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Allocution d’ouverture par Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, lors d’une conférence de presse à l’occasion de sa mission en Ouzbékistan

Tachkent, le 11 mai 2017

Il s’agit de la toute première visite en Ouzbékistan de l’un des six Hauts-Commissaires des Nations Unies aux droits de l’homme depuis la création du Haut-Commissariat en 1993, soit deux années après l’indépendance de l’Ouzbékistan et un an après son adhésion aux Nations Unies.

Ce fut assurément une visite très brève — mais dans les faits, une journée bien remplie et particulièrement intense, ponctuée de rencontres hier, et quelques heures passées à Samarcande, aujourd’hui. Cette visite a été plus courte que ce que le HCDH et le gouvernement de l’Ouzbékistan avaient prévu, car l’un et l’autre nous considérions qu’elle était très importante, très marquante. Mais en fin de compte, en raison d’emplois du temps incompatibles, nous n’avons pu organiser qu’une journée entière de réunions sans reporter la visite à l’automne — ce que nous ne voulions ni les uns ni les autres.

Je me réjouis que nous n’ayons pas eu à la reporter. Hier, nous avons concentré de nombreuses discussions sur une seule journée, s’achevant par une réunion de 90 minutes entre le Président Shavkat Mirziyoyev et moi-même, au cours de laquelle nous avons trouvé un vaste terrain d’entente et sommes parvenus à des accords sur un certain nombre de mesures concrètes.

Mes prédécesseurs se sont rendus à plusieurs reprises dans les quatre autres républiques d’Asie centrale, mais ni l’un ni l’autre n’ont pu visiter ce pays. Lorsqu’en 2008 nous avons créé notre Bureau régional à Bichkek, l’Ouzbékistan a indiqué clairement que ce bureau prenait en compte quatre pays et non cinq. Hier, lors de ma réunion avec le Président, nous sommes convenus que notre Bureau régional collaborera dorénavant étroitement avec les cinq républiques d’Asie centrale et Ryszard Komenda, notre représentant régional, nous accompagne aujourd’hui. C’est une retombée importante de cette visite qui devrait permettre au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et, plus largement, au système des droits de l’homme des Nations Unies d’approfondir sa coopération avec le gouvernement qui lance un ambitieux et très énergique programme de réformes — du moins à première vue — alors que l’Ouzbékistan semble vivre un moment crucial de son histoire.

Remarquons à ce stade que cette visite et les résultats qu’elle a permis d’obtenir ne sont pas tombés du ciel. Au cours des quatre dernières années, des avancées progressives ont été enregistrées concernant les droits de l’homme en Ouzbékistan, dont le mérite revient en grande partie au Coordinateur résident et à l’Équipe de l’ONU dans le pays qui, en l’absence de toute présence permanente du HCDH, ont fait de la promotion des droits de l’homme une priorité et ont coopéré avec plusieurs ministères sur des questions relatives aux droits de l’homme se concluant, depuis lors, par un plan national d’action adopté en novembre 2014, un dialogue permanent en matière de droits de l’homme et une série d’activités entre les Nations Unies et le gouvernement. Je pense que la démarche du Coordinateur résident et de l’Equipe de pays représente un exemple digne d’éloges — voire un modèle — de la politique du Secrétaire général «Les droits de l’homme avant tout» adoptée dans l’ensemble du système des Nations Unies, conformément aux intentions. Il est réconfortant de voir que leurs efforts sont également très appréciés par le gouvernement, toutes les parties intéressées reconnaissant que la paix, la sécurité et le développement ne seront pas pérennes sans un fort ancrage dans les droits de l’homme.

Après une si brève visite, je ne vais pas me risquer à vous présenter un panorama complet de toutes les questions relatives aux droits de l’homme en Ouzbékistan. Je note, cependant, que lors de toutes mes rencontres avec les hauts responsables du gouvernement et avec les membres de la magistrature, ces derniers reconnaissaient régulièrement que le pays — pour reprendre les mots d’un ministre — connait des «problèmes et a des défis» à relever.

Il y a également eu une déclaration d’intention, répétée à plusieurs reprises, selon laquelle la réponse à ces problèmes et à ces défis doit être mise en avant dans les lois et les normes internationales en matière de droits de l’homme et qu’à cet égard, il reste encore du chemin à parcourir. Par exemple, le Président de la Chambre législative a insisté sur ce point et déclaré que toute nouvelle loi est dorénavant soumise à un processus permettant de s’assurer qu’elle est conforme aux normes internationales des droits de l’homme.

Le fait de reconnaitre avec lucidité qu’il y a des problèmes, mais que des solutions éprouvées existent dans le cadre du droit international et des institutions chargées de les défendre, est essentiel. Ce qui signifie que nous pouvons vraiment commencer à nous mettre au travail.

Au cours des huit derniers mois environ, le gouvernement de l’Ouzbékistan a lancé un éventail vertigineux de nouvelles lois, politiques et de nouveaux plans ayant des implications en termes de droits de l’homme. Selon le ministre de la Justice, que j’ai rencontré, hier après-midi, en présence du ministre de l’Intérieur et du procureur général, le gouvernement a pour ambition d’adopter 125 documents réglementaires, rien qu’en 2017 — et un certain nombre d’autres lois et règlements essentiels ont déjà été élaborés, discutés et adoptés au cours des derniers mois de 2016. Encore une fois, je n’essaierai pas de les analyser, ni même de les résumer au cours de cette brève déclaration. De manière générale, les objectifs paraissent significatifs, constructifs et importants.

Les droits de l’homme — toutes les catégories de droits de l’homme — occupent une place prépondérante dans la panoplie des cinq priorités énoncées dans le document de politique d’ensemble qui oriente les réformes proposées — la Stratégie d’action présidentielle pour 2017-2021. Quiconque souhaite comprendre ce qui sous-tend les évolutions en cours en Ouzbékistan — et ce que recouvre ma visite — doit étudier de près la Stratégie d’action. 

Les cinq priorités de la Stratégie d’action sont:

1) Améliorer le système de l’administration publique, en particulier la réforme politique, parlementaire et de l’administration publique et les plans visant à renforcer la responsabilisation à l’égard du public. Par voie de conséquence, cette priorité intègre des mécanismes efficaces de dialogue avec le public — déjà en cours; un meilleur contrôle public — qui produit déjà des résultats, en termes de poursuites pénales à l’encontre de dirigeants corrompus; et le renforcement si attendu de la société civile et des médias. Les journalistes qui ont assisté au point de presse sont mieux placés que moi pour juger si, oui ou non, l’on commence à percevoir des améliorations concrètes en matière de liberté d’expression et de liberté pour les médias d’exercer, de critiquer, de contribuer à demander des comptes aux autorités à raison de leurs actions — et je serais curieux de vous entendre à ce sujet pendant la séance de questions/réponses.

2) Assurer l’état de droit et la réforme de l’appareil judiciaire, notamment la nécessité impérative de garantir l’impartialité du judiciaire et son indépendance vis-à-vis de l’exécutif — une situation qui a contribué à nombre des injustices dont sont victimes certaines personnes en Ouzbékistan. Ce secteur prioritaire comprend également un certain nombre de dispositions relatives à la protection des droits et libertés individuelles et à l’accès à la justice ainsi que des mesures destinées à lutter contre la corruption. Il propose également de renforcer la surveillance du maintien de l’ordre et des autorités réglementaires, d’identifier et de gérer les violations systématiques dont elles sont responsables ainsi que des mesures visant à améliorer les résultats en insistant sur la formation et le recyclage des agents publics. Il s’agit d’un domaine dans lequel le HCDH peut, bien sûr, apporter une aide concrète, par exemple en assurant la formation des magistrats, une prestation que nous avons souvent fournie dans d’autres régions du monde, et le ministre de la Justice et le président de la Cour suprême ont tous deux fait appel à nous pour former les magistrats aux normes juridiques internationales.

3) Développement et libéralisation de l’économie.  Les réformes économiques proposées comprennent des mesures de soutien aux petites entreprises et de renforcement de la protection des droits à la propriété privée ainsi que des mesures destinées à atténuer le changement climatique, à aider les Ouzbeks, nombreux dans le secteur agricole, et à réduire les disparités dans le développement socio-économique des régions.

4) Développement du secteur social, en mettant l’accent sur l’emploi et la diminution du nombre de familles à faible revenu, en renforçant la protection sociale des populations vulnérables, notamment les personnes âgées ou handicapées; la réforme du secteur des soins de santé, en insistant à la fois sur l’accessibilité et la qualité des services sanitaires et sociaux; des programmes ciblés en vue de construire des logements abordables et d’améliorer l’infrastructure; le développement et l’amélioration substantielle du secteur de l’éducation, à la fois en termes d’enseignement et d’infrastructure; et un important volet consacré à la jeunesse d’Ouzbékistan, non seulement en matière d’éducation mais aussi de protection sociale. J’ai été informé du fait que le Parlement devrait ratifier prochainement la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ce qui est une excellente nouvelle.

5) Sécurité, tolérance religieuse et concorde inter-ethnique, politique étrangère constructive. Il est assurément indispensable de concilier ces aspects, tout en assurant les droits de la personne — pour la sécurité comme pour les droits de l’homme. Comme dans d’autres pays, j’ai souligné le fait que la réponse au risque de radicalisation ne consiste pas simplement en mesures sécuritaires et en politiques répressives brutales qui alimentent la rancœur et le mécontentement, facilitant ainsi le recrutement de nouveaux sympathisants par les extrémistes. Je me félicite également, dans le cadre de cette priorité de la Stratégie d’action, de l’accent mis sur l’amélioration des relations avec les pays voisins de l’Ouzbékistan, notamment le règlement des délicates questions frontalières héritées de l’Union soviétique, et sur la volonté de jouer un rôle constructif dans les affaires internationales, au sens large.

La Stratégie d’action offre un cadre imposant pour les nombreuses réformes exigées par le Président et prévues par le gouvernement. J’encourage le gouvernement à suivre les résultats effectifs en matière de droits de l’homme dans le cadre du suivi gouvernemental de haut-niveau de la mise en œuvre de la Stratégie d’action. Il va sans dire que les cadres et les plans sont une chose mais les résultats en sont une autre — en particulier, quand il s’agit des droits de l’homme, quand les États font de belles promesses qu’ils sont ensuite incapables de tenir. Néanmoins, je pense que l’intention est manifestement sincère — et, même si vu de l’extérieur, le scepticisme est de mise chez ceux qui n’y voient que de la poudre aux yeux, je n’ai pas constaté un tel scepticisme lors de ma visite ici.

J’ai été particulièrement frappé par la réunion d’hier avec les membres de la société civile. Tout d’abord, la participation était forte — une soixantaine de personnes en tout (soit le double de nos attentes) issus de différentes composantes de la société civile, notamment certaines de celles qui se montrent les plus critiques vis-à-vis des autorités. Ensuite, plusieurs participants ont exprimé des opinions très franches, pour autant la présence de nombreuses caméras de télévision, y compris de la télévision publique, n’a pas semblé susciter d’inquiétudes outre mesure.

Si la réunion fut de courte durée — bien trop courte pour donner la parole à tout le monde — l’enthousiasme était néanmoins palpable. Comme l’a dit un participant: «C’est la première fois en 12 ans que nous assistons à une réunion de ce genre.» J’espère que nous assistons réellement à une nouvelle ère pour la société civile en Ouzbékistan et, que dorénavant, des réunions de ce genre, ouvertes, franches et attirant beaucoup de monde seront la norme. Si le Président et son gouvernement entendent atteindre leurs objectifs déclarés, ils auront besoin d’une société civile forte, vibrante et dynamique — et de médias —  qui les aident, mais aussi les poussent, les critiquent et exposent les faiblesses, les lacunes et les injustices, sans craindre ni répression ni représailles.

À cet égard, j’ai soulevé auprès des autorités la nécessité de poursuivre — le plus rapidement possible — la libération de davantage de prisonniers politiques, dont certains purgent des peines très longues à la suite du genre de procès particulièrement problématiques auxquels les autorités déclarent souhaiter mettre un terme.

J’ai également suggéré que le gouvernement adopte des mesures afin de répondre rapidement à l’absence permanente de transparence concernant ce qui passe dans les prisons et autres lieux de détention en Ouzbékistan, afin que la torture et les autres formes de mauvais traitements soient définitivement abandonnées, conformément aux engagements de l’Ouzbékistan en vertu de la Convention contre la torture. Je suis convaincu que la ratification du Protocole facultatif à la Convention — qui instaure un système et des instances de surveillance qui peuvent effectuer des visites dans les prisons, à tout moment et sans préavis, permettrait grandement d’améliorer et d’accélérer les efforts visant à mettre fin à la torture, l’une des questions qui ont le plus terni la réputation internationale de l’Ouzbékistan au fil des ans. Je suis heureux que le gouvernement ait pris cet aspect en compte.

Pour l’aider à intensifier ses efforts afin qu’il respecte ses obligations conventionnelles, je recommande — le gouvernement lui-même le propose — une coopération plus étroite avec les autres organisations du système des droits de l’homme des Nations Unies, notamment les organes de traités et les procédures spéciales. Après une interruption de 15 ans, durant laquelle aucune procédure spéciale n’a été invitée à se rendre dans le pays, je me félicite de la confirmation par le gouvernement de la reprise de la coopération, à commencer par une invitation adressée au Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. À l’instar de la société civile, ils jouent un rôle essentiel en offrant des conseils éclairés en matière de réformes constructives et en pointant les lacunes et les insuffisances.

Ces dernières années, le gouvernement a démontré sa capacité à faire des efforts substantiels et systématiques en vue d’éliminer les violations des droits de l’homme fermement ancrées — par exemple, la démarche concertée et particulièrement fructueuse engagée pour mettre fin à la pratique séculaire et à grande échelle du travail forcé des enfants pendant les récoltes annuelles du coton. La Stratégie d’action implique des efforts identiques pour éradiquer d’autres violations solidement établies — comme la torture, le harcèlement de la part des forces de sécurité et la pratique permanente du travail forcé et non rémunéré des adultes lors des récoltes du coton.

À tous ces égards, l’obligation de rendre des comptes — également prévue dans la Stratégie d’action — sera essentielle. Samedi, nous célébrerons le 12ème anniversaire des terribles évènements qui se sont déroulés à Andijan, le 12 mai 2005. Bien qu’il soit important de s’intéresser à l’avenir, il est tout aussi nécessaire de se confronter aux évènements passés, de s’assurer que les victimes ne sont pas oubliées et que leurs réclamations sont prises en compte.

Ce matin, dans la ville historique de Samarcande où je visitais le Bureau de réception des citoyens du Président de la région de Samarcande, j’ai pu avoir un autre aperçu des changements déjà à l’œuvre. Ce bureau a été créé dans le cadre de l’initiative du Président destinée à prendre en compte les doléances de la population dans tout le pays et d’y apporter des réponses. Et elles n’ont pas manqué — près de 800 000 au total depuis que l’initiative a été lancée l’année passée. Elles ont vraisemblablement servi à alimenter les nombreuses propositions de réforme et sont traitées localement sur un plan pratique, comme je l’ai constaté à Samarcande où des bureaux d’orientation sont ouverts — et dans certains cas proposent une aide immédiate — sur des questions comme le logement, l’emploi, la santé, l’aide sociale, les services bancaires et l’aide juridique. Des Bureaux de réception mobiles ont également été créés afin d’aller au-devant des villages et des zones rurales les plus isolées.

Alors que j’étais à Samarcande, j’ai également rencontré des représentants de six confessions religieuses différentes et de neuf centres culturels, y compris plusieurs minorités ethniques, nationales et linguistiques. Le rôle des 138 centres culturels de ce genre implantés dans tout le pays sera essentiel dans la promotion de la tolérance et de la concorde inter-religieuses et inter-ethniques — et pour assurer la viabilité de nombre des réformes proposées par le gouvernement — et j’apporte tout mon soutien à l’intention manifeste de les intégrer autant que possible et de la manière la plus transparente qui soit dans le processus de réforme, tout en veillant à ce que l’accent mis sur les communautés n’affecte pas négativement les droits des personnes.

Je souhaiterais conclure en remerciant le Président et l’ensemble des hauts responsables que j’ai rencontrés à l’occasion de cette courte visite, en particulier le ministre des Affaires étrangères, le Directeur du Centre national des droits de l’homme qui était présent à presque toutes les réunions et le Médiateur parlementaire qui jouera un rôle de surveillance de plus en plus décisif à mesure que les réformes se déploient. Ma visite a été organisée avec la plus grande efficacité et l’hospitalité dont ma délégation et moi-même avons bénéficié était remarquable et nous en sommes grandement reconnaissants.

Si je devais formuler une petite remarque critique avant de conclure sur une note optimiste, elle porterait sur le fait qu’il semble que les femmes sont très peu représentées dans les fonctions de direction, à l’exception notable de Tanzila Narbaeva, vice-Première ministre et Présidente du Comité des femmes, que j’ai également rencontrée hier. Lors des diverses réunions d’hier, aucune femme n’était présente du côté du gouvernement. Je crois comprendre que deux nouvelles lois importantes relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la violence conjugale sont à un stade avancé d’élaboration et le gouvernement s’est engagé à les examiner dès qu’elles seront présentées, mais je crois que placer des femmes à des postes de responsabilité est tout aussi important. Leur pleine participation à tous les niveaux sera primordiale pour l’ambitieux programme de réforme du pays.

À mes yeux, l’Ouzbékistan est à la croisée des chemins. Le nombre de propositions, de nouvelles lois et de plans constructifs relatifs aux droits de l’homme qui ont émergé depuis que le Président Mirziyoyev est entré en fonction est remarquable. La réussite de la mise en œuvre de ces réformes peut réellement transformer l’avenir du pays. Je suis extrêmement heureux que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, mon personnel et moi-même soyons maintenant prêts à jouer un rôle actif pour essayer de façonner un avenir où tous les citoyens et habitants d’Ouzbékistan verront leurs droits respectés et où les violations cautionnées par l’État ne seront qu’un lointain souvenir. La route pour y parvenir sera longue et difficile, parsemée d’obstacles et de revers, mais je suis convaincu que le virage est amorcé.

Merci.

FIN

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À Genève: Ravina Shamdasani (+41 22 917 9169 / rshamdasani@ohchr.org); voyageant avec le Haut-Commissaire: Rupert Colville (+41 79 506 1088 / rcolville@ohchr.org)

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