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La justice est indispensable pour aider les victimes irakiennes des violences sexuelles infligées par Daesh, selon un rapport des Nations Unies

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GENEVE (22 août 2017) – Selon un rapport des Nations Unies publié ce jour, le gouvernement irakien doit veiller à ce que les milliers de femmes et de filles qui ont subi des viols et à d’autres formes de violence sexuelle perpétrés par les combattants de Daesh bénéficient de soins, de protection et de justice, et que les enfants nés de ces exactions ne souffrent pas de discrimination et de violence.

«Les femmes et les filles aux mains de Daesh notamment les femmes yazidies et d’autres minorités ont été particulièrement exposées aux violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international,» affirme le rapport de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI) et du HCDH.  Les victimes ont subi des viols et des agressions sexuelles, des déplacements forcés, des enlèvements, elles ont été privées de liberté, soumises à l’esclavage, à des conversions religieuses forcées et à des traitements cruels, inhumains et dégradants.

«Les traumatismes physiques, psychologiques et affectifs infligés par Daesh dépassent l’entendement. Pour que les victimes puissent reconstruire leurs vies et celles de leurs enfants, elles doivent obtenir justice et réparation,» a déclaré Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

En vertu du droit national et du droit international des droits de l’homme, le gouvernement irakien a l’obligation d’assurer aux victimes accès à la justice et réparations. Cette obligation prévoit de traduire en justice les auteurs présumés dans le cadre de procès devant des tribunaux indépendants et impartiaux en tenant compte du genre afin de ne pas prolonger les souffrances des victimes. 

Le rapport indique que le gouvernement irakien et le gouvernement régional du Kurdistan ont pris quelques mesures positives visant à promouvoir les droits des femmes et des enfants, et à prendre en compte les besoins des victimes de violences infligées par Daesh. Cependant, le système de justice pénale échoue en grande partie à offrir la protection nécessaire aux victimes.  Le rapport insiste sur la nécessité de changements législatifs et institutionnels significatifs afin de faciliter l’accès à la justice et de garantir la protection et l’assistance dues aux victimes dans le cadre de ces procès.

«Des mesures sont également nécessaires afin d’assurer la participation active et l’implication des femmes et des jeunes filles pour mettre fin au conflit, instaurer la paix pour l’avenir et soutenir et faciliter leur participation pleine et égale à la vie publique, politique et économique dans un Irak libéré de Daesh,» a déclaré Ján Kubiš, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Irak.

Malgré les efforts déployés par le gouvernement pour atténuer les souffrances des victimes et leur fournir des services, il reste d’énormes défis à affronter. Le rapport insiste sur la nécessité pour les femmes et les jeunes filles d’avoir accès à une aide médicale, psychosociale, financière et à des moyens de subsistance, entre autres.

Le rapport exprime également sa profonde préoccupation concernant les accords tribaux passés par les représentants des tribus dans un certain nombre de gouvernorats, qui prévoient d’autoriser les expulsions forcées des familles en lien avec Daesh et d’attribuer leurs biens aux victimes en réparation.

La situation de centaines d’enfants nés de femmes vivant dans les zones contrôlées par Daesh, sans certificat de naissance, ou dont les documents fournis par Daesh ne sont pas reconnus par le gouvernement irakien ou le gouvernement régional du Kurdistan est tout aussi inquiétante. L’enregistrement des naissances impose aux parents d’apporter la preuve de leur mariage ou situation familiale, et deux témoins doivent confirmer les circonstances de la naissance de l’enfant – ce qui est excessivement difficile dans le cas d’enfants dont les parents sont morts ou disparus, pour ceux dont l’identité du père n’est pas connue, quand un enfant a été abandonné en raison de la stigmatisation, ou encore pour les personnes qui vivent dans des camp de déplacés où n’existent ni bureau de l’état civil ni tribunal.

«Les enfants qui sont nés dans les zones sous contrôle de Daesh ont les mêmes droits juridiques que tout citoyen irakien. Le gouvernement doit les protéger de l’exclusion et des violences ; s’assurer que le fait que leur certificat de naissance précise qu’ils sont nés hors du mariage, ou les liens de leur père avec Daesh, ne les expose pas à la discrimination ; et s’assurer qu’une absence d‘enregistrement de naissance ne risque pas d’en faire des apatrides, de les exposer à l’exploitation ou à la traite,» a insisté le Haut-Commissaire.

Le rapport formule un certain nombre de recommandations, notamment concernant l’accès à la justice; le soutien et l’assistance aux victimes; les services d’information et de conseil pour réunir les familles séparées et l’importance de l’enregistrement des naissances. 

FIN

Le rapport (en anglais) est disponible ici: http://www.ohchr.org/Documents/Countries/IQ/UNAMIReport22Aug2017_EN.pdf
Arabe : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/IQ/UNAMIReport22Aug2017_AR.pdf
Kurde : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/IQ/UNAMIReport22Aug2017_Kurdish.pdf

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