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Selon Zeid : Les manœuvres de mise en accusation de la Présidente de la Cour suprême du Népal constituent une attaque contre les droits de l’homme

GENÈVE (5 mai 2017) - Zeid Ra’ad Al Hussein, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a condamné les manœuvres de mise en accusation de la Présidente de la Cour suprême du Népal, indiquant que ces actions portent à croire qu’il s’agit d’une tentative concertée du gouvernement visant à fragiliser l’indépendance du système judiciaire.

" Sushila Karki, la Présidente de la Cour suprême, a joué un rôle déterminant dans un certain nombre de décisions délicates au plan politique et très médiatisées et, dès lors, la tentative visant à éliminer cette dernière suscite de vives inquiétudes concernant l’engagement du gouvernement à s’orienter vers la justice transitionnelle et l’état de droit, " a déclaré M. Zeid.

Le 30 avril, les deux partis au pouvoir, le Congrès népalais et le Parti communiste du Népal (maoïste) ont déposé une motion de mise en accusation à l’encontre de la Présidente de la Cour suprême, alléguant qu’elle avait empiété sur les prérogatives du pouvoir exécutif. Selon le Haut-Commissaire, cela traduit une incompréhension fondamentale du rôle d’un système judiciaire indépendant.

La motion a été déposée après que la Cour suprême, présidée par Mme Karki, avait révoqué la nomination par le gouvernement d’un nouvel inspecteur général de la police, jugeant que le gouvernement avait violé les procédures et règles en vigueur.

La Présidente de la Cour suprême a été suspendue de ses fonctions jusqu’à ce que la procédure de mise en accusation arrive à son terme. Une commission va être instaurée pour enquêter sur les allégations, après quoi les députés voteront pour ou contre sa destitution. Cependant, ce processus ne devrait pas se conclure avant que la Présidente de la Cour suprême n’atteigne l’âge de la retraite obligatoire, le 7 juin, ce qui signifie qu’elle ne pourra pas traiter un certain nombre de procès délicats d’un point de vue politique dont la Cour suprême devrait se saisir prochainement, selon elle.

" Les récentes décisions de la Cour suprême ont été déterminantes pour faire progresser les droits de l’homme au Népal, en aidant les victimes à obtenir justice des crimes et des graves violations des droits de l’homme commis à leur encontre, " a ajouté M. Zeid. 

Ces procès comprennent l’annulation d’une grâce présidentielle préconisée pour Bal Krishna Dhungel, un dirigeant du PCN (maoïste) reconnu coupable de meurtre, ainsi qu’une décision gouvernementale prévoyant le retrait d’accusations criminelles à l’encontre de personnes accusées de crimes graves commis pendant la guerre civile au Népal.

" Plus de 10 ans après l’accord de paix conclu dans le pays, la Commission disparition et la Commission vérité et réconciliation souffrent d’un manque criant de moyens, de connaissance et de crédibilité. L’incapacité à lutter contre l’impunité soulève de sérieuses questions quant à l’engagement du Népal vis-à-vis de ses obligations en vertu du droit international des droits de l’homme et la motion visant à mettre en accusation la Présidente de la Cour suprême fragilise la volonté du Népal de renforcer les institutions démocratiques et la justice transitionnelle, " a précisé le Haut-Commissaire.

" J’invite les autorités népalaises à respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire, à retirer ce qui apparaît comme une motion de mise en accusation motivée par des raisons politiques et à s’engager dans les processus de justice transitionnelle et de responsabilité qui sont cruciaux si le Népal souhaite effacer les séquelles tragiques de la décennie de conflits qui ont marqué le pays. "

FIN

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