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Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa dix-huitième session

COMMUNIQUÉ FINAL

GENEVE (24 février 2017) - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a conclu aujourd'hui sa dix-huitième session qui s'était ouverte lundi dernier, 20 février, à Genève et au cours de laquelle il a pris des décisions concernant les quatre questions de fond sur lesquelles il s’est penché: élimination de la discrimination à l'égard des personnes atteintes de la lèpre; enfants et adolescents migrants non accompagnés; impact sur la jouissance des droits de l'homme de la circulation et du non-rapatriement dans leurs pays d’origine des fonds d'origine illicite; et arrangements régionaux pour la protection des droits de l’homme.  Le Comité a également adopté son rapport.

S’agissant de de l’élimination de la discrimination à l'égard des personnes atteintes de la lèpre, le Comité consultatif a décidé d’adopter son projet rapport final ad referendum et de confier à son Rapporteur en charge de cette question (M. Yigezu) la finalisation de ce rapport en vue de sa soumission à la trente-cinquième session du Conseil (en juin prochain).

Pour ce qui est des enfants et adolescents migrants non accompagnés, le Comité consultatif a décidé de demander au groupe de rédaction chargé du rapport final sur cette question de finaliser ledit rapport à la lumière des discussions tenues sur le sujet durant la présente session et de lui soumettre le rapport final, pour adoption électroniquement par le Comité, avant le 12 juin prochain, afin qu’il soit examiné par le Conseil lors de sa trente-sixième session (en septembre prochain)

En ce qui concerne l’impact négatif sur la jouissance des droits de l'homme de la circulation et du non-rapatriement dans leurs pays d’origine des fonds d'origine illicite, il a également été décidé que le groupe de rédaction chargé de cette question allait finaliser son rapport intérimaire sur la question et le soumettre, pour adoption électroniquement par le Comité, avant le 12 juin prochain, afin que ce rapport soit ensuite soumis au Conseil à sa trente-sixième session.

S’agissant enfin des arrangements régionaux pour la protection des droits de l’homme, le Comité consultatif a décidé que le groupe de rédaction chargé de cette question allait réviser son projet de rapport préliminaire sur la question à la lumière des discussions tenues sur le sujet durant la présente session et présenter son projet de rapport au Comité pour examen lors de la prochaine session (en août 2017). 

À l’issue de cette session, le Comité a par ailleurs décidé de soumettre à l’examen du Conseil des droits de l'homme une nouvelle proposition d’étude concernant la destruction du patrimoine culturel et ses conséquences sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels.

La documentation relative à cette dix-huitième session peut être consultée sur la page Internet consacrée à cette session. 

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait office de groupe de réflexion pour le Conseil des droits de l'homme. 

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États.  Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La dix-neuvième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra au Palais des Nations à Genève du 7 au 11 août 2017.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel