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Le Comité des droits des personnes handicapées adopte une observation générale sur l'autonomie et l'inclusion dans la société

Comité des droits des personnes handicapées

29 août 2017

Le Comité des droits des personnes handicapées a adopté ce matin une observation générale portant sur l’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui traite de l’autonomie de vie et de l’inclusion dans la société des personnes handicapées.

Les observations générales du Comité visent à orienter les États parties en leur fournissant des précisions et interprétations concernant la manière d'appréhender, en vue de leur application, les différentes dispositions de la Convention.

L’article 19 de la Convention dispose notamment que « les États Parties (…) reconnaissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et prennent des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la société ».

Dans son observation générale sur cet article, le Comité fournit des orientations aux États parties afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations en vertu de l'article 19 de la Convention, en clarifiant notamment son contenu afin d’éviter les interprétations hasardeuses du droit des personnes handicapées à choisir leur lieu de résidence et la personne avec qui elles souhaitent vivre, ainsi que de combler les écarts dans l’application de la Convention entre les États. L’observation générale précise par ailleurs les mesures d’inclusion et d’accessibilité requises, notamment dans les domaines de l’accès au logement et à la santé, afin de favoriser l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société des personnes handicapées. Enfin, elle offre aux Etats parties une définition interprétative de l’autonomie de vie et de plusieurs autres concepts dont « l’assistance personnelle ».

Le texte de l’observation générale adoptée aujourd’hui sera sous peu disponible sur la page web du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée aux travaux du Comité, dans la partie réservée aux observations générales.

Le Comité se réunira à huis clos jusqu’à la clôture de sa présente session, prévue pour jeudi prochain, 31 août.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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