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Le Comité des droits de l'enfant examine le rapport d'Antigua-et-Barbuda

Comité des droits de l'enfant

29 mai 2017

Le Comité des droits de l'enfant a examiné aujourd’hui le rapport d’Antigua-et-Barbuda sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Présentant ce rapport, Mme Maureen Hyman, Ministre-déléguée au Ministère de la justice d’Antigua-et-Barbuda, a souligné que malgré sa situation de petit État insulaire en développement, Antigua-et-Barbuda avait pris de nombreuses initiatives en faveur des droits de l’enfant. L’âge de la responsabilité pénale a ainsi été porté à douze ans et des efforts sont consentis pour éviter que les enfants en conflit avec la loi ne soient détenus en prison. Un tribunal de la famille sera créé prochainement, a aussi indiqué Mme Hyman, précisant que la plupart des juges ont suivi une formation spécifique sur les droits de l’enfant.

Antigua-et-Barbuda dispose de ressources limitées mais ne ménage cependant aucun effort pour faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant et protéger les plus faibles, a encore expliqué Mme Hyman, rappelant que le devoir de l’État est de protéger les enfants de toute forme de violence ainsi que de l’exploitation et du travail forcé. Antigua-et-Barbuda doit encore travailler à la création d’une institution nationale des droits de l’homme dotée d’un département dédié aux droits de l’enfant, a conclu la cheffe de la délégation.  

M. Clarence Nelson, Vice-Président du Comité des droits de l’enfant, corapporteur pour l'examen du rapport d’Antigua-et-Barbuda, a voulu savoir quand le tribunal aux affaires familiales mentionné dans le rapport serait opérationnel et si le Conseil consultatif pour la prise en charge et la protection de l’enfance avait été nommé. M. Nelson a également demandé des précisions sur la politique de protection de l’enfance menée par Antigua-et-Barbuda, ses objectifs et la part du budget national qui y est consacrée. Soulignant la nécessité de créer une institution nationale des droits de l’homme capable de recevoir les plaintes des enfants, M. Nelson a prié la délégation de dire quand Antigua-et-Barbuda entendait supprimer les châtiments corporels et s’il existait des dispositions législatives spécifiques contre la torture à l’encontre d’enfants

Mme Ann Marie Skelton, membre du Comité et corapporteuse, a félicité Antigua-et-Barbuda d’avoir adopté une nouvelle législation sur l’adoption et la protection des enfants. Elle a demandé quelles raisons expliquent les nombreux cas de négligence d’enfant enregistrés à Antigua-et-Barbuda. Mme Skelton a par ailleurs souhaité savoir s’il existait une stratégie concernant les enfants handicapés, notamment dans le cadre de la mise en place un modèle d’éducation plus inclusif et universel. Mme Skelton a demandé s’il était explicitement interdit aux enfants âgés de 14 à 18 ans de participer à des travaux considérés comme dangereux.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport d’Antigua-et-Barbuda et les rendra publiques à l'issue de la session, qui doit clore ses travaux le 2 juin prochain.

Demain mardi, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Cameroun.

Présentation du rapport

Le Comité est saisi des deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques d’Antigua-et-Barbuda ainsi que des réponses du pays à la liste des points à traiter qui lui a adressée le Comité.

MME MAUREEN HYMAN, Ministre déléguée au Ministère de la justice d’Antigua-et-Barbuda, a souligné que malgré sa situation de petit État insulaire en développement, Antigua-et-Barbuda avait pris de nombreuses initiatives en faveur des droits de l’enfant. L’âge de la responsabilité pénale a ainsi été porté à douze ans et des efforts sont consentis pour éviter que les enfants en conflit avec la loi ne soient détenus en prison. Un tribunal de la famille sera créé prochainement, a aussi indiqué Mme Hyman, précisant que la plupart des juges ont suivi une formation spécifique sur les droits de l’enfant et de la femme.

La loi de 2015 sur la famille rejette l’idée d’enfants « légitimes » ou « illégitimes » : tout enfant né sur le territoire antiguais jouit des mêmes droits que tous les autres, a assuré Mme Hyman. Elle a par ailleurs expliqué que les enfants ayant un certain âge ont le droit d’être entendus lorsqu’une décision qui les concerne doit être prise.

Plusieurs programmes visent à éduquer les jeunes et les enfants au sujet des risques de l’alcool et des drogues. Un centre de réhabilitation organise un suivi de cinq semaines pour aider les enfants à s’extraire du cycle de la drogue. Deux lois visent, en outre, à protéger les jeunes contre l’exploitation sexuelle. Les tribunaux infligent des peines de prison ferme aux personnes qui sont reconnues coupables de viol, d’inceste ou de violences sexuelles, a précisé Mme Hyman.

Antigua-et-Barbuda dispose de ressources limitées mais ne ménage aucun effort pour faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant et protéger les plus faibles, a expliqué Mme Hyman, rappelant que le devoir de l’État est de protéger les enfants de toute forme de violence ainsi que de l’exploitation et du travail forcé. Antigua-et-Barbuda doit encore travailler à la création d’une institution nationale des droits de l’homme dotée d’un département dédié aux droits de l’enfant, a conclu la cheffe de la délégation.
 
Examen du rapport

M. CLARENCE NELSON, Vice-Président du Comité des droits de l’enfant, corapporteur pour l'examen du rapport d’Antigua-et-Barbuda, a voulu savoir quand le tribunal aux affaires familiales mentionné dans le rapport serait opérationnel et si le Conseil consultatif pour la prise en charge et la protection de l’enfance avait été nommé – et, le cas échéant, combien d’affaires lui avaient été transmises. M. Nelson a souhaité avoir des détails sur la politique de protection de l’enfance, sur ses objectifs et sur la part du budget national qui y est consacrée. Il a relevé avec satisfaction que l’avis des jeunes avait été pris en compte pour concevoir une politique de la jeunesse. Cette consultation remonte cependant à 2007, a relevé M. Nelson, avant de s’enquérir de ce qui était advenu de cette politique.

M. Nelson a souhaité savoir quelles dispositions avaient été prises pour protéger les enfants vulnérables. Il a souligné à cet égard la nécessité de créer une institution nationale des droits de l’homme capable de recevoir les plaintes des enfants et a demandé si des formations spécifiques avaient été organisées, à l’intention des professionnels de l’enfance, au sujet des dispositions de la Convention. M. Nelson a aussi prié la délégation de dire si les autorités avaient l’intention de relever l’âge du mariage à 18 ans.

Le corapporteur a pris note des nombreuses initiatives concernant la liberté d’expression des enfants, comme la création d’une station de radio à leur intention. Il a souhaité cependant avoir un panorama global de l’ensemble de ces initiatives. M. Nelson a demandé ce qui était prévu dans le cas où un enfant refusait de participer à la prière du matin à l’école. Il s’est aussi enquis de l’existence de programmes de sensibilisation au problème de la pornographie sur Internet.

M. Nelson a prié la délégation de dire quand Antigua-et-Barbuda entendait supprimer les châtiments corporels et s’il existait des dispositions législatives spécifiques contre la torture à l’encontre des enfants. Il a souhaité savoir quels étaient les chiffres concernant les poursuites d’auteurs de crimes contre les enfants. M. Nelson a demandé s’il existait des centres d’accueil pour les enfants victimes de violence. Il a souhaité savoir s’il existait une ligne verte d’appel pour les enfants victimes de violence et quelle décision était prise lorsque le père en est l’auteur.

MME ANN MARIE SKELTON, membre du Comité, corapporteur pour l’examen du rapport d’Antigua-et-Barbuda, a félicité Antigua-et-Barbuda d’avoir adopté une nouvelle législation sur l’adoption et la protection des enfants. Elle a souhaité savoir ce qu’il en était de la mise en œuvre de ce dispositif, si un budget spécifique avait été dégagé à cet effet et combien de travailleurs sociaux y étaient affectés. Mme Skelton a demandé des précisions sur le placement des enfants dans les foyers d’accueil, qui sont pour la plupart privés : elle a souhaité savoir si ces foyers étaient subventionnés par l’État et s’ils étaient aussi ouverts aux jeunes garçons.

Concernant l’adoption, Mme Skelton a souhaité savoir si Antigua-et-Barbuda comptait ratifier la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention de La Haye, 1993) ; et s’il existait à Antigua-et-Barbuda un mécanisme pour la lutte contre les enlèvements d’enfants à l’échelle internationale.

Concernant les abus et les négligences envers les enfants, la corapporteuse a demandé s’il existait des études permettant de comprendre les raisons des nombreux cas de négligence enregistrés à Antigua-et-Barbuda. Mme Skelton a par ailleurs félicité le pays pour avoir ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle a souhaité savoir s’il existait une stratégie concernant les enfants handicapés, notamment pour mettre en place un modèle d’éducation plus inclusif. Concernant également l’éducation, l’experte a souhaité savoir si Antigua-et-Barbuda avait pu parvenir à l’objectif de l’enseignement universel. Elle a demandé s’il était explicitement interdit aux enfants âgés de 14 à 18 ans de participer à des travaux considérés dangereux.

Mme Skelton a félicité d’autre part Antigua-et-Barbuda de sa loi sur la justice pour mineurs. Elle a cependant regretté que l’âge de la responsabilité pénale soit toujours de huit ans, un des plus bas au monde. Mme Skelton a demandé si des formations avaient été organisées au sein de la police et du personnel judiciaire au sujet des nouvelles dispositions concernant la justice pour mineurs.

Une autre experte du Comité a salué pour sa part l’excellente évolution de la justice pour mineurs à Antigua-et-Barbuda. Elle a demandé si le Gouvernement avait prévu d’aborder la problématique des châtiments corporels au sein des familles. L’experte a demandé comment les cas de violence à l’encontre des enfants étaient enregistrés.

Une autre experte a demandé s’il était possible d’invoquer les dispositions de la Convention devant les tribunaux et si les juges pouvaient y faire référence.

Un expert a demandé si une étude avait été réalisée concernant la qualité de l’enseignement et quels seraient les résultats de celle-ci. Il a en outre souhaité savoir quelles mesures avaient prises pour lutter contre les prédateurs en ligne.

Un membre du Comité a demandé quelles mesures avaient été prises pour parer au risque de pollution environnementale et pour faire en sorte que les enfants vivent dans un logement adéquat et sain. Il a demandé à la délégation de dire si les activités de certaines entreprises avaient un impact sur l’environnement pouvant nuire à la santé des enfants et à celle de leur famille. L’expert a souhaité savoir si des études avaient été menées portant sur les vitamines et les nutriments absorbés par les enfants de moins de cinq ans ; et comment l’État luttait contre l’obésité chez les enfants et quel était le taux d’accès de la population aux services sanitaires de base.

Une experte a souligné que les taux de grossesse et d’avortement étaient élevés à Antigua-et-Barbuda. Elle a souhaité savoir ce qu’il en était de l’accès à l’information sur la santé reproductive et aux moyens contraceptifs. La même experte a demandé des précisions sur la prise en charge des enfants orphelins en raison du VIH/sida. Elle a souhaité connaître les taux de vaccination et de couverture vaccinale à Antigua-et-Barbuda. M. Nelson a demandé, enfin, ce qu’il en était de la prise en charge des enfants souffrant d’un handicap mental.

Réponses de la délégation

La délégation a souligné que la définition de l’enfant était clairement posée dans la loi : il s’agit de toute personne âgée de moins de 18 ans. Elle a précisé que loi prévoyait que les enfants ne sont pas envoyés en prison mais pris en charge de manière différenciée selon leur âge. Les jeunes concernés peuvent par exemple être orientés vers des programmes de développement rural, a expliqué la délégation.

La délégation a expliqué que si la mère d’un enfant refusait de signaler qui était le père aux autorités, il était impossible de mettre un nom sur le certificat de naissance. Dès lors, à la case du nom du père, les autorités sont obligées de mettre un trait, car elles n’ont pas les moyens financiers d’imposer des tests de paternité. Si le père se déclare plus tard, le nom peut être ajouté a posteriori sur le certificat de naissance, a précisé la délégation.

Les familles en difficulté sont aidées par le biais d’un système de tutorat. Elles peuvent aussi obtenir une carte qui permet d’avoir accès aux denrées de base. Des bourses sont proposées à ces familles pour que les enfants puissent suivre normalement les cours à l’école.

La délégation a expliqué que tous les villages bénéficient d’un point d’accès à l’eau potable, auquel les familles qui n’ont pas de raccordement individuel peuvent s’approvisionner.
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L’information sur les droits de l’enfant est diffusée dans les médias. À l’occasion de certaines journées internationales ou dédiées, des programmes spéciaux sur les droits de l’enfant sont diffusés à la télévision ou à la radio avec la participation d’experts. Un Parlement des jeunes a été créé pour intéresser les jeunes à la chose publique, a indiqué la délégation.

La délégation a assuré qu’Antigua-et-Barbuda ne connaissait pas de problème de mariage d’enfants ni d’enfants mariés à des personnes beaucoup plus âgées.

Tous les enfants sont traités sur un pied d’égalité, étrangers ou non. Le nombre de places dans les écoles publiques étant limité, c’est le principe du « premier inscrit, premier servi » qui prévaut et ce, quelle que soit la nationalité de l’enfant. Il n’y a aucun problème si un enfant ne souhaite pas participer à la prière du matin, a assuré la délégation : l’école respecte le choix des parents dans ce domaine.

Toute culture civilisée lutte contre la violence contre les enfants, a expliqué la délégation. Antigua-et-Barbuda n’a pas légiféré explicitement contre cette forme de violence mais applique une loi générale à l’encontre d’auteurs de violence contre les personnes en général. Le dépôt d’une plainte donne automatiquement lieu à une enquête, a assuré la délégation. Dans la plupart des cas, si l’auteur des violences est un membre de la famille, il est éloigné du foyer familial.

Auparavant, lors de procès devant les tribunaux, toute l’attention était portée sur les accusés. Désormais, une attention particulière est accordée aux victimes et aux réparations, a expliqué la délégation.  Les juges peuvent faire référence aux dispositions de la Convention dans certaines affaires touchant des enfants. Dans tous les cas, ils prennent des décisions allant dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant, a précisé la délégation. Les enfants victimes de crimes sexuels bénéficient, dans les procédures judiciaires, de dispositions de protection telles que témoignage par vidéo et auditions à huis clos.

Antigua-et-Barbuda ne dispose pas de chiffres précis concernant les cas de plaintes pour violences sexuelles à l’encontre d’enfants. Cependant, au mois d’août prochain, toutes les parties prenantes concernées vont se rassembler pour étudier la question de l’obligation de dénoncer les abus et violences contre les enfants. En l’état, il existe deux lignes téléphoniques gratuites ouvertes à tous, a expliqué la délégation : l’une pour dénoncer les violences intrafamiliales, l’autre pour aider les personnes qui ont besoin de conseil concernant les plaintes.  Un nouveau projet de loi concernant la protection de l’enfance est en cours d’élaboration. Le pays attend les retours et les appréciations à ce sujet du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Toute personne qui est en contact avec les enfants doit être formée aux dispositions de la Convention, a expliqué la délégation. La langue nationale d’Antigua-et-Barbuda étant l’anglais, la Convention est disponible dans cette langue, a-t-il été précisé.

La délégation a expliqué que la pauvreté et le manque d’éducation notamment expliquaient le niveau de négligence et de maltraitance envers les enfants. Il n’y a pas de foyer d’accueil pour les garçons victimes de violence domestique, a reconnu à ce propos la délégation. Les autorités envisagent de faire évoluer cette situation. Il n’existe pas d’autres endroits où placer les jeunes garçons négligés ou maltraités. Quant aux maisons d’éducation surveillées, elles ont conçues pour les jeunes garçons délinquants. La stratégie consiste à ne pas mettre ensemble les enfants privés d’environnement familial et les jeunes délinquants.

S’agissant du handicap, le Care Project prend en charge les enfants abandonnés ou handicapés. C’est une institution qui recueille les enfants dont personne ne peut s’occuper.  Il existe une école pour personnes malvoyantes ou malentendantes. Elle occupe le même site qu’une école traditionnelle. Dès que c’est possible, si les bâtiments sont accessibles, les enfants handicapés peuvent suivre les mêmes cours que les autres enfants scolarisés dans les écoles publiques. Des ascenseurs vont être installés dans certaines écoles pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduite. L’objectif du Gouvernement est d’arriver à l’objectif l’éducation universelle pour la petite enfance, a assuré la délégation.

Il n’existe pas de listes de métiers dangereux interdits aux enfants mais le bon sens fait que les enfants ne travaillent pas dans ces secteurs, a expliqué la délégation.

Concernant l’âge de responsabilité pénale, une évaluation et un examen sont faits au cas par cas. Ils prennent en compte notamment l’âge de l’enfant, ses résultats scolaires et le type de délit commis. Comme il s’agit de cas très rares, il n’est pas prévu d’augmenter l’âge de la responsabilité pénale, a expliqué la délégation.

Une réflexion est en cours, notamment au niveau régional, concernant la ratification de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

S’agissant des questions liées à la scolarité des enfants, la délégation a précisé qu’un programme prévoit la distribution d’uniformes scolaires gratuits aux enfants des familles les plus pauvres. Un autre programme offre des repas gratuits et des manuels scolaires aux mêmes familles. Des programmes scolaires apportent des réponses aux questions liées à la santé reproductive ou à la lutte contre le VIH/Sida a expliqué la délégation tout en reconnaissant que le virus touchait particulièrement les filles. Il manque en revanche de personnel qualifié pour organiser un programme de lutte contre les dépendances dans les écoles. Pour l’instant, un seul programme est déployé, dans une seule école secondaire d’Antigua-et-Barbuda, a expliqué la délégation. La police tente de débarrasser Antigua-et-Barbuda des drogues : la lutte contre les trafiquants progresse, a dit la délégation.

Les autorités veillent à ce que tous les enfants puissent se former à l’informatique et à l’utilisation d’Internet. Des zones wifi existent un peu partout dans le pays. Dans le cadre scolaire cependant, l’accès à Internet est limité aux activités purement pédagogiques, a précisé la délégation.

En matière de santé, un certain nombre de programmes ont permis de sensibiliser la population à la lutte contre le VIH/sida. Un dépistage gratuit est disponible toute l’année. Les antirétroviraux sont fournis gratuitement aux personnes vivant avec le VIH/sida. Le sort des « orphelins du sida » dépend directement des familles. Si ces enfants ne peuvent être accueillis par la famille, des assistants sociaux tentent de trouver une famille d’accueil. S’il est impossible de trouver une famille d’accueil, l’État assure la prise en charge des enfants. Tous les enfants doivent être vaccinés contre les maladies telles que la rubéole et la rougeole. Cette vaccination est gratuite pour les enfants.

Différents programmes visent à conscientiser la population sur un mode de vie sain et prévenir les maladies liées à l’obésité ou à l’hypertension, a expliqué la délégation. La délégation a expliqué que la tabagie était un phénomène très rare à Antigua-et-Barbuda. Il est en outre interdit de vendre de l’alcool aux enfants sous peine de retrait de licence.

Il n’y a qu’un seul psychiatre à Antigua-et-Barbuda, a reconnu d’autre part la délégation, mais des assistants sociaux sont spécialement formés pour accompagner les enfants ayant des troubles mentaux. La délégation a reconnu qu’il n’y avait pas assez de travailleurs sociaux dans son pays.

Si les autorités constatent que des enfants vivent dans des bâtiments qui ne répondent pas aux normes ou si les parents ne peuvent pas leur procurer un lieu de vie salubre, les enfants peuvent être retirés de leur foyer. L’État n’a pas assez de ressources pour procurer des logements salubres aux familles, a regretté la délégation. Concernant la lutte contre le changement climatique et la pollution, Antigua-et-Barbuda a ratifié le Traité de Paris, a indiqué Mme Hyman.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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