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Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se réunit à Genève du 7 au 11 août 2017

GENEVE (4 août 2017) – Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa dix-neuvième session du 7 au 11 août 2017 en salle XX du Palais des Nations, à Genève. 

Créé en 2008 par le Conseil des droits de l'homme (résolution 5/1) et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil; il lui fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches.  Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile. 

Parmi les questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme, le Comité sera saisi du rapport final sur le problème mondial des enfants et adolescents migrants non accompagnés et des droits de l'homme (A/HRC/36/51) qui doit être soumis au Conseil pour examen à sa trente-sixième session, qui débutera le 11 septembre prochain.  Il sera également saisi du rapport final soumis au Conseil à sa trente-cinquième session, au mois de juin dernier, concernant l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille (A/HRC/35/38).  

Le Comité consultatif sera en outre saisi du rapport intermédiaire sur les effets négatifs du non-rapatriement (dans leur pays d’origine) des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l'homme (A/HRC/36/52) qui doit être soumis au Conseil lors de sa session du mois prochain et poursuivra son examen de la question à la lumière de la résolution 34/11 du Conseil.  Le Comité consultatif doit également examiner le projet de rapport intermédiaire sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme qui devra être soumis au Conseil à sa trente-neuvième session, en septembre 2018.

Le Comité doit en outre examiner la question des effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales et établir un groupe de rédaction auquel il confiera l’élaboration du rapport qui devrait être soumis au Conseil à sa session de septembre 2018.  Le Comité consultatif doit aussi examiner la question des activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l'homme et établir un groupe de rédaction auquel il confiera l’élaboration du rapport qui devrait également être soumis au Conseil à sa session de septembre 2018. 

Le jeudi 10 août, le Comité discutera de documents de réflexion et de proposition de recherche portant sur les thèmes suivants: accès à la justice; évaluation de la portée des activités du Comité consultatif et de leur suivi; collaboration avec les organisations non gouvernementales et les institutions nationales de droits de l'homme ; budget et droits de l'homme; destruction du patrimoine culturel ; patrimoine culturel et social commun ; effets sur les droits de l'homme de la quatrième révolution industrielle. 

Durant les deux premières journées de session, seront en outre abordées la question de l’intégration d’une perspective soucieuse des personnes handicapées ; celle des politiques nationales et des droits de l'homme (dans le cadre des Objectifs de développement durable ; celle de la contribution du développement aux droits de l'homme ; et celle des effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l'homme.  

À l'occasion de cette dix-neuvième session, le Comité consultatif abordera, à huis clos, des questions liées à ses méthodes de travail.

À l'ouverture publique de la session, le lundi 7 août à 11 heures, le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la session.  Le Comité consultatif entamera ensuite ses travaux sur les questions de fond et les études en cours (voir le calendrier en fin de communiqué).  Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Internet consacrée aux travaux du Comité consultatif.

À la clôture des travaux, le vendredi 11 août, le Comité consultatif adoptera un rapport dans lequel figureront ses recommandations à l'intention du Conseil des droits de l'homme, que celui-ci examinera lors de sa 36e session, le mois prochain. 

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États.  Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La composition du Comité consultatif est la suivante (entre parenthèses, le pays de nationalité et l'année d'échéance du mandat – le jour d'échéance étant le 30 septembre): Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie saoudite, 2018); Mohamed Bennani (Maroc, 2017); Laurence Boisson de Chazournes (France, 2017); Lazhari Bouzid (Algérie, 2019); Mario Luis Coriolano (Argentine, 2018); Ion Diaconu (Roumanie, 2018); Karla Hananía de Varela (El Salvador, 2019) Mikhaïl Lebedev (Fédération de Russie, 2019); Xinsheng Liu (China, 2019); Kaoru Obata (Japon, 2019); Mona Omar (Égypte, 2019); Katharina Pabel (Autriche, 2018); Anantonia Reyes Prado (Guatemala, 2017); Changrok Soh (République de Corée, 2017); Ahmer Bilal Soofi (Pakistan, 2017); Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2018); Jean Ziegler (Suisse, 2019).   

Programme de travail provisoire 

Lundi 7 août  

11 heures: Ouverture (publique) de la session, adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux 

Intégration d'une perspective soucieuse des personnes handicapées  

Élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille 

Enfants et adolescents migrants non accompagnés et droits de l'homme  

15 heures:Politiques nationales et droits de l'homme (ODD) 

Mardi 8 août 

10 heures: Contribution du développement à la jouissance des droits de l'homme  

15 heures: Effets du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l'homme  

Mercredi 9 août  

10 heures: Activités des fonds vautours et impact sur les droits de l'homme 

Effets négatifs du non-rapatriement des fonds d'origine illicite sur la jouissance des droits de l'homme 

15 heures: Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme 

Jeudi 10 août 

10 heures: Examen des documents de réflexion et des propositions de recherche 

15 heures: Examen des documents de réflexion et des propositions de recherche 

Vendredi 11 août 

11 heures:Adoption du rapport et de décisions 

15 heures: Adoption du rapport et de décisions 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel