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Réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort

34ème session du Conseil des droits de l’homme

Thème : " La peine de mort et l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants "

Allocution d’ouverture par Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Genève, le 1er mars 2017

Monsieur le Président,
Excellences,
Chers collègues et amis,

Je salue l’occasion qui m’est donnée d’aborder cet important sujet.

La peine de mort soulève de sérieuses questions quant à la dignité et aux droits de tous les êtres humains, y compris non seulement le droit à la vie, mais aussi le droit de ne pas faire l’objet de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Pour reprendre les propos très éloquents de feu Nigel Rodley, dont la contribution au mouvement des droits de l’homme fut immense: " Si l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que "Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants," par quelle gymnastique de l’esprit peut-on considérer que la mise à mort de sang-froid et délibérée d’un individu ne relève pas de ces peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants? "

Depuis de nombreuses décennies, un nombre croissant d’instances judiciaires aux niveaux national et mondial ont suivi le même raisonnement que Nigel Rodley, estimant que la peine de mort était en soi contraire à l’interdiction de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant. Il s’agit notamment de la Cour suprême du Canada, et des cours constitutionnelles d’Albanie, de Hongrie, de Lituanie, d’Afrique du Sud et d’Ukraine.

Ces instances internationales et nationales ont déterminé que plusieurs méthodes de mise à mort sont susceptibles d’enfreindre l’interdiction de la torture, à cause de la douleur et de la souffrance qu’elles sont susceptibles d’infliger à la personne condamnée. Des études menées sur la douleur et la souffrance intenses causées par d’autres méthodes allongent sans cesse cette liste, à tel point qu’il devient de plus en plus difficile pour un État d’imposer la peine de mort sans enfreindre le droit international des droits de l’homme.

Ces études ont également associé à de la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant la période longue et particulièrement stressante que traversent la plupart des individus laissés dans le " couloir de la mort " pendant des années, voire des décennies, et souvent dans l’isolement, ne sachant quel sera finalement leur sort. Le phénomène dit des " couloirs de la mort " a été reconnu par le Comité des droits de l’homme et d’autres instances à l’échelle internationale, régionale et nationale, de même que par la Cour suprême de Californie, qui a conclu en 1972 que " la cruauté de la peine capitale ne résidait pas uniquement dans l’exécution en soi et la douleur qui en découlait, mais aussi dans les effets déshumanisants de la longue période de détention précédant l’exécution ".

En outre, lorsque les autorités ne renseignent pas précisément sur les dates des exécutions, elles entretiennent la menace permanente d’une exécution imminente et ce, non seulement pour la personne condamnée mais aussi pour ses enfants et les autres membres de la famille. Cette détresse psychologique aiguë, susceptible de s’accentuer en cas de non-restitution du corps aux familles en vue des funérailles ou de non-information quant au lieu d’inhumation, est injustifiable.

À la lumière de tous ces éléments et des conclusions connexes, l’ancien Rapporteur spécial Juan Mendez a évoqué une évolution de la norme considérant la peine capitale comme relevant de la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, et il a recommandé que le présent Conseil sollicite une étude juridique approfondie sur l’apparition d’une règle coutumière interdisant le recours à la peine capitale en toute circonstance.

M. le Président,

Cela fait à présent dix ans que la résolution de l’Assemblée générale de décembre 2007 a appelé les États à imposer un moratoire sur la peine de mort, en vue de son abolition complète. Au cours de cette décennie, la tendance mondiale à l’encontre de la peine capitale s’est renforcée. Aujourd’hui, près de trois pays sur quatre ont aboli la peine de mort ou ne la pratiquent plus.

Cependant, il existe encore bien des raisons de nous inquiéter. Le nombre total d’exécutions dans des États qui continuent de recourir à la peine capitale a augmenté ces deux dernières années. De surcroît, certains pays ont récemment levé le moratoire qu’ils avaient imposé depuis de longues années.

Je profite de l’occasion pour appeler, une fois de plus, tous les États à cesser de recourir à la peine de mort.

J’exhorte également les autres acteurs à se positionner sur le devant de la scène. Récemment, plusieurs entreprises ont pris des mesures visant à empêcher les autorités pénitentiaires d’acheter les produits médicamenteux utilisés dans les injections létales. Je me félicite de telles mesures destinées à contrer des opérations, des produits ou des services qui contribueraient à la pratique inhumaine de la peine de mort. Toute entreprise et société privée est tenue d’agir conformément à ses responsabilités en matière de droits de la personne, telles qu’énoncées dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Dostoïevski écrivait il y a un siècle et demi, à propos de la peine capitale, que " La principale douleur, la plus intense, n’est peut-être pas celle des blessures, mais celle qui vient de la certitude que dans une heure, puis dans dix minutes, dans une demi-minute, enfin maintenant, tout de suite, l’âme va quitter le corps, qu’on cessera d’être un homme, que c’est certain, surtout que c’est certain. "

Nombreuses sont les raisons pour lesquelles nous devrions mettre fin à la peine de mort, à commencer par son application arbitraire et souvent discriminatoire, ainsi que son incapacité à démontrer un quelconque pouvoir dissuasif supérieur aux autres châtiments. Les souffrances psychiques et physiques graves ainsi infligées à la personne concernée et aux membres de sa famille devraient à présent peser plus lourd dans l’argumentaire. Nous devons abolir la peine de mort.

Merci.