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Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa soixantième session

Comité contre la torture
COMMUNIQUE FINAL

12 mai 2017

  Il adopte ses observations finales sur le Pakistan, le Liban, Bahreïn, l’Afghanistan, l’Argentine et la République de Corée

Le Comité contre la torture a conclu ce matin, à Genève, les travaux de sa soixantième session, entamée le 18 avril dernier, en adoptant ses observations finales sur les rapports examinés durant cette session concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Pakistan, le Liban, Bahreïn, l’Afghanistan, l’Argentine et la République de Corée.

Ces observations finales seront disponibles aujourd’hui, à 13 heures (heure de Genève), sur la page Internet consacrée à la session.

A l’occasion de cette dernière séance publique, le Comité a adopté son rapport annuel tel que brièvement présenté par M. Sébastien Touzé, Rapporteur du Comité.

Durant cette soixantième session, le Comité a tenu des séances d’audition des représentants de la société civile au sujet des rapports des États parties dont l’examen était inscrit à l’ordre du jour de la session.  Le Comité s’est par ailleurs penché sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention et sur la question des représailles.

Le Comité s’est également penché à huis clos sur des plaintes individuelles (communications); durant cette session, il a jusqu’ici adopté des décisions concernant 17 plaintes et doit continuer l’examen de communications lors de la séance à huis clos de ce vendredi après-midi.

Le Comité a en outre examiné le projet d’observation générale révisé sur l’article 3 de la Convention, relatif au principe de non-refoulement ; il poursuivra cet examen lors de la sa soixante et unième session en août prochain.

Durant la présente session, le Comité a par ailleurs poursuivi une discussion thématique sur les garanties juridiques fondamentales associées à la privation de liberté.

Le Comité a d’autre part adopté ses listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports de la Colombie, du Luxembourg, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, de la Nouvelle-Zélande et de la Roumanie.  Il a aussi adopté une liste de points concernant le Rwanda.

Le Comité a également tenu une session plénière conjointe avec le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), dont le Président a présenté le rapport annuel.

Le Comité a enfin participé à un atelier sur les victimes de la torture dans le contexte des migrations.

Le communiqué de base de la session ainsi que des comptes rendus des séances publiques sont disponibles sur la page web du site Internet de l’ONUG consacrée aux communiqués de presse du Service de l'information des Nations Unies à Genève (cliquer en haut à droite de la page pour changer de langue et basculer vers les communiqués en français)

Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 24 juillet au 11 août 2017, le Comité doit examiner les rapports de l’Irlande, du Panama et du Paraguay, ainsi que la mise en œuvre de la Convention à Antigua-et-Barbuda, en l’absence de rapport.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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