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Le Comité des droits des personnes handicapées examine le rapport de la Bosnie-Herzégovine

Comité des droits des personnes handicapées

28 mars 2017

Le Comité des droits des personnes handicapées a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial de la Bosnie-Herzégovine sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Présentant ce rapport, Mme Saliha Djuderija, Ministre adjointe pour les droits de l'homme et les réfugiés de la Bosnie-Herzégovine, a rappelé que la Convention et son Protocole facultatif étaient entrés en vigueur en 2010 dans son pays et que chaque Entité avait adopté sa propre stratégie pour améliorer la situation des personnes handicapées.  Des progrès importants ont notamment été réalisés dans le domaine législatif, a-t-elle fait valoir; en attestent l'amendement apporté à la loi anti-discrimination, qui est désormais pleinement conforme aux normes européennes, et l'adoption d'une loi sur l'assistance juridique.  En outre, le Conseil des personnes handicapées œuvre à la promotion des droits des personnes handicapées et soutient l'harmonisation du droit interne avec les dispositions de la Convention.  Conséquence de la guerre menée qu'a connue l'ex-Yougoslavie dans les années 1990, de nombreuses personnes sont en situation de handicap en Bosnie-Herzégovine; tous les niveaux de gouvernement dans le pays sont engagés à améliorer la situation de ces personnes et leur inclusion dans tous les domaines, a indiqué  le Ministre adjointe. 

La délégation de Bosnie-Herzégovine était également composée, entre autres, de représentants du Ministère des droits de l'homme et des réfugiés, du Ministère des affaires civiles, de la Mission permanente et du Conseil des personnes handicapées de la Bosnie-Herzégovine; ainsi que de représentants du Ministère du travail et de la politique sociale de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, du Département de la santé et d'autres services du district de Brcko et du Ministère du travail et de la protection des vétérans de guerre et des personnes handicapées de la Republika Srpska.

La délégation a répondu aux questions des membres du Comité s'agissant, notamment, de l'allocation de ressources aux personnes handicapées; de la participation des personnes handicapées aux politiques qui les concernent; des mesures de discrimination positive; ou encore de la situation spécifique des jeunes filles et des femmes handicapées. 

Lors de la discussion qui s'est nouée entre la délégation et les membres du Comité, ces derniers ont notamment souligné que la Bosnie-Herzégovine faisait face à deux défis majeurs.  Le premier concerne le budget consacré aux personnes handicapées, compte tenu des ressources limitées du pays et à cet égard, le pays a été invité à faire du renforcement des droits des personnes handicapées une priorité nationale et à ajuster les budgets en conséquence; le second est relatif à l'établissement de mesures de discrimination positive à leur égard.  À ce sujet, les membres du Comité ont insisté pour que la Bosnie-Herzégovine consulte les personnes handicapées afin d'assurer participation à l'élaboration des politiques et des lois qui les concernent.  Il a été noté avec préoccupation que la politique relative aux personnes handicapées était discriminatoire en ce sens qu'elle accordait la priorité aux personnes dont le handicap est lié à la guerre. 

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Bosnie-Herzégovine, qu'il rendra publiques à l'issue de la session, qui doit clore ses travaux le mercredi 12 avril.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de la Jordanie. 
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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