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Le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants achève les travaux de sa vingt-septième session

Comité pour la protection des droits
de tous les travailleurs migrants

13 septembre 2017

COMMUNIQUÉ FINAL

Il adopte des observations et recommandations finales sur la situation en Équateur, en Indonésie et au Mexique

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a conclu, cet après-midi, sa vingt-septième session en adoptant ses observations finales et ses recommandations au sujet des rapports présentés par l'Équateur, l'Indonésie et le Mexique. Le Comité a également adopté deux observations générales conjointes avec le Comité des droits de l'enfant, au sujet des droits fondamentaux des enfants dans le contexte des migrations internationales.

M. José Brillantes, Président du Comité, a remercié les experts du Comité et les nombreux partenaires des Nations Unies et de la société civile pour la session très réussie, pendant laquelle le Comité a eu des dialogues constructifs et a adopté des observations finales sur les rapports de l'Équateur, de l'Indonésie et du Mexique.

Pendant cette session, le Comité a tenu des réunions avec la société civile, des organisations internationales et des organismes des Nations Unies, ainsi qu’avec l'institution nationale des droits de l'homme du Mexique, l'Organisation internationale pour les migrations, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Également pendant cette session, le Comité a adopté deux observations générales conjointes au sujet des droits fondamentaux des enfants dans le contexte des migrations internationales ; le Comité des droits de l’enfant a adopté la première de ces observations, qui contient des principes généraux. À cet égard, M. Brillantes a remercié de leur soutien plusieurs partenaires, notamment le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, l'Organisation internationale pour les migrations, Terre des Hommes, la Coalition internationale pour la détention, Save the Children, The Oak Foundation, le Centre interrégional pour les réfugiés et les migrants de Beyrouth, le Centre mondial de migration de l'Institut d'études supérieures en études internationales et de développement à Genève et l'Université ibéro-américaine de Mexico.

Le Comité a rencontré plusieurs titulaires de mandat de procédure spéciale. Il a été informé des priorités du nouveau Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, notamment sa nouvelle étude sur le retour et la réintégration, ainsi que sur l'accès à la justice par les migrants.

Le Comité a été informé des Principes et directives sur les migrants dans les situations de vulnérabilité qui seront présentés au Conseil des droits de l'homme et a examiné et approuvé ses propres contributions au rapport du Secrétaire général au sujet du prochain pacte mondial sur les migrations.

Trois experts du Comité : Mme Jasminka Dzumhur, Mme Maria Landazuri de Mora et M. Can Ünver, ont été nommés au sein du Groupe de travail d'experts créé par les Nations Unies pour traiter des aspects relatifs aux droits fondamentaux des femmes dans le pacte mondial sur les migrations.

Le Comité a aussi décidé qu’il tiendrait une discussion générale d'une demi-journée à sa vingt-huitième session, en mettant l'accent sur les droits de l'homme des migrants, en particulier des femmes et des enfants ; qu’il entamerait la rédaction d’une observation générale consacrée à la ratification de la Convention ; et qu’il aurait une discussion sur le problème de la xénophobie.

Le Président s'adressera à la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 octobre prochain, et s’entretiendra avec plusieurs missions permanentes, de même qu’avec la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Louise Arbour, pour veiller à ce que la Convention soit intégrée dans le processus préparatoire du pacte pour les migrations et que la ratification de la Convention y soit présentée comme prioritaire.

Enfin, le Président a salué les experts du Comité sortants : Mme Salome Castellanos Delgado, Mme Fatoumata Abdourhamane Dicko et M. Pablo Ceriani Cernadas.

Dans des remarques de conclusion, M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a noté que le Comité dialoguait de manière fructueuse avec de nombreuses organisations, dont certaines ne traitent pas traditionnellement de la question des travailleurs migrants, comme le Fonds des Nations Unies pour l'enfance. M. Nowosad s'est félicité de l'adoption de l’observation générale conjointe avec le Comité des droits de l'enfant, exemple même de l’appel lancé par la résolution 68/268 de l'Assemblée générale à une plus grande coopération entre les mécanismes.

M. Nowosad a jugé important de renforcer la sensibilisation des États et de continuer à militer pour la ratification et la visibilité de la Convention, y compris au sein du pacte mondial sur les migrations. Enfin, M. Nowosad a rendu hommage au leadership de M. Brillantes, dont le mandat arrive à son terme cette année.

La vingt-septième session du Comité s’est tenue du 4 au 13 septembre au Palais Wilson à Genève. La documentation y relative, y compris les observations finales sur les trois rapports nationaux, se trouve sur la page Web de la session.

La vingt-huitième session du Comité aura lieu du 9 au 20 avril 2018 au Palais Wilson. Le Comité examinera les rapports de l'Algérie, du Guyana et de Saint-Vincent-et-les Grenadines.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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