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Selon des experts de l’ONU : les détentions systématiques et les procès militaires des manifestants doivent cesser au Venezuela

GENEVE (4 août 2017) – Un groupe d’experts* des Nations Unies sur les droits de l’homme a déclaré que le gouvernement vénézuélien devait cesser la détention systématique des manifestants et mettre fin à l’utilisation croissante des tribunaux militaires pour juger les civils.

Les autorités doivent également respecter les droits de tous les manifestants et détenus et garantir leur bien-être physique et psychologique, ont déclaré les experts indépendants.

" Nous sommes très préoccupés par les allégations de détention arbitraire et l’utilisation excessive et sans discrimination de la force dans le contexte des manifestations publiques, ainsi que l’utilisation de tribunaux militaires pour poursuivre les civils, " ont-ils souligné.

Et d’ajouter: " De tels actes violeraient ouvertement les droits des personnes de ne pas être arbitrairement privées de leur liberté, de bénéficier d’une procédure régulière et d’être jugées par un juge juste et impartial. De plus, ils constitueraient des violations graves des droits des personnes à la liberté de réunion pacifique et d’expression. "

Depuis avril 2017, des milliers de personnes ont été privées de leur liberté après avoir participé à des manifestations. Beaucoup d’entre elles ont été temporairement isolées, incapables de communiquer avec des parents ou des avocats avant d’être présentées devant un juge. Dans d’autres cas, les personnes ont été libérées après des décisions discrétionnaires des forces de sécurité.

" Le gouvernement vénézuélien a l’obligation de veiller à ce que les citoyens ne soient pas arbitrairement privés de leur liberté ou pénalisés d’aucune manière, pour s’exprimer et protester de manière pacifique. Les manifestations ne doivent pas être criminalisées, " ont déclaré les experts, soulignant que le gouvernement devrait également veiller à ce que les dossiers de détention soient rendus publics et soient accessibles aux familles. "

Les experts ont également appelé à la libération immédiate des leaders de l’opposition, M. Lopez et M. Ledezma, récemment déplacés de leurs résidences où ils étaient assignés vers des centres de détention, rappelant que le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire considère les détentions de M. Lopez et de M. Ledezma comme une violation de leurs droits.

Les experts ont déclaré que l’utilisation croissante des tribunaux militaires pour juger les civils était particulièrement préoccupante. Au moins 400 manifestants ont été jugés de cette façon, dont la grande majorité ont été privés de leur liberté après avoir été reconnus coupables de crimes dans le code de la justice militaire, tels que la rébellion, la trahison et les voies de fait.

" L’utilisation de la justice pénale militaire devrait être strictement limitée aux cas où le personnel militaire actif commet des infractions militaires, " ont souligné les experts.

" Les organes judiciaires militaires devraient, en principe, ne pas être jugés compétents dans les cas impliquant des civils. Le Venezuela doit veiller à ce que les civils accusés d’infractions pénales soient jugés par des tribunaux civils. "
Les experts se sont également déclarés très préoccupés par les allégations d’abus excessif et indiscriminé de la force contre les manifestants par les agents de l’État et par des collectifs dits " armés " qui ont été accusés d’intimidation, d’agression, de détentions, et également d’avoir causé la mort de manifestants.

Les experts en matière de droits de l’homme ont noté que de nombreux détenus avaient déclaré aux tribunaux qu’ils avaient subis de la torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants.

" Nous rappelons au gouvernement vénézuélien l’interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, " ont déclaré les experts. " Ces règles devraient régir la conduite de la police et des forces militaires en tout temps. "

Les experts de l’ONU ont communiqué leurs préoccupations aux autorités vénézuéliennes et les ont invitées à s’expliquer sur leurs pratiques en matière de respect du droit international.

(*) Les experts: M. José Antonio Guevara Bermúdez, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression; Mme Annalisa Ciampi, Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association; M. Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats; M. Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les groupes de travail et les rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts des droits de l’homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation. Ils siègent à titre personnel et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Venezuela

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter Margarita Nechaeva (+41 22 9289462 / mnechaeva@ohchr.org) ou écrire au Secrétariat du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (wgad@ohchr.org)

Pour les requêtes des médias relatives à d’autres experts indépendants de l’ONU:
Xabier Celaya – Unité Médias (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)

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