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L’escalade des hostilités exacerbe les souffrances des civils – selon un rapport de l’ONU

Ukrainien

​GENÈVE/KIEV (15 mars 2017) – L’escalade brutale des hostilités entre le 29 janvier et le 3 février 2017 a eu des conséquences dévastatrices sur tous les aspects de la vie des civils vivant le long de la ligne de contact dans l’est de l’Ukraine. Les combats ont entraîné sept morts et 46 blessés parmi les civils en seulement six jours (l’équivalent de la moyenne mensuelle enregistrée en 2016) et causé des dommages considérables aux infrastructures civiles; ils ont privé des dizaines de milliers de personnes de services vitaux et des premières nécessités, selon un rapport des Nations Unies publié mercredi. La présence de militaires et de groupes armés dans des zones résidentielles et à proximité des installations de fourniture d’eau a exacerbé les tensions, mettant en danger des vies humaines, des biens civils et des infrastructures essentielles. La Mission de l’ONU pour le suivi des droits de l’homme a fait état de cette présence dans un rayon de seulement 200 mètres.

Le rapport couvre la période du 16 novembre 2016 au 15 février 2017 durant laquelle la Mission de l’ONU a comptabilisé 130 victimes civiles liées au conflit: 23 morts et 107 blessés. Le nombre total de décès entre mi-avril 2014 et le 12 mars 2015 est d’au moins 9 940, avec au moins 23 455 blessés. Il s’agit d’une estimation modérée basée sur les données disponibles. Ces chiffres comprennent les forces armées ukrainiennes, les civils et les groupes armés. Plus de 2 000 sont des civils tués lors des hostilités.*  L’estimation du nombre de civils blessés dans le cadre du conflit se situerait entre 7 000 et 9 000 individus. 

Toutes les victimes du conflit ayant droit à la reconnaissance, à un recours et à réparation, les mesures prises par le gouvernement pour une meilleure protection des civils blessés et mutilés en raison des hostilités sont accueillies favorablement. Le rapport insiste sur la nécessité absolue d’appliquer la nouvelle législation à tous, garantissant l’égalité en matière de protection. «Quelle que soit la faction responsable du préjudice, le gouvernement doit garantir l’accès effectif de toutes les victimes au droit à la santé, à un niveau de vie acceptable et à une sécurité sociale,» stipule le rapport.

Afin de sauver des vies et d’alléger les souffrances, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a réaffirmé l’urgence de la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, y compris le respect total et immédiat du cessez-le-feu.

Le rapport de la Mission de l’ONU pour le suivi des droits de l’homme en Ukraine décrit comment plusieurs centaines de personnes sont isolées et privées des premières nécessités dans des villages enclavés au cœur d’un «no man’s land», entre les postes de contrôle: aucun accès aux services de secours, le magasin d’alimentation le plus proche à sept kilomètres de marche, des enfants qui traversent la ligne de contact et marchent jusqu’à trois kilomètres pour aller à l’école.

En portant atteinte à la liberté de mouvement, la ligne de contact a maintenu l’isolement et la division des communautés dans les zones affectées par les affrontements. Quotidiennement, 23 000 personnes en moyenne attendent des heures durant dans des conditions dégradantes avant de pouvoir traverser la ligne de contact via cinq corridors à peine disponibles, et dans un froid glacial.
Le rapport établit des conclusions basées sur des entretiens approfondis menés avec 205 témoins et victimes des deux côtés de la ligne de contact. De nombreux entretiens ont été menés dans des centres de détention du gouvernement où la Mission de l’ONU pour le suivi des droits de l’homme avait libre accès. De l’autre côté de la ligne de contact, où des individus étaient toujours détenus par des groupes armés, elle a effectué deux visites sur des lieux de détention, mais sans avoir l’opportunité de parler aux détenus en privé, ce qui est extrêmement préoccupant étant données les graves allégations d’abus sur ces sites.

«Ceci renforce les craintes sur le fait que les conditions de captivité des individus aux mains des groupes armés puissent impliquer des mauvais traitements et qu’ils puissent être soumis à la torture, y compris à des violences sexuelles et sexistes,» souligne le rapport.
Le rapport soulève également des inquiétudes concernant les comportements abusifs envers les détenus et d’autres violations des droits de l’homme en Crimée.** Le rapport fait état de cas où les autorités de Crimée extorquent des confessions par la torture et les mauvais traitements, soumettant certains individus à des internements psychiatriques forcés et interférant avec les activités professionnelles des avocats de la défense.    

En Ukraine, le niveau de confiance en la justice est médiocre, principalement à cause des abus fréquents des procédures officielles, parmi lesquels des délais injustifiés et des interférences avec le processus judiciaire. Alors que se poursuit le procès de cinq membres des «Berkout», accusés d’avoir tué 48 manifestants de la Place Maïdan, à Kiev, le Haut-Commissariat demeure préoccupé par le fait qu’aucun haut fonctionnaire n’ait été amené à rendre des comptes.  Près de trois ans après les violences du 2 mai 2014 à Odessa, les responsables de la mort de 48 personnes n’ont toujours pas comparu devant la justice.

Tout en saluant les efforts déployés par le gouvernement en vue d’améliorer l’accès aux droits sociaux et économiques en Ukraine, y compris pour les personnes déplacées, le rapport rappelle qu’au moins 160 000 retraités résidant sur le territoire sous contrôle des groupes armés ont été privés de leur retraite depuis novembre 2014. Le rapport exhorte le gouvernement à garantir l’accès de tous aux prestations sociales, y compris en dissociant l’accès à la retraite du recensement en tant que personne déplacée interne.

Tout en encourageant les tentatives du gouvernement pour améliorer l’accès à l’information, la Mission de l’ONU pour le suivi des droits de l’homme a pu constater que la liberté d’expression et d’opinion est limitée et politiquement sensible des deux côtés de la ligne de contact. Le rapport souligne des cas où des journalistes et des bloggeurs ont été détenus et expulsés par des groupes armés, et des tentatives du gouvernement et de groupes paramilitaires d’étouffer le discours perçu comme anti-ukrainien et pro-russe sur Internet, à la télévision et dans la presse, sur l’ensemble du territoire ukrainien.

Le rapport suit également la progression du processus de réforme et formule des recommandations en vue d’avancées législatives dans le domaine des droits de l’homme. En particulier, il se félicite du Plan d’Action, définissant la politique d’état envers les citoyens vivant dans les territoires contrôlés par les groupes armés, et appelle à sa mise en œuvre effective. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme y voit un potentiel de promotion des efforts de paix et de réconciliation.

FIN
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* Bilan auquel s’ajoutent les 298 passagers disparus dans le crash du vol 17 Malaysia Airlines.

** Le 19 décembre 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 71/205 sur la «Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol», rappelant la résolution 68/262 de l’Assemblée générale sur «L’intégrité territoriale de l’Ukraine» du 27 mars 2014.

Pour consulter le rapport dans son intégralité (anglais):
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/UAReport17th_EN.pdf
Russe:
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/UAReport17th_RU.pdf
Ukraine:
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/UAReport17th_UKR.pdf

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