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Des experts de l’ONU et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme mettent en garde contre des atteintes aux droits autochtones et environnementaux au Brésil

GENEVE / WASHINGTON DC (8 juin 2017) – Trois experts des Nations Unies et un rapporteur de la Commission interaméricaine des droits de l’homme ont joint leur voix pour dénoncer les attaques contre les droits autochtones et environnementaux au Brésil.

" Les droits des peuples autochtones et les droits environnementaux sont attaqués au Brésil, " ont déclaré les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Victoria Tauli Corpuz, sur les défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst, et sur l’environnement, John Knox, ainsi que le Rapporteur de la CIDH sur les droits des peuples autochtones, Francisco José Eguiguren Praeli.

Au cours des 15 dernières années, le Brésil a enregistré le nombre le plus élevé de meurtres de défenseurs de l’environnement et des terres dans le monde, ont noté les experts, soit une moyenne d’environ une personne par semaine. Les populations autochtones sont particulièrement menacées.

" Dans ce contexte, le Brésil se doit de renforcer la protection institutionnelle et juridique des peuples autochtones, des personnes d’origine africaine et des autres communautés qui dépendent de leur territoire ancestral pour leur existence matérielle et culturelle, " ont affirmé les experts.  " Au lieu de quoi, le Brésil envisage de réduire ces protections, ce qui est particulièrement inquiétant. " 

Les experts ont pointé du doigt les projets de réforme de la Fondation Nationale de l’Indien (FUNAI), l’organisme qui soutient les peuples autochtones dans la protection de leurs droits, et qui a déjà subi une réduction considérable de son financement. Un rapport récemment adopté par la Commission d’enquête du Congrès demande que l’organisme soit privé de la responsabilité de l’établissement des titres de propriété et de la délimitation des terres autochtones. Les experts sont également inquiets des allégations de criminalisation illégale de nombreux anthropologues, chefs autochtones et défenseurs des droits de l’homme en raison de leur action sur les questions autochtones.
 
" Ce rapport prend plusieurs mesures qui constituent un recul en matière de protection des terres autochtones, " ont averti les experts.  " Nous sommes particulièrement préoccupés par les procédures futures en matière de démarcation, ainsi que pour les terres autochtones qui ont déjà été délimitées. "

Le rapport de la Commission d’enquête du Congrès s’interroge également sur les mobiles des Nations Unies, l’accusant d’être une confédération d’ONG qui cherche à influencer la politique brésilienne par l’intermédiaire de ses agences, de la Convention n° 169 de l’OIT et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

" Le rapport affirme également que la Déclaration de l’ONU présente une grave menace pour la souveraineté du Brésil et encourage en outre le gouvernement brésilien à dénoncer la Convention n° 169 de l’OIT, au prétexte qu’elle manipule l’implantation de peuples autochtones inexistants afin d’étendre les terres autochtones au Brésil, " ont insisté les experts.

" Il est vraiment regrettable qu’au lieu d’incarner les principes inscrits dans la Déclaration, la Commission d’enquête du Congrès met en doute les motivations qui la sous-tendent et la raison d’être des Nations Unies et vident d’une bonne part de leur substance tous les progrès réalisés jusqu’à maintenant, " ont-ils déclaré.

Mme Tauli Corpuz a exprimé sa profonde inquiétude quant aux accusations selon lesquelles sa visite au Brésil en 2016 a délibérément provoqué une augmentation du nombre de peuples autochtones réclamant leurs terres, les exposant à une violence accrue.  Elle a souligné le fait que certaines de ces communautés ont été victimes d’attaques dès la fin de sa mission.

Les experts en droits de l’homme ont également noté qu’un certain nombre de projets de loi instaurant des licences environnementales générales qui affaibliraient la protection de l’environnement ont été présentés au Congrès le vendredi 2 juin.  Par exemple, la législation proposée supprimerait le besoin de licences environnementales pour les projets concernant l’agroalimentaire et l’élevage de bovins, quelle que soit leur taille, leur lieu, leur nécessité ou leur impact sur les terres autochtones ou sur l’environnement.

" La fragilisation de ces protections serait contraire aux obligations générales des États de ne pas revenir en arrière quant au niveau de protection des droits de l’homme, notamment des personnes qui dépendent d’un environnement sain, " ont-ils insisté.

Les experts ont prévenu que les lois proposées étaient en contradiction avec la Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones, qui garantit les droits de ces peuples à la préservation et à la protection de l’environnement et protège la capacité de production de leurs terres et de leurs ressources. 

Le rapport et le projet de loi ont été soumis par des membres du groupe de pression " rural ", une coalition qui représente les associations d’agriculteurs et d’éleveurs, ont noté les experts.

" Les tensions sur les droits fonciers doivent être résolues par des efforts visant à faire reconnaître ces droits et trouver une solution aux conflits, plutôt que de réduire de manière substantielle les garanties en place pour les peuples autochtones, les personnes d’ascendance africaine et l’environnement au Brésil, " ont-ils déclaré.

Les experts sont en contact avec les autorités russes et surveillent de près la situation.

Mme Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et M. John H. Knox, Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les Procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

M. Francisco José Eguiguren Praeli, Rapporteur sur les droits des peuples autochtones de la Commission interaméricaine sur les droits de l’homme a été élu le 16 juin 2015 par l’Assemblée générale de l’OEA, pour un mandat de quatre ans qui se termine le 31 décembre 2019.  La CIDH, organe principal et autonome de l’Organisation des États Américains (OEA) tient son mandat de la Charte de l’OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir et de protéger les droits de la personne dans la région et y fait fonction d’organe consultatif de l’OEA. La Commission se compose de sept membres indépendants élus à titre personnel par l’Assemblée générale de l’OEA et ne représentant pas leur pays d’origine ou de résidence.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Brésil

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