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" Le Panama doit à présent se focaliser sur l’évasion fiscale, et les banques doivent jouer leur rôle " – selon un expert des Nations Unies

PANAMA / GENÈVE (10 mai 2017) – Le programme de réformes du Panama devrait désormais porter essentiellement sur la lutte contre l’évasion fiscale et une meilleure réglementation du secteur bancaire dans ce domaine, a déclaré aujourd'hui l’expert indépendant des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l’homme, Juan Pablo Bohoslavsky.

" L’évasion fiscale est le principal facteur des mouvements illicites de capitaux dans le monde. Ces capitaux, qui circulent et sont déposés à l’ombre du système financier et des entreprises, accentuent la pauvreté et les inégalités mondiales, " a déclaré l’expert lors d'une conférence de presse au cours de laquelle il a présenté les conclusions préliminaires de sa première visite officielle dans le pays.

M. Bohoslavsky a reconnu les progrès importants réalisés par les autorités du Panama, qui ont renforcé la transparence du système financier et des entreprises, et constaté que " le Panama possède à présent un système réglementaire plus solide comparé à il y a quelques années, qui prévoit d’accroître la coopération internationale en la matière. "

Cependant, l’expert a formulé plusieurs recommandations visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale et à consolider la réglementation bancaire dans ce domaine.

" Les évasions fiscales les plus importantes doivent être sévèrement punies dans le cadre d’une stratégie globale destinée à couvrir toutes les dimensions de la fraude fiscale, " a-t-il déclaré. La loi " Know your client " devrait inclure l’obligation pour les entités financières et non financières de signaler toute opération suspecte, et toute opération liée à l’évasion fiscale, " a ajouté M. Bohoslavsky.

L’expert a demandé au Panama d’imposer aux établissements financiers et bancaires des obligations de diligence plus strictes " afin qu’ils empêchent et dénoncent la fraude fiscale, au lieu de la faciliter ou d’en tirer parti. " Il a également recommandé d’adopter une législation claire " pour éviter tout conflit d’intérêts parmi les responsables publics et garantir l’autonomie des organismes de réglementation. "

" La réduction de l’opacité financière et fiscale au niveau mondial est un défi qui nécessite l’engagement concerté de tous les États, pas uniquement le Panama, " a précisé M. Bohoslavsky. " Chaque pays doit entreprendre des efforts sérieux et concrets dans le but de réduire les mouvements illicites de capitaux. "

À cet égard, l’expert a souligné que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 prévoit un objectif allant spécifiquement en ce sens. La réduction des mouvements illicites de capitaux est aussi clairement liée à l'objectif de réduction de la pauvreté et des inégalités sociales, à la fois entre les pays et au sein de chaque pays: " Cela inclut l’obligation pour tous les États d’échanger des informations fiscales en toute bonne foi. "

" Ces dix dernières années, le Panama a connu une croissance spectaculaire. Toutefois, les niveaux d’inégalités sont élevés, en particulier dans les zones rurales et les comarcas, où vivent les populations autochtones, " a expliqué l’expert.

" Il faut rationaliser la politique fiscale ainsi que la planification et l’exécution budgétaires afin de garantir des droits économiques, sociaux et culturels durables, notamment aux personnes n’ayant pas bénéficié des avantages de la forte croissance économique ces dernières années, " a indiqué M. Bohoslavsky.

Dans son discours de clôture, il a rappelé aux autorités panaméennes et aux bailleurs publics et privés que les projets d'infrastructures devaient être conçus et mis en œuvre dans le cadre des droits de l’homme, y compris le principe du consentement éclairé libre et préalable de toutes les personnes concernées, notamment les peuples autochtones.

L’expert indépendant, qui s’est rendu dans le pays du 2 au 10 mai à l’invitation du gouvernement panaméen, s’est entretenu avec des hauts dirigeants y compris des ministres, des législateurs et des procureurs. Il a également rencontré des représentants d’institutions financières internationales, de peuples autochtones et de la société civile, de syndicats, de cabinets juridiques, et des universitaires.

Ses conclusions et ses recommandations figureront dans un rapport, lequel sera présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, en mars 2018.

M. Juan Pablo Bohoslavsky (Argentine) a été nommé Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 8 mai 2014. Il exerçait auparavant en qualité d’expert sur la question de la dette souveraine pour la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), où il coordonnait un Groupe d'experts sur les prêts et emprunts souverains responsables. Son mandat couvre l’ensemble des pays et a récemment été renouvelé par la résolution 34/3 du Conseil des droits de l'homme.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme " procédures spéciales " , qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l'homme, Nations Unies, page d'accueil du pays: Panama

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