Laura-Maria Crãciunean (Roumanie), un nouveau membre du Comité consultatif sera nommé par le Conseil des droits de l'homme au dernier jour de sa prochaine session, à savoir le vendredi 24 mars 2017.

Programme de travail provisoire

Lundi 20 février
11 heures: Ouverture (publique) de la session, adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux
Intégration d'une perspective de genre
15 heures: Élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille

Mardi 21 février
10 heures: Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme
15 heures: Enfants et adolescents migrants non accompagnés et droits de l'homme

Mercredi 22 février
10 heures: Effets négatifs du non-rapatriement des fonds d'origine illicite sur la jouissance des droits de l'homme
16 heures30: Suivi du rapport sur le Gouvernement local soumis au Conseil des droits de l'homme.

Jeudi 23 février
12 heures: Examen des documents de réflexion et des propositions de recherche
15 heures: Examen des documents de réflexion et des propositions de recherche
17 heures: Discussion avec des délégués des PMA et des PIED

Vendredi 24 février
11 heures: Adoption du rapport et de décisions
15 heures: Adoption du rapport et de décisions

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel