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Les migrants sont davantage exposés au risque de disparations forcées, mettent en garde des experts des Nations Unies

GENEVE (12 septembre 2017) - Il existe un lien direct entre les disparitions forcées et la migration, mais les gouvernements et la communauté internationale n'y accordent pas suffisamment d’intérêt, a alerté un groupe d'experts de l’ONU dans un rapport adressé au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

" La disparition forcée des migrants est une question grave qui doit être reconnue et abordée au niveau mondial ", a déclaré le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

" Les États et la communauté internationale dans leur ensemble n’accordent pas suffisamment d'intérêt à ce sujet, en raison de sa nature et de son caractère transnational. Les États ferment les yeux sur la question, préférant rejeter la responsabilité sur autrui, que ce soit un autre Etat ou un groupe criminel ", ont souligné les experts.

Le rapport indique que certaines personnes quittent leur pays en raison d’un risque ou d’une menace de disparition forcée ou disparaissent au cours de leur voyage ou dans le pays de destination.

Selon le rapport, les disparitions peuvent prendre la forme d'un enlèvement pour des raisons d'ordre politique ou autre, lors d'un placement en détention ou d'une expulsion, ou à la suite du trafic ou de la traite d'êtres humains.

" Il est essentiel que chaque État prenne le problème au sérieux et renforce à titre prioritaires les mesures visant à le prévenir et à le combattre au niveau national ", ont exhorté les experts.

" Compte tenu de son caractère transnational, les États devraient approfondir la coopération entre eux, et avec les organisations internationales compétentes au niveau régional et mondial ", ont-ils souligné.

Le rapport avertit également que les déplacements de plus en plus précaires des migrants, qui entreprennent des voyages longs et périlleux dans un contexte de durcissement des politiques migratoires de nombreux États axés sur la dissuasion - ont créé une situation qui expose les migrants à des risques accrus d'être victimes de violations des droits de l'homme et notamment de disparitions forcées.

Parmi d'autres recommandations, le rapport appelle les gouvernements à réunir, compiler et systématiser toutes les informations sur les personnes disparues dans leurs pays ou alors qu'elles étaient en transit dans leur pays; prendre toutes les mesures nécessaires pour rechercher et localiser les migrants disparus par tous les moyens disponibles, y compris à travers la science forensique; sanctionner les organisations criminelles qui exploitent ou maltraitent les migrants, notamment les réseaux de traite de personne; et enquêter sur toute allégation de participation, de collusion ou de connivence des autorités dans ces actes criminels.

Autres rapports:

Le Groupe de travail a également présenté aujourd'hui son dernier rapport annuel au Conseil des droits de l’homme, qui décrit la situation des disparitions forcées sur le plan mondial.

" Nous sommes très préoccupés par le fait que nous continuons à recevoir un nombre inacceptable de rapports sur des disparitions forcées ", ont déclaré les experts, observant que l'an dernier seulement, le Groupe de travail a porté 1 094 nouveaux cas de disparition forcée à l’attention de 36 États, dont 260 ont été transmis au titre de la procédure d'urgence à 23 Etats.

" Il est honteux que nous continuions à recevoir tous les jours des rapports sur les disparitions forcées, d'autant que les cas qui parviennent au Groupe de travail ne représentent qu'un faible pourcentage d'une réalité bien pire et bien plus horrible encore ", ont souligné les experts. 

Les experts ont réitéré leur appel au Conseil des droits de l’homme pour placer la lutte contre les disparitions forcées au premier rang de ses priorités. " Il ne devrait pas y avoir de place pour ce crime odieux et ignoble en 2017 ", on-t-il ajouté.  

Le Groupe de travail a également présenté son rapport sur l'Albanie et un rapport de suivi des recommandations formulées au cours de ses visites au Chili et en Espagne.

" Nous sommes disposés à aider ces gouvernements dans la mise en œuvre des recommandations formulées après nos visites dans leurs pays ", ont conclu les experts.

FIN

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires est constitué de cinq experts indépendants provenant de toutes les régions du monde. Mme Houria Es-Slami (Maroc) est Présidente-rapporteuse du Groupe et M. Bernard Duhaime (Canada) en est le vice-président; les autres membres du groupe sont M. Tae-Ung Baik (République de Corée), M. Luciano Hazan (Argentine) et M. Henrikas Mickevicius (Lithuanie).

Le Groupe de travail a été créé en 1980 par la  Commission des droits de l’homme des Nations Unies pour aider les familles à découvrir le sort de leurs parents disparus et le lieu où ils se trouvent. Le Groupe de travail s'emploie à établir un canal de communication entre les familles et les gouvernements concernés. À ce titre, il veille à ce que les cas individuels fassent l’objet d’une enquête afin de déterminer ce que sont devenues les personnes qui, une fois disparues, ne sont plus protégées par la loi. Il prête également assistance aux États pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Les groupes de travail font parties de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d'experts indépendants chargé des droits de l'homme du système des Nations Unies, est le terme général qui qualifie les mécanismes d'enquête et de surveillance du Conseil. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts des droits de l’homme indépendants nommés par le Conseil des droits de l'homme pour aborder la situation spécifique d’un pays ou des questions thématiques dans toutes les régions du monde.  Ils ne sont pas membres du personnel de l'ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation.  Ils siègent à titre personnel et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.

Pour de plus amples formations et pour les demandes des médias, veuillez contacter Ugo Cedrangolo (+41 22 917 9286 /ucedrangolo@ohchr.org) ou écrire à wgeid@ohchr.org

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