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Un expert des Nations Unies invite la Gambie à se pencher sur les violations des droits commises par le passé pour éviter qu’elles ne se répètent

BANJUL / GENEVE (19 juin 2017) – La Gambie montre des signes encourageants en s'efforçant de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme commises par le passé, notamment les disparitions forcées, mais doit impliquer pleinement les familles dans le processus, a déclaré aujourd'hui une délégation du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires.

«Nous saluons les engagements pris par le gouvernement de la Gambie d'entreprendre des réformes globales, notamment des mesures visant à garantir la vérité, la justice et des réparations au profit des victimes et à prévenir toute nouvelle disparition à l'avenir,» ont déclaré la Présidente du groupe Houria Es-Slami et son collègue de la délégation Henrikas Mickevicius, à l'issue d'une visite officielle* dans le pays.

Les experts affirment avoir entendu des récits profondément consternants directement auprès de familles qui ont été victimes de disparitions.

«Nous réaffirmons notre solidarité avec toutes les victimes et leurs familles,» ont dit les experts. «Leurs souffrances continuelles sont la preuve indéniable que les disparitions forcées constituent un crime et une violation permanente de leurs droits de l'homme jusqu'à ce le sort de la victime ou son lieu de détention soit connu.»

La délégation se félicite de la mise en œuvre d'une Commission de vérité et de réconciliation (CVR) annoncée par le gouvernement comme l'une des premières et principales mesures visant à lutter contre les violations dans le cadre d'un processus de justice transitionnelle.

«Nous soutenons l'instauration de ce mécanisme tout en insistant sur le fait que les mesures de justice transitionnelle doivent être envisagées dans un sens plus large,» ont indiqué les experts. 

«Toutes les mesures portant sur la vérité, la justice et les réparations doivent être élaborées et mises en œuvre simultanément et être inclusives, consultatives, sexospécifiques et participatives.

Il est de la plus haute importance d'inclure véritablement et d'emblée dans le processus consultatif les familles des personnes disparues ainsi que les organisations qui les représentent. Il est tout autant essentiel de prendre en compte les attentes légitimes des victimes, en particulier une communication claire et régulière.»

Les experts ont également appelé au contrôle des droits de l'homme dans le secteur de la sécurité et au renforcement de l'efficacité et de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Aucune des personnes impliquées dans des violations des droits de l'homme commises par le passé ne peut prendre part à la recherche, à l'enquête ou à la poursuite des personnes disparues, ont-ils insisté.

Ils se sont félicités des mesures déjà adoptées afin de faire la lumière sur les disparitions, notamment l'identification de deux lieux de sépulture et l'exhumation de quatre corps.

«Dans quelques cas, des suspects ont été identifiés, mais l'enquête et les poursuites doivent faire face en permanence à des difficultés telles que le manque de ressources pour reconnaître les corps et le fait que de nombreux suspects sont en fuite, parfois à l'étranger,» ont fait observer les experts.

«Il est indispensable que les systèmes judiciaires nationaux et les processus de justice transitionnelle envisagés collaborent, compte-tenu du fait que l'absence de conséquences pour les responsables des disparitions forcées peut donner naissance à de nouvelles violations à l'avenir.»

Ils ont ajouté: «La réconciliation est un élément essentiel de ce processus, mais elle ne saurait se réaliser au détriment des droits des victimes.»

La délégation a aussi appelé à la création d'un cadre juridique et institutionnel adéquat afin de prévenir les futures disparitions, saluant la confirmation «au plus haut niveau» d'un engagement à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

L'adoption d'une nouvelle loi érigeant la disparition forcée en infraction pénale spécifique est une mesure qui mériterait d'être décidée dans les meilleurs délais, ont indiqué les experts, invitant la communauté internationale à soutenir la Gambie pendant sa période de transition.

A l'occasion de sa visite de huit jours, la délégation du groupe de travail s'est rendue dans la région du Grand Banjul, à Bwiam, Kanilai et Tanji. Ils ont rencontré le Président, le Président de l'Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Intérieur et d'autres hautes autorités de l'État ainsi que des organisations de la société civile et les familles des victimes.

Un rapport final de la visite sera présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en septembre 2018.

FIN

(*) Consulter les observations préliminaires du Groupe de travail: http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=21771&LangID=E

(*) Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires est composé de cinq experts indépendants issus de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est Mme Houria Es-Slami (Maroc) et le Vice-président est M. Bernard Duhaime (Canada); comptent au nombre des autres membres M. Tae-Ung Baik (République de Corée), M. Luciano Hazan (Argentine) et M. Henrikas Mickevicius (Lituanie).  

Les groupes de travail font partie de ce que l'on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme «procédures spéciales», qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts des droits de l'homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme, qui s'occupent de la situation particulière d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils siègent à titre personnel et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.

Droits de l'homme, Nations Unies, page d'accueil du pays: Gambie

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