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Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa douzième session
Il a adopté des observations finales sur les rapports de Cuba, de l'Équateur et du Sénégal


Comité des disparitions forcées

COMMUNIQUÉ FINAL

17 mars 2017

Le Comité des disparitions forcées a clos aujourd'hui les travaux de sa douzième session, qui se tenait depuis le 6 mars à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de Cuba, de l'Équateur et du Sénégal sur les mesures que ces États ont prises pour appliquer les dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 

Les observations finales adoptées par le Comité au sujet de Cuba, de l'Équateur et du Sénégal sont disponibles sur la page internet de la session, dans la section consacrée à chaque pays. 

Au cours de cette session, le Comité a tenu, avec les États membres et la société civile, un dialogue consacré à la recherche de moyens pour favoriser une montée en puissance des ratifications de la Convention.  Le Président du Comité, M. Santiago Corcuera Cabezut, a souligné à cet égard qu'il appartenait au Comité de convaincre autant d'États que possible non seulement de ratifier la Convention, mais encore de faire confiance au Comité pour contrôler son application dans les États qui l'ont déjà ratifiée.

Au cours de cette session, le Comité a, lors de séances à huis-clos, adopté ses listes de points à traiter en vue de l'examen ultérieur des rapports du Gabon et de la Lituanie, prévu pour la prochaine session, en septembre 2016.  Il a également passé en revue ses méthodes de travail et avancé dans la préparation d'observations générales. 

Lors de la séance de clôture de la session, cet après-midi, le Rapporteur du Comité, M. Juan José López Ortega, a indiqué que la Conférence des États parties qui s'est tenue en décembre dernier à Genève avait reconnu l'importance de l'action du Comité.  Pour sa part, M. Cabezut, le Président du Comité, a rappelé qu'en examinant les rapports soumis par les États parties, le Comité s'efforce de déterminer dans quelle mesure les dispositions de la Convention sont intégrées dans la législation interne des pays.  Sur cette base, le Comité formule des observations qui ont pour but d'aider les États à combler les lacunes éventuellement constatées, avec toujours pour objectif de permettre une application plus efficace de la Convention.  Les observations du Comité font donc partie intégrante du dialogue constructif qu'il noue avec les États, a insisté le Président. 

Dans un bref échange, les experts du Comité ont rappelé que la Convention était née d'efforts consentis en Amérique latine hors du contexte des Nations Unies, avec des contributions déterminantes de plusieurs membres actuels et anciens du Comité.  Ils ont aussi insisté sur l'importance, pour le Comité, de rester toujours à l'écoute des proches des victimes et de collaborer étroitement avec les organisations de la société civile et les institutions nationales de droits de l'homme. 

Enfin, M. Emmanuel Decaux, membre du Comité dont il fut Président, et M. Rainer Huhle, Vice-Président du Comité, ont salué l'apport capital aux travaux du Comité des membres qui le quitteront à l'issue de la présente session au terme de leur mandat: MM. Juan José López Ortega, Kimio Yakushiji, Mohammed Al-Obaidi et Luciano Hazan.

De plus amples informations sur les travaux du Comité sont disponibles sur la page internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à cet organe.


Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 4 au 15 septembre 2017 à Genève, le Comité examinera les rapports du Gabon et de la Lituanie.

 


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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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