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Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clos les travaux de sa dix-neuvième session

GENEVE (11 août 2017) - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a conclu aujourd'hui sa dix-neuvième session qui s'était ouverte lundi dernier, 7 août 2017, et au cours de laquelle il a pris des décisions concernant six questions, à savoir celles des effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales ; de la contribution du développement aux droits de l'homme ; des activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l'homme ; des effets négatifs du non-rapatriement (dans leur pays d’origine) des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l'homme ; des politiques nationales et des droits de l'homme (dans le cadre des Objectifs de développement durable) ; et des arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme.
 
S’agissant des effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l'homme, le groupe de rédaction chargé de préparer le rapport sur cette question qui doit être soumis à la 39ème session du Conseil des droits de l'homme (septembre 2018) s’est réuni durant la présente session et il a été décidé de transmettre une note verbale à toutes les parties prenantes afin de solliciter de nouvelles contributions sur le sujet en vue de la présentation d’un premier projet de rapport au Comité consultatif lors de sa prochaine (vingtième) session. 
 
En ce qui concerne la contribution du développement aux droits de l'homme, le groupe de rédaction chargé de préparer le rapport sur cette question qui doit également être soumis à la 39ème session du Conseil s’est mis d’accord sur la substance et la structure du rapport et il a été décidé de distribuer trois questionnaires distincts aux États/institutions nationales des droits de l'homme, aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux organisations internationales/institutions des Nations Unies.
 
Pour ce qui est des activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l'homme, le groupe de rédaction chargé de préparer le rapport final sur la question qui doit être soumis à la 39ème session du Conseil a décidé de recommander au Conseil de prolonger jusqu’à la 40ème session du Conseil (mars 2019) le temps qui lui est alloué pour soumettre ce rapport final, afin de lui permettre de réaliser un travail mieux informé sur le sujet.
 
S’agissant des effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l'homme, le Comité a décidé de recommander au Conseil de prolonger jusqu’à sa 40ème session le temps qui est alloué au groupe de rédaction pour soumettre au Conseil son étude sur la possibilité d’utiliser les fonds non rapatriés pour soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030.
 
Pour ce qui concerne les politiques nationales et des droits de l'homme, le Comité a adressé une demande au groupe de rédaction chargé de préparer (pour la 45ème session du Conseil, à l’occasion du cinquième anniversaire des ODD)  une étude susceptible d’aider les États à mettre en œuvre le Programme des ODD à l’horizon 2030 en intégrant les droits de l'homme dans leurs politiques nationales : il lui a demandé de lui présenter à sa prochaine session un exposé préliminaire (aperçu) de ladite étude.
 
S’agissant enfin des arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme, le Comité a demandé à son groupe de rédaction chargé de préparer un rapport sur la question de lui soumettre un rapport intérimaire à sa prochaine session en vue de soumettre le rapport final sur la question au Conseil lors de la 39ème session de ce dernier.
 
Durant cette session, le Conseil était par ailleurs saisi des rapports finals sur le problème mondial des enfants et adolescents migrants non accompagnés et des droits de l'homme (A/HRC/36/51) - qui doit être soumis au Conseil pour examen à sa trente-sixième session, qui débutera le 11 septembre prochain – et sur l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille (A/HRC/35/38), qui a été soumis au Conseil à sa trente-cinquième session, au mois de juin dernier.
 
La documentation relative à cette dix-neuvième session peut être consultée sur la page Internet consacrée à cette session. 
 
Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait
office de groupe de réflexion pour le Conseil des droits de l'homme. 
 
Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États.  Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.
 
La vingtième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra au Palais des Nations à Genève du 19 au 23 février 2018.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel