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L’Arabie saoudite doit réformer sa loi anti-terroriste et libérer les opposants pacifiques, déclare un expert des droits de l’homme des Nations Unies

GENÈVE / RIYAD (4 mai 2017) – L’Arabie saoudite doit cesser d’utiliser la législation anti-terroriste contre les personnes exerçant pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion déclare un expert des Nations Unies spécialiste des droits de l’homme.
 
Ben Emmerson, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme déclare que les lois saoudiennes de lutte contre le terrorisme ne respectent pas les normes internationales. Il a invité à mettre fin aux poursuites judiciaires, notamment contre des militants des droits de l’homme, des écrivains et des blogueurs, au seul motif qu’ils expriment des opinions non violentes.

«Malgré de nombreuses évolutions, je suis préoccupé par la définition excessivement large que l’Arabie saoudite donne du terrorisme et par l’utilisation de la loi anti-terroriste de 2014 et d’autres dispositions nationales en matière de sécurité à l’encontre des militants des droits de l’homme, des écrivains, des blogueurs, des journalistes et autres opposants pacifiques,» a déclaré M. Emmerson dans une déclaration marquant la fin de sa visite de cinq jours dans le pays.

«Il existe des problèmes persistants concernant la prévention de la torture de terroristes présumés dans le cadre des enquêtes, le signalement d’aveux obtenus sous la contrainte et le recours à la peine de mort dans des procédures qui sont loin de répondre aux normes d’une procédure judiciaire régulière,» a insisté M. Emmerson.

«Toute définition du terrorisme devrait se limiter à des actes ou des menaces de violence commis pour des mobiles religieux, politiques ou idéologiques et qui visent à effrayer les citoyens ou à intimider un gouvernement ou une organisation internationale.» 

«La loi actuelle, contrairement aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, permet de criminaliser un large éventail d’actions d’expression pacifique qui, selon les autorités, mettent en danger l’unité nationale ou portent atteinte à la réputation ou à la position de l’État,» a ajouté M. Emmerson.

L’expert des Nations Unies a déclaré avoir reçu de nombreux rapports de poursuites engagées en vertu de la loi de 2014, mais que le gouvernement n’a pas été en mesure de lui permettre de rencontrer les personnes avec lesquelles il souhaitait s’entretenir.

Le Rapporteur spécial a constaté que le pays avait connu un très grand nombre d’attentats terroristes perpétrés par Al-Qaïda, l’État islamique et par d’autres groupes, causant plus de 3 000 morts et blessés depuis 1987.

Il a salué les efforts entrepris par le gouvernement pour atténuer les souffrances des victimes et lutter contre la propagation de l’extrémisme violent. Il a également été impressionné par la qualité du traitement réservé aux détenus dans cinq prisons dédiées aux personnes suspectées ou condamnées pour terrorisme.
                                                                                                       
M. Emmerson a appelé à la création d’un nouveau dispositif indépendant afin de réexaminer tous les procès où des personnes ont été emprisonnées pour avoir exercé leurs droits à la liberté de parole, de pensée, de conscience, de religion ou d’opinion et de réunion ou d’association pacifiques. Le gouvernement doit commuer les peines ou gracier immédiatement tous ces prisonniers, a-t-il ajouté.

«J’ai transmis au gouvernement une liste de cas prioritaires qui doivent être examinés d’urgence. Pour chacun de ces cas, il semble que les détenus purgent des peines pour propos ou écrits non violents» a précisé M. Emmerson.

Il a appelé à des réformes comprenant la présence garantie d’un avocat et des formations complémentaires pour les agents de l’ordre.

Parmi les allégations signalées au Rapporteur spécial: arrestations arbitraires, violation du droit d’être informé de l’accusation, violation du droit à un avocat, absence d’un examen médical indépendant, pratique de la mise au secret ou de la détention au secret et éléments de preuve obtenus par la torture. Selon M. Emmerson, cette situation posait un problème particulier dans les affaires où la peine de mort avait été prononcée et ces cas doivent répondre aux normes les plus strictes.

M. Emmerson a clairement indiqué que ces allégations avaient été niées par le Président du Tribunal pénal spécial, lors de leur rencontre.

Le Rapporteur spécial a également appelé à davantage de transparence concernant les victimes civiles des opérations militaires menées par l’Arabie saoudite au Yémen et en Syrie, rappelant le gouvernement à son obligation légale d’enquêter sur la mort de tous les civils.

Le Rapporteur spécial a rencontré des représentants du gouvernement, la Commission des familles des victimes et la Commission des droits de l’homme. Il s’est également entretenu avec des agents de l’ordre et a mené des entretiens confidentiels avec les personnes suspectées ou condamnées pour terrorisme.

Le Rapporteur spécial présentera en mars 2018 un rapport détaillé au Conseil des droits de l’homme.

M. Ben Emmerson (Royaume-Uni) est le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Le 1er août 2011, il a pris ses fonctions au poste créé en 2005 par l’ancienne Commission des droits de l’homme, renouvelé par le Conseil des droits de l’homme, pour un mandat de trois ans en décembre 2007, en septembre 2010 puis de nouveau en mars 2013.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme «procédures spéciales», qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.
 
Consulter la page dédiée à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies 2006

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Arabie saoudite

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