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Le code de recherche et de sauvetage de l’UE et de l’Italie pourrait augmenter le nombre de morts en Méditerranée, a alerté une experte des Nations Unies

GENEVE (15 août 2017) – Un nouveau code de conduite bientôt imposé aux organisations qui mènent des opérations de sauvetage des migrants et des réfugiés en mer Méditerranée pourrait porter atteinte à leurs activités de sauvetage et se traduire par de nouveaux morts, a alerté une experte des Nations Unies.

Le code de conduite, rédigé par l’Italie avec l’appui de la Commission européenne, fait partie d’un nouveau plan d’action destiné à aider l’Italie, à réduire la pression migratoire et à " améliorer la solidarité ".

Agnès Callamard, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, a déclaré que, dans tout plan d’action de ce genre, l’Italie et les autres États membres de l’UE doivent respecter leurs obligations internationales relatives aux droits de l’homme afin de protéger le droit à la vie de toute personne, y compris des réfugiés et des migrants, sans discrimination.

" Avec ce nouveau code de conduite, l’Italie et la Commission européenne imposent des procédures qui pourraient entraver la capacité des ONG à mener leurs activités de sauvetage. Ce code pourrait se traduire par de nouvelles victimes en mer et les pertes en vies humaines, quoique prévisibles et évitables, constitueraient une violation des obligations de l’Italie relatives aux droits de l’homme, " a déclaré l’experte.

" Ce code de conduite et le plan d’action global laissent entendre que l’Italie, la Commission européenne et les États membres de l’UE estiment que les risques et la réalité des morts en mer sont un prix à payer pour dissuader les migrants et les réfugiés. "

La Commission européenne cherche à coopérer de façon étroite avec la Libye, en investissant 46 millions d’euros pour aider les garde-frontières et les garde-côtes libyens, notamment dans le cadre de leurs opérations de sauvetage et de recherche.

Mme Callamard a averti que, compte tenu de la situation en Libye, ce financement destiné à récupérer des réfugiés et des migrants en Méditerranée et à les renvoyer en Libye pourrait se traduire pour eux par de nouvelles " violences épouvantables ". 

L’experte a indiqué que les réfugiés et les migrants en Libye étaient soumis à des traitements et à des violences extrêmes, en particulier des violations de leur droit à la vie. " Certains sont tués de manière délibérée; d’autres décèdent à la suite de tortures, de malnutrition et d’absence de soins médicaux, " a-t-elle précisé.

" Certains rapports font également état de violations du droit à la vie commises par les garde-côtes libyens, notamment lors de l’interception de migrants et de réfugiés en mer où ils tirent sur les bateaux de migrants ou appliquent des techniques d’interception dangereuses, " a poursuivi la Rapporteuse spéciale.

Mme Callamard a indiqué que le nombre de migrants et de réfugiés renvoyés en Libye semblait supérieur au nombre de personnes placées en centre de détention, suggérant qu’un certain nombre d’entre eux avaient été transférés vers des centres de détention non officiels et vers d’autres lieux où ils étaient privés de leur liberté et exposés à un risque accru de graves violations pouvant aller jusqu’à la mort.

" Quel que soit le besoin de soutien de la Commission européenne, entre autres, il ne doit pas se traduire par de nouvelles violences pour les migrants et les réfugiés. Ce serait l’exact opposé du droit à la vie et l’antithèse des actions de recherche et de sauvetage. Ce soutien peut même être interprété comme une complicité aux violations des droits de l’homme, " a-t-elle souligné.

L’experte a reconnu que les capacités de recherche et de sauvetage des garde-côtes libyens devaient être améliorées. " Néanmoins, cela n’est pas envisageable en l’absence de garanties avérées que les droits des migrants et des réfugiés interceptés seront respectés et qu’ils seront protégés des violations et des exactions commises par des agents de l’État et par des acteurs non-étatiques tels que les milices armées et les passeurs, " a-t-elle insisté.

" Tant que les migrants et les réfugiés qui transitent par la Libye ou y sont renvoyés sont exposés au risque de graves violations des droits de l’homme, notamment les meurtres arbitraires, l’Italie doit assurer la recherche et le sauvetage en Méditerranée, respecter l’interdiction du refoulement et garantir que les ONG peuvent y contribuer pleinement, " a déclaré Mme Callamard.

" La Commission européenne doit aider l’Italie à remplir ses obligations relatives aux droits de l’homme. Les États membres de l’UE doivent pleinement accepter leur responsabilité commune, notamment l’accueil et la réinstallation des réfugiés et des migrants, " a-t-elle conclu.

La Rapporteuse spéciale a demandé des éclaircissements à l’Union européenne, aux autorités italiennes et libyennes sur les problèmes en question.

Mme Agnès Callamard (France) est la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Elle poursuit une carrière internationale remarquable dans le domaine des droits de l’homme et l’action humanitaire. Mme Callamard dirige Columbia Global Freedom of Expression à l’université de Columbia et travaillait auparavant aux côtés d’Article 19 et d’Amnesty International. Elle a exercé comme consultante pour des organisations multilatérales et des gouvernements du monde entier, elle a mené des enquêtes sur les droits de l’homme dans plus de 30 pays et a publié de nombreux articles sur les droits de l’homme et les domaines connexes.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Italie et Libye

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